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Violation de domicile/Peur au ventre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Bonjour à tous.
    J'ai découvert ce site hier, alors que je recherchais des informations juridiques précises. J'ai déjà trouvé quelques éléments qui me permettent de dire que je suis bien dans mon droit, cependant, le problème auquel je dois faire face est assez complexe, et j'aurais bien besoin de l'aide d'un, voire plusieurs juristes, en termes de conseil.
    Voilà ce qui m'amène aujourd'hui à vous demander votre aide: nous vivons actuellement à trois dans un appartement qui appartient au "meilleur ami" de l'un d'entre nous. Il s'agit d'un arrangement conclu entre d'une part, le propriétaire des lieux, qui a reçu cet appartement en donation-vente de sa mère comme cadeau de mariage, et d'autre part mon petit ami. Le propriétaire étant actuellement à l'étranger jusqu'au mois de juin 2008, il nous a donc laissé la jouissance de son bien. Nous disposons d'un document manuscrit, signé de sa main, selon lequel il nous héberge à titre gratuit, et ne restent à notre charge que l'eau, l'électricité, et les charges locatives. Le tout lui permettra de retrouver un logement bien entretenu, lorsqu'il rentrera sur le territoire.
    Le seul problème, c'est que la mère du propriétaire a laissé dans l'appartement un monceau d'affaires, tant et si bien que nous ne pouvons jouir pleinement de ce logement. Pour vous donner une idée, aucun placard de libre, et une arrière-cuisine et un balcon condamnés par des entassements de meubles.
    Nous avons patiemment attendu qu'elle vienne chercher ses affaires, en entassant les nôtres comme on pouvait.
    Au bout d'un an, au mois de juin, le propriétaire est venu en visite, et nous en avons profité pour lui demander d'essayer de convaincre sa mère de récupérer ses affaires, car cela créait un climat de tension qui nous déplaisait fortement. Au bout d'un mois, nos demandes restant sans effet, et le propriétaire reparti à l'étranger, j'ai pris la décision d'appeler cette dame, et de lui réitérer notre demande, en lui expliquant les désagréments de son laxisme, mais tout en restant polie, bien entendu.
    Elle a débarqué chez nous dans la foulée(elle habite l'immeuble d'en face), en nous agressant verbalement, et en prétendant que nous nous étions débarrassés de certains de ses meubles de valeur, dont une coiffeuse de style Louis-Philippe(valeur sur le marché environ 200 Euros) qui appartenait à sa fille.
    Vous nous imaginez complètement hallucinés devant cette folle qui hurlait dans notre appartement en nous parlant comme à des gosses ou à des chiens, et nous accusant de tous les maux de la terre.
    Lors de cette "conversation" que nous avons eue avec elle, elle nous a avoué être passée à plusieurs reprises à l'appartement, avec sa propre clef, ce qui nous a laissés profondément perplexes, et surtout angoissés. Evidemment, la conversation s'est très mal terminée, et nous lui avons gentiment indiqué la porte, en lui expliquant que nous ne traitions qu'avec son fils, puisqu'il était propriétaire, et avons ajouté que cela faisait déjà un mois que lui aussi lui avait demandé de débarrasser l'appartement de tout ce qui lui appartenait.
    Dans les jours qui ont suivi, nous avons donc réclamé les doubles de clefs existants. Un seul nous est revenu, dans un délai assez long pour avoir largement permis de faire des doubles(trois semaines).
    La mère du propriétaire, une fois sortie de chez nous, a appelé tout son petit monde à la rescousse, en prétendant que nous l'avions agressée verbalement, que mon petit ami avait bien failli la frapper, et que maintenant elle avait peur de nous croiser dans le quartier. Et toujours pas de nouvelles du propriétaire...
