Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 6 sur 6

raccordement aux eaux usées

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Une question importante pour moi (et mon portefeuille ! ):
    En cas de travaux dans un immeuble à l'origine abandonné pour le rendre habitable dans le but de revendre des appartements, le raccordement aux eaux usées est-il obligatoire si la commune a prévu un réseau d'égoux à proximité ? (les travaux de raccordement sont estimés à 2000€)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2007 à 13h10. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    oui c'est obligatoire.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Vous avez mis le même post sur le forum immobilier, et Golfy vous a répondu par l'affirmative
    ****
    NB : les polices d'écriture microscopiques sont un bonheur
    Dernière modification par Véronik ; 08/08/2007 à 15h00.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    8
    Merci beaucoup.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Merci. Ma question était à cheval entre l'immobilier et le fiscal (elle concernait en fait le paiement de la taxe de raccordement). C'est pourquoi je l'avais mise sur les 2 forums. Je pense maintenant pouvoir me retourner contre le promoteur qui nous a vendu l'appartement : il était dans l'obligation de faire (et de payer) le raccordement. Pour les polices microscopique : désolé. Les "copié / collé" peuvent résever des mauvaises surprises.
    Cordialement

  6. #6
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,

    J'ai fusionné les deux posts que vous aviez ouverts concernant le même sujet.
    Veuillez suivre le fil de la discussion.

    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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