Vos question à l'Avocat
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Vente en VEFA

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
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    février 2007
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    Bonjour,
    voilà ma question : nous avons réservé une maison en VEFA après avoir pris connaissance des prestations qui correspondaient tout à fait à ce que nous recherchions. Nous avons donc signé le contrat de réservation avec le descriptif qui s'y rapportait. Mais là où ça se corse, c'est que nous venons de recevoir l'acte préalable à la signature chez le notaire et le descriptif qui y est joint a été modifié : nous devions avoir notre maison clôturée avec accès par portillon et tout cela a été enlevé et en plus seulement sur la notre!! (il y a 9 maisons de prévu). Pouvons-nous contester et dire que nous signons la vente que si celle-ci est conforme au contrat de réservation? de plus on nous avait dit que la maison serait livrée fin octobre 2007 (mais rien d'écrit) et là sur l'acte de vente c'est indiqué fin juin 2008!!!! quel recours avons-nous pour le délai de livraison sachant qu'il n'y avait pas d'écrit qui stipulait fin octobre 2007 mais qu'ils nous l'avaient dit et répété?
    Autre question, il y est fait mention de 1 330 euros de publicité foncière, qui doit payer ça? Nous ou le vendeur? c'est pas très clair.
    Et encore une petite dernière, il y a marqué dans le contrat de vente que la copropriété est gérée par le syndic X, or quand on a réservé on a demandé si c'était régi par un syndic et on nous a dit non car on on ne voulait plus avoir à faire à un syndic vu les problèmes qu'on a eu avec notre appart (en plus le syndic de la copro où se trouve la maison est le même que celui qui gère l'immeuble et avec qui on avait eu des soucis). Et en plus il faut qu'on règle 450 euros de frais de règlement de copro, nous on est pas d'accord. Que pouvons-nous faire sur ces différends points?
    Merci de vos réponses et désolée de la longueur du texte

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
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    février 2007
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    personne ne peut me donner de conseil??

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
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    s'il vous plait j'aurai vraiment besoin des ces renseignements pour ne pas me faire piéger

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    Bonjour,

    LOGEMENT.ORG, VEFA

    Je ne connais pas bien le VEFA, mais a priori, ils ne peuvent changer comme cela votre contrat de réservation...

    Concernant la date de livraison, ce qui n'est pas écrit n'existe pas...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
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    merci Rac8 de ce début de réponse il me semblait bien qu'il ne pouvait pas modifier ce qu'il y a sur le contrat de réservation
    et pour mes autres questions vous avez une petite idée?
    Dernière modification par Gigi82 ; 09/08/2007 à 12h03.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    si rien n'était précisé dans votre contrat de réservation au sujet de ce syndic, là, je ne sais pas trop...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
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    février 2007
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    ok merci si quelqu'un peut m'en dire un peu plus je voudrais qu'on puisse aller chez le notaire sûrs de nos arguments pour ne pas qu'il nous fasse une entourloupe

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
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    février 2007
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    personne pour me donner un petit coup de main?

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
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    j'ai oublié de dire aussi que dans le contrat de réservation il est stipulé que la vente devait être régularisée au 31/12/2006 au plus tard et on se retrouve à signer le 05/09/2007 !!!
    j'ai vraiment besoin de conseils par rapport à tous ça

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    mais que dit VOTRE notaire ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Sénior Avatar de Gigi82
    Ancienneté
    février 2007
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    c'est le même que celui du vendeur

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Je vois... NORMALEMENT, un notaire se doit d'être neutre...mais là, j'imagine qu'il laisse la situation trainer...?

    PRENEZ UN AUTRE NOTAIRE, et expliquez lui le gros souci que vous rencontrez...demandez autour de vous, c'est encore le bouche-à-oreille qui fonctionne le mieux...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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