Vos question à l'Avocat
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Violation de domicile/Peur au ventre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Citation Envoyé par Xenophon Voir le message
    L'infraction sera constituée au second appel. Je vous invite le cas échéant à les enregistrer (un lecteur mp3 qui fait dictaphone suffirait), tout est preuve.
    J'ai cru comprendre que cette charmante personne avait été suffisament bête pour laisser des messages sur le répondeur.
    Tout en sous entendus semble-t-il ... mais s'il y a beaucoup de message et la preuve d'un contexte tendu, cela devrait amplement suffire.

  2. #26
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    Peu importe la teneur exacte des messages, c'est juste une preuve supplémentaire mais ça n'est pas nécessaire en soi. Le simple fait que l'appel ait été émis, que ça ait sonné, suffit.

    En cas d'action en justice, le juge pourra demander à France Télécom de fournir la liste exhaustive des appels reçus et leur origine : dè lors, si on retrouve plus d'une fois le numéro de ces personnes, l'issue d'un procès ne fera guère de doute. France Télécom pourra fournir le numéro de l'émetteur même si celui-ci est masqué ou sur liste rouge (je l'ai déjà vérifié).

  3. #27
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    Citation Envoyé par Oliviatremblante Voir le message
    Nous avons enfin réussi à joindre note propriétaire qui est actuellement à l'étranger. visiblement, il n 'a plus du tout l'intention de partager quoi que ce soit avec nous, mais parle d'une façon qui me laisse penser qu'il n'est pas au courant de ce qu'il a le droit de faire ou non.
    il nous a laissé entendre que nous devions partir, mais n'a pas l air tres au courant des modalites à effectuer pour nous y contraindre. Nous lui avons dit que nous souhaitions nous en aller de toute façon et cela nousa laissé le temps de lui expliquer comment s'était déroulée l'intrusion de sa soeur dans l'appartement, et c'est ce qui est important à mon avis. La vérité ainsi dite, cela nous aide à diviser pour mieux régner. Il va d'abord demander à sa soeur ce qu'elle a fait avant de faire quoi que ce soit car elle est dans l'illégalité en agissant de la sorte et en nous menaçant. Elle le met donc dans l'embarras vis-à-vis de nous.
    Pour ce qui est de la main courante je me suis renseignée au commissariat et on est libres de décider ou non de la faire convoquer. On peut dire qu on a peur et refuser une confrontation en utilisant la main courante comme précédent pour aggraver une plainte ultérieure, ou bien pour faire convoquer l'individu indélicat pour régler notre problème immédiatement. Je pense donc que nous allons juste déposer une main courante et la que nous transformerons en plainte dès que nous aurons signé le bail de l autre logement dans lequel nous avons décidé d'emménager, ce qui évitera les dégradations sur nos véhicules tant qu'elles sont stationnées dans le quartier, car la soeur d propriétaire nous a également menacés de ce genre de désagréments.
    Olivia, laisse tomber cette histoire de main courante : porter plainte dans un commissariat n'est pas la bonne façon de porter plainte. En effet, les forces de police, souvent débordées et avec des objectifs de réduction des statistiques de délinquance, vont plutôt mettre le papier sous le coude et enterrer ça. De plus, même s'il y a plainte, elle sera très probablement soit mal qualifiée au départ (genre délit pénal qualifié en petite infraction mineure), ce qui est grave car on ne peut plus revenir sur la qualification, soit encore plus probablement classée sans suite par le procureur. Pour porter plainte, il suffit de rester chez soi et de sortir son stylo. On trouve à ce sujet toutes les informations et même des modèles de lettre sur Internet.

    Mais mieux vaut commencer par une mise en demeure de porter plainte auprès de Monsieur le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance du coin, par un courrier en recommandé AR aux protagonistes. Ce courrier aura ultérieurement valeur de tentative de conciliation pour un juge. Si rien ne change, faut pas mollir.

    Maintenant, il faut aussi savoir ce que l'on veut et si l'on est déterminé.

    Notamment, il me semble que, même à 250 euros, il est primordial de faire changer le canon de la serrure (à moins que la valeur du contenu de l'appartement soit inférieure ??). Il sera toujours possible de présenter la facture au juge au moment de réclamer des dommages et intérêts.

  4. #28
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Pour ma part,je constate qu'il lui reste 10 jours pour partir -donc suffisant ou pas pour l'envoi des courriers? -peut-être non réceptionnés volontairement....-

    je pense que c'est un peu juste mais souhaite me tromper.
    L'essentiel:ne pas perdre de temps.
    Cdt

  5. #29
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Bonsoir,
    Je viens de rentrer chez moi, et je constate avec