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Obligation de l'OCCUPANT gratuit à la TEOM

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    On a largement débattu sur ce forum des différentes facettes de cette taxe bizarre, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères...

    Un point toutefois qui peut poser problème dans des cas très précis : l'occupant gratuit logé pour besoins professionnels dans un bâtiment que son employeur détient en location... est-il redevable de la TEOM ?

    La TEOM étant un impôt direct facultatif, additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties et dépourvue de tout lien avec la qualité d'occupant du local (contrairement, par exemple, à la taxe d'habitation), il me semble difficile de répondre par l'affirmative d'emblée...

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci pour tout éclaircissement qui pourrait m'être apporté.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    La TEOM étant un impôt direct facultatif,...
    marrant comme formulation car le paiement n'est pas facultatif !

    puisque le droit de l'occupation du logement dépend du contrat d'emploi, il faut vous référer à la clause traitant des charges locatives .. la TEOM est une charge locative selon le decret du 26 aout 87.

    seul votre contrat vous donnera la réponse.

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