Vos question à l'Avocat
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problème de tout à l'égout

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    3
    Bonsoir à tous,

    J'aurais besoin de quelques renseignements concernant le tout à l'égout.
    J'ai acheté une maison en mars 2007. Quelques jours après notre arrivée, il y avait une odeur d'égout. J'ai pensé au début à un problème de siphon, vu que la maison n'était plus habitée. Cependant les odeurs se sont accentuées, jusqu'à devenir insupportables...J'ai bien sur essayé tous les produits sur le marché pour nettoyer les canalisations.

    J'ai rencontré l'ancien propriétaire, et je lui ai demandé si auparavant il connaissait ces odeurs: il m'a répondu que non.

    La maison étant mitoyenne, j'ai été sonné à la porte d'un voisin, et je lui ai demandé s'il avait des odeurs dans sa maison. Il m'a répondu que non, qu'il avait le tout à l'égout et qu'il n'avait pas d'odeur.
    J'ai par ailleurs su que l'ancien propriétaire avait lui même fait le tout 'a l'égout, et comme il ne voulait pas casser son carrelage, il était passé par la servitude (derrière la maison) pour revenir devant celle- ci. De plus, sur le WC du bas, il y avait un papier stipulant de ne pas mettre le papier dans les toilettes, pour ne pas boucher le tout à l'égout!!!! est ce que du papier peut boucher un tout à l'égout? moi j'ai pour habitude de mettre le papier dans les toilettes...

    Que puis-je faire pour ce problème? Y a til une loi avec une norme pour le tout à l'égout? merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    il est possible que l odeur vienne d un bac a graisse, sans que le tout a l egout soit en cause.
    essayez de le trouver et faites le vidanger, le probleme sera resolu
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Bonsoir,

    Vous entrez dans la catégorie des vices cachés : mauvais raccordement au TAE, bien connu des vendeurs, et caché...

    Contactez votre notaire afin qu'il mette en route une procédure pour que vos vendeurs vous indemnisent...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    BELLUGUE, qd il y a un TAE, les bacs à graisse, fosses etc. doivent être condamnés...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    oui, ben, je ne le savais pas
    j en apprends tous les jours, quand on corrige mes betises.
    mais elle est pas si mauvaise, mon idee, parce que seul un bac a graisse peut refouler dans la maison, malgre les syphons
    et le raccordement au tout a l egout a du etre fait apres le bac a graisse qui n a pas du etre supprimé., et doit toujours etre en service, bien caché quelque part, puisque non conforme.
    ( quand il explosera, notre intervenant, le localisera enfin)

    ps : c est du vécu, pour ça que je donne mon avis
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Pas forcément : un raccordement mal fait, avec un coude par exemple ou une pente pas assez forte etc. peut provoquer de fortes odeurs, en créant un bouchon...moi aussi c'est du vécu
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    3
    bonjour,
    merci pour vos réponses, je n'ai pas répondu, je n'été pas la.
    En fait, j'ai contacté l'agence immobilière...(on vous rappelle etc, et en fait jamais rappelé). Le négociateur est enfin venu dans la maison, et il a organisé un rendez vous avec l'ancien propriétaire.
    Et grace à vos réponse, j'ai cherché toutes les plaques suspectes et j'ai trouvé le problème: j'ai 2 tuyaux de 80 qui viennent de la maison et qui se jette dans un puisart.a vu de nez 30cm de profondeur . en face de ce puisart 2 autres tuyaux, toujours à 30cm de hauteur, donc il me faut au moins 30cm d'eau ou de M... pour que la vidange soit faite!!De plus, si on continue le trajet, on s'aperçoit que ces eaux sont à ciel ouvert un peu plus loin!j''espère que je me suis fait comprendre. Est ce légale?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Non ce n'est pas conforme du tout..
    Il faut faire constater et obtenir un arrangement amiable avec votre vendeur car il vous a vendu une maison branchée sur le TAE donc avec un branchement conforme ainsi que le prévoit la loi...
    Faites établir des devis pour remise en état et voyez avec lui...via le Notaire

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Non ce n'est pas conforme du tout..
    Il faut faire constater et obtenir un arrangement amiable avec votre vendeur car il vous a vendu une maison branchée sur le TAE donc avec un branchement conforme ainsi que le prévoit la loi...
    Faites établir des devis pour remise en état et voyez avec lui...via le Notaire

    cependant, on m'a dit que pour une maison ancienne, ces clauses n'étaient pas retenues est ce vrai? je pense qu'il ne voudra pas un arrangement, il dira que c'est comme ca...pourriez vous m'indiquer les démarches SVP? je suis un peu perdu.
    merci

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Jerome59 Voir le message
    cependant, on m'a dit que pour une maison ancienne, ces clauses n'étaient pas retenues est ce vrai? je pense qu'il ne voudra pas un arrangement, il dira que c'est comme ca...pourriez vous m'indiquer les démarches SVP? je suis un peu perdu.
    merci
    Avez-vous acheté en l'état ?
    Que dit votre acte , y a t'il la clause non recours en cas de vices caché ?
    C'est cela qui importe ...
    Voyez aussi cette discussion (à la fin entre moi et RHOS) sur ce sujet
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...-legout-3.html
    Tout dépend de l'obligation ou non de se mettre en conformité données par les Mairies...en général si existance d'un SPANC qui contrôle les assainissements autonomes et les conformités du TAE...
    Dernière modification par Marieke ; 27/08/2007 à 10h39.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bjr,
    .................il ne voulez pas casser le carrelage..en fait cette évacuation a été bricolée......(absence de pente règlementaire...)
    relisez bien votre acte de vente et les clauses..demandez un devis et mise en demeure du vendeur...
    cdt,
    castor
    .

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Le service d'assainissement a le droit de vérifier que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises.Si ce n'est pas le cas,il doit demander au proprio d'y remèdier.

    Que dit ce service ?

    Question à Marieke:vous parlez de l'achat de la maison" en l'état".Ce mot a t-il une réelle valeur ?
    Je pensais à la vente d'un véhicule " en l'état" qui ne veut rien dire.
    Merci

    Peut-on considèrer la maison non reliée au TAE du fait du branchement farfelu.Si oui,est-ce bien à l'ancien proprio d'assumer illico presto le branchement .Sans parler du rôle de la mairie .. qui n'a pas vérifié.

    Cdt

    Cdt

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