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Achat sans certificat de conformité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vais essayer de résumer la situation pour vous exposer mon problème.

    Le 12 juin nous avons signé un compromis de vente pour un rez-de-jardin dans une copropriété verticale d'un bâtiment composé d'un RDC, donc et d'un étage. Le certificat n'aurait jamais été demandé par le premier propriétaire détenteur d'un permis déposé en 1981. En bon citadin, nous ne nous sommes pas méfiés, et l’agent immobilier nous a certifié qu’il devait s’agir d’un oubli. Rien n’a donc été précisé dans le compromis.

    Première semaine d'août le notaire nous prévient qu'en fait le permis initial concernait une habitation au 1er étage et d’une étable au RDC (avec fenil pour 30 bovins ). Le propriétaire exploitant agricole ayant cessé son activité a changé la destination et la façade du RDC quelques années plus tard, et l’a donc transformé en habitation. L'infraction a été dénoncée en 1995 et le PV a fait l'objet d'une amende.
    Le notaire nous a communiqué un courrier de la Mairie expliquant le cas, en rajoutant que la commune dépendait du RNU et de la loi montagne et qu’une régularisation était peu probable ou tout du moins ardue.

    A l’heure actuelle notre notaire cherche toutes garanties nous permettant tout de même d’acheter le bien : permis initial, PV d’infraction …

    De notre côté nous ne savons plus trop quoi faire, d’autant que le bien nous plaisait bien et que le tarif était intéressant pour la région côte d’azur (Lucé ram).

    Questions :
    -Pouvons-nous exiger du vendeur un dépôt de permis en régularisation ? Et quelles chances a-t-il de l’obtenir ? Quels risques en cas d’échec ?
    -Pouvons-nous faire un avenant au compromis en ce sens ?
    -Si nous décidons d’acheter quand même quels sont les risques ?
    -Au niveau de l’assurance serons-nous couverts ?
    -La maison étant actuellement sur fosse sceptique et alimenté en eau par un forage sur nappe phréatique, aurons-nous des difficultés pour le raccordement éventuel au réseau d’eau potable et de tout à l’égout ?
    -De combien négocier le prix ? (avec un vendeur qui ne veut pour l’instant pas baisser car il est « au taquet » mais doit impérativement partir avant fin 2007)
    -Peut-on exiger un dépôt de garantie sous séquestre, du vendeur pour qu’il effectue les démarches de régularisation le cas échéant ?

    S’il vous plaît heeeellllppp !!!


    Merci de toute aide éventuelle
    Des acquéreurs désespérés….

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Personne n'aurait une petite suggestion svp ?

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