    Le lendemain, madame avait chargé sa fille de venir chercher quelques affaires, et nous avons pu enfin libérer un placard, mais nous n'étions pas au bout de nos peines... Les chiens ne font pas des chats, et cette demoiselle s'est permis de me menacer physiquement, persuadée qu'elle était que nous avions manqué de respect à sa Maman, et que nous l'avions menacée. Nous lui indicâmes qu'elle était totalement dans l'erreur quant à ce qui s'était passé la veille, mais elle ne voulut rien entendre. Elle prétendait connaître suffisamment de monde pour pouvoir me faire tabasser, ce qui me fit beaucoup rire lorsque mon ami me raconta la scène, car je suis militaire, et très douée en auto-défense, puisque j'ai déjà fait partie du Grand Club des Femmes Battues étant plus jeune. Je n'ai donc peur ni de la douleur, ni des coups, et encore moins de rendre des coups si besoin est. Elle menaça également mon petit ami. Elle prétendait aussi nous créer d'autres types d'ennuis, étant donné que sa si douce mère occupe un poste de juriste au Conseil Régional. Mon petit ami lui expliqua que nous étions tous trois des militaires, et que nous n'avions commis aucune faute aux yeux de la loi, et que donc, elle pouvait remballer ses menaces et rentrer chez elle.
    Un mois et demi plus tard, soit il y a à peine quelques jours, le troisième d'entre nous me dit que la fille de cette dame avait attendu son passage au pied de l'immeuble, pour lui dire que mon petit copain devait absolument la rappeler, et que cette demande émanait du propriétaire. Nous avons donc tenté de la joindre à deux reprises, mais elle n'a pas répondu.
    Le lendemain, j'étais de service, ainsi que mon petit ami, lorsque je reçus l'appel du troisième locataire, qui me dit une première fois qu'il se faisait harceler de coups de téléphone par la fille. Il avait déjà répondu que nous deux n'étions pas là, mais elle ne cessait d'appeler. Je lui conseillai de ne plus répondre au téléphone et de le débrancher, et ne pouvant m'absenter pour aller régler le problème, je lui dis de fermer la porte à clef et de laisser la clef en travers de la serrure. Quand cette jeune fille en eut assez de téléphoner, elle finit par se déplacer pour venir tambouriner à la porte. Il me rappela donc pour savoir ce qu'il devait faire. Je lui répétai de ne pas ouvrir car il est un peu moins au courant de l'affaire, et je craignais qu'elle n'essaie d'abuser, d'autant plus qu'elle ne se déplace jamais sans un de ses gorilles.
    Au bout d'un moment ( j'imagine qu'elle a dû remonter chez sa maman pour savoir ce qu'elle devait faire), la jeune écervelée dut penser qu'elle avait suffisamment énervé mon colocataire pour qu'il ait quitté l'appartement, et il était retourné au salon, lorsqu'il entendit cliqueter un trousseau de clefs dans la serrure. Il se leva et alla ouvrir la porte pour voir qui osait essayer de pénétrer chez nous, et surtout pour créer un flagrant délit. Il s'agissait bien de la fille de l'ex-propriétaire des lieux, avec à ses côtés, un personnage d'une carrure suffisante pour imposer le respect. Elle demanda à nouveau après mon petit ami absent, et ne crut pas notre colocataire, qui se vit obligé de la faire entrer pour qu'elle voit par elle-même que nous n'étions pas là.
    Le lendemain, re-belote, mon petit ami n'étant pas encore à la maison, elle fit sonner les téléphones un million de fois pour nous rendre la vie impossible. Et lorsqu'il rentra enfin, il reçut quantité de messages malveillants(mais pas grossiers, elle n'est pas folle la guêpe), visant à nous impressionner en nous laissant entendre que sa famille était en train de nous préparer une "surprise". Impossible de lui faire dire ce qu'elle entendait par là, mais mon petit ami, eut à ce moment-là la désagréable sensation qu'il finirait sous peu à l'hôpital... Il la pria encore de venir chercher les affaires de sa mère, que nous avions soigneusement préparées dans le couloir à son attention.
    Lorsqu'elle passa enfin dans la soirée, elle ne voulut pas les prendre, et récupéra plutôt des affaires qui appartenaient au propriétaire des lieux. Elle n'oublia pas bien sûr de réitérer les menaces qu'elles nous avaient faites au cours de l'après-midi. Là, nous sentîmes que le vent avait vraiment tourné au niveau de notre relation avec notre propriétaire. J'imagine que ces deux femmes ont dû raconter les pires ignominies sur notre compte, et il ne souhaiterait plus nous parler, d'après les dires de sa soeur.
    Pendant l'été, heureusement, nous avions fait part à nos entourages communs de notre volonté de déménager, et nous avons réussi à trouver une petite villa, avec un vrai bail cette fois. Malheureusement, nous ne pouvons entrer dans les murs qu'à compter du 1er septembre.
    De mon côté, j'ai appelé le commissariat, et nous allons à 13H déposer une main courante contre cette jeune fille pour violation de domicile, suppression de correspondance, harcèlement téléphonique et menaces, formalité à laquelle nous ne nous sommes que très péniblement résolus, car nous entretenions de très bons rapports avec notre propriétaire, et je pense qu'une fois que cette jeune fille aura été convoquée au commissariat pour s'expliquer, notre collaboration sera irrémédiablement terminée.
    Hier soir, pour vous donner une idée de l'angoisse dans laquelle nous vivons d'être mis à la rue sans sommation, nous avons préparé tous les cartons et commencé à déménager afin de rapatrier nos affaires les plus précieuses chez des amis ou dans nos unités militaires respectives. Et nous nous attendons à tout moment à voir débarquer la mère ou la fille avec les gendarmes pour faire fermer l'appartement, sans possibilité de le faire réouvrir pour récupérer nos meubles.
    Voilà donc le contexte, et voici mes questions:
    - En cas de donation-vente, qui est le propriétaire des lieux tant que la totalité du prix du logement n'est pas complètement réglée ? En somme, quel est mon interlocuteur dans cette famille de rats crevés ?
    - Le donateur peut-il revenir sur le don qu'il a fait et récupérer son bien s'il a l'accord de la personne à laquelle il a donné?(en l'occurence, la mère a pu convaincre le fils de récupérer son bien pour se venger de nous)
    - Nous n'avons pas de bail avec ce monsieur, nous ne disposons que d'un document signé de sa main avec date de début mais pas de fin. Peut-il nous faire mettre dehors ?
    -Sommes-nous dans notre bon droit si nous faisons changer les serrures?
    -Nous ne disposons d'aucune quittance de loyer, mais de relevés assez explicites pour le décourager de faire appel aux autorités, devrions-nous lancer cette procédure également, afin d'en obtenir qui prouveraient notre installation dans les lieux depuis un an déjà ?
    -Nous n'avons aucune confiance en sa mère et sa fille. Nous craignons que des dégradations soient causées dans l'appartement une fois que nous aurons quitté les lieux, ou même en notre absence, puisque ces deux femmes ont les clefs de chez nous. J'ai contacté un huissier aujourd'hui afin de savoir s'il pouvait faire un état des lieux en l'absence du propriétaire, et lui remettre les clefs, à lui ou à un membre de sa famille. Cependant il s'agit d'un acte extrêmement onéreux(190 Euros juste pour l'état des lieux), et nous n'avons pas actuellement les moyens de débourser une telle somme, car nous devons payer une caution de 2 mois pour notre nouvelle maison. Y a t-il un autre moyen de faire constater le bon état de l'appartement par une autorité suffisante pour faire foi, si les choses venaient à vraiment dégénérer ?
    Dans l'attente de vos réponses éclairées, et en vous remerciant par avance...

    Olivia(tremblante au milieu de ses cartons)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
    Messages
    5 746
    deja: changez le barillet de la serrure! cela evitera que quelqu'un puisse entrer dans l'appartement. conservez cependant l'ancien pour le remettre à votre départ.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    3 337
    bonjour,
    je ne suis pas spécialiste en la matière mais à la lecture de votre histoire terrible me viennent 2 ou 3 reflexions :



    ayant un papier du supposé propriétaire vous autorisant à occuper l'appartement en échange du payement des charges vous devez être assimilé à un occupant avec bail oral et à ce titre SELON MOI vous avez donc le droit de changer le barillet de votre serrure (c'est pas cher), conservez le barillet d'origine et remettez le en place en partant de l'appartement...

    en son absence le propriétaire a-t-il désigné quelqu'un pour gérer la location de son appartement (je suppose qu'on peut parler de location car si vous ne payez pas de loyer vous payez les charges et les abonnements) : si oui, il faut lui proposer un EDL de sortie et lui remettre les clés juste après contre reçu, s'il ne veut pas ou ne répond pas il faut effectivemnt le faire faire absolument via un huissier.

    si votre ami n'a désigné personne je ne sais pas comment vous allez pouvoir faire, il faudrait le contacter selon moi pour lui exposer la situation et qu'il désigne par écrit une personne non hystérique si possible pour faire un EDL et réceptionner vos clés.

    je pense que de toute manière il faut contacter votre propriétaire qui doit tout de même être joignable en lui expliquant que vu la mésentente avec sa famille vous désirez partir, vous ne lui devez pas de loyers, bien sur, mais vous lui devrez peut être 3 mois de charges locatives, comme pour un bail classique.

    j'espère que vous trouverez sans tarder tous les conseils utiles sur ce forum

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    9
    Nous avons fait venir un serrurier dès le lendemain de la tentative d'intrusion, mais il s'agit d'une porte blindée d'un modèle assez vieux. Il y en aurait pour 250 Euros, rien que pour changer les pièces, sans compter la main d'oeuvre. Etant donné que nous déménageons d'ici moins de 15 jours, et que nous devons déjà faire face à de gros frais de déménagement, nous sommes un peu coincés financièrement. Mais merci quand même pour votre suggestion.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Je vous remercie de cette réponse éclairée, ça me fait super plaisir d'apprendre que nous somme des occupants légaux. Pour ce qui est de la serrure, nous avons contacté un serrurier dès le lendemain de l'intrusion, mais son devis se monte à 250 Euros, juste pour les pièces, car il s'agit d'une très vieille serrure de porte blindée.
    En ce qui concerne le propriétaire, qui ne nous a pas donné signe de vie depuis qu'il est reparti à l'étranger pour encore un an, nous avons décidé de lui envoyer ce jour un mail doublé d'un courrier, pour lui expliquer que nous ne comprenons pas d'où vient cette animosité de la part de sa famille restée sur le territoire, et pour lui faire part de notre voeu d'apaiser la situation. En attendant nous craignons toujours d'être mis à la porte à tout moment, et nous redoutons à chaque fois notre arrivée à l'appartement, de crainte de croiser l'une de ces hystériques, comme vous les avez si bien qualifiées.
    Quoi qu'il en soit, mes colocataires se joignent à moi pour vous remercier de vos éclairages sur ce problème qui nous fait perdre à tous trois le goût de tout.
    J'invite tous ceux qui, à la lecture de ce topic, se sentiraient capables de me renseigner ou de me fournir des textes de loi pour défendre notre position, à prendre contact avec moi pour m'éclairer de leurs lumières...
    Par avance et a posteriori, merci à tous.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Olivia,

    Hier soir, pour vous donner une idée de l'angoisse dans laquelle nous vivons d'être mis à la rue sans sommation....
    En attendant nous craignons toujours d'être mis à la porte à tout moment, et nous redoutons à chaque fois notre arrivée à l'appartement, de crainte de croiser l'une de ces hystériques, comme vous les avez si bien qualifiées.
    pas de panique car non seulement vous êtes bien occupants de ce logement, puisque vous pouvez prouver l'arragement et les paiements de charges, mais vous avez bien sur droit à votre vie privée et surtout au respect de votre vie privée.
    porter plainte est une bonne chose (vous auriez dû faire cela bien plus tôt).
    Non cette dame et famille ne peut pas vous "expulser".

    attention: mettez un verrou ou changez le barillet de la porte si vous pouvez. Mais faites en sorte de bloquer l'accès du logement le plus vite possible.

    pour vos questions plus précises:
    Voilà donc le contexte, et voici mes questions:
    - En cas de donation-vente, qui est le propriétaire des lieux tant que la totalité du prix du logement n'est pas complètement réglée ? En somme, quel est mon interlocuteur dans cette famille de rats crevés ?

    - Le donateur peut-il revenir sur le don qu'il a fait et récupérer son bien s'il a l'accord de la personne à laquelle il a donné?(en l'occurence, la mère a pu convaincre le fils de récupérer son bien pour se venger de nous)
    sorry mais je ne m'y connais pas suffisamment dans ce domaine. A voir avec d'autres.

    -Nous n'avons aucune confiance en sa mère et sa fille. Nous craignons que des dégradations soient causées dans l'appartement une fois que nous aurons quitté les lieux, ou même en notre absence, puisque ces deux femmes ont les clefs de chez nous. J'ai contacté un huissier aujourd'hui afin de savoir s'il pouvait faire un état des lieux en l'absence du propriétaire, et lui remettre les clefs, à lui ou à un membre de sa famille. Cependant il s'agit d'un acte extrêmement onéreux(190 Euros juste pour l'état des lieux), et nous n'avons pas actuellement les moyens de débourser une telle somme, car nous devons payer une caution de 2 mois pour notre nouvelle maison. Y a t-il un autre moyen de faire constater le bon état de l'appartement par une autorité suffisante pour faire foi, si les choses venaient à vraiment dégénérer ?
    non la seule personne qui serait inattaquable est bien un huissier.
    190 euros me semble plus cher que ce qui est prévu par le décret fixant leurs honoraires (j'ai dans l'idée de l'ordre de 130 euros). demandez à un autre.

    le plb c'est que effectivement si vous quittez les lieux sans faire d'EDL, vous pourriez etre tenus responsables des dégats, a moins que le proprio (votre ami) ne vous autorise à partir et en acceptant qu'il n'y ait pas d'EDL de sortie (tout ceci par écrit bien entendu ...)

    en ce qui concerne votre accord, quid de votre départ avant son retour ? quelle convention avez-vous signé avec lui ? et quelles sont les modalités pour un départ avant son retour ?
    ne pouvez pas le contacter d'une facon ou d'une autre pour voir avec lui comment faire ?

    vous pouvez tjs demander conseil à l'ADIL de votre coin. voir ADIL - Les agences départementales pour l'information sur le logement

    si je comprends bien, vous emménagez le 1er septembre non ?
    alors tenez bienle coup jusque-là, et tachez d'arriver à un accord pour ce qui concerne l'EDL; voir la réponse avec votre ami sinon, votre tranquilité devra passer par un huissier.
    Dernière modification par Golfy ; 08/08/2007 à 13h41.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Merci Golfy de ces réponses, et surtout de votre célérité à me les fournir. Le téléphone recommence à sonner, et ce sont encore ces personnages. J'en tremble rien que de penser qu'elles vont encore nous gâcher la journée. Mais quand je dis "trembler", le mot est faible. Je tremble vraiment de tout mon corps, à ne même pas pouvoir tenir une cigarette... Passons.
    Encore une fois, je vous remercie de votre réponse, qui nous permettra "d'avoir plus de billes" la prochaine fois que ces personnes viendront nous importuner.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mais quand je dis "trembler", le mot est faible. Je tremble vraiment de tout mon corps, à ne même pas pouvoir tenir une cigarette... Passons.
    pour qq'un qui est militaire et qui est adepte des arts martiaux, vous m'étonnez !

    ne répondez pas au tél, débranchez la ligne ou filtrez vos appels.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Ce n'est pas une peur physique, il s'agit plutôt de la crainte d'un esclandre a milieu de la rue. Je n'aime pas me faire prendre à parti gratuitement, malgré mes capacités. Je mène une vie sereine, et je n'aime pas avoir affaire à des gens hystériques. Ceci dit, je comprends votre remarque.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    vous avez affaire a 2 folles qui reglent un contentieux qu elles doivent avoir envers votre proproietaire a travers vous.
    qu en dit le proprietaire?
    eles n ont aucun droit d entrer chez vous, au moindre appel, a la moindre tambourinade, appelez la police.
    si vous avez fait une main courante, ils sont donc prevenus qu ils risquent de devoir intervenir.
    c est du harcelement, portez plainte pour harcelement, ca les calmera
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    je ne suis pas sûr qu'une main courante soit suffisante pour convoquer l'auteur des faits??
    Portez plainte pour tout.

    Cdt

  12. #12
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
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    5 331
    Deux discussions fusionnées. Le débat reste ouvert
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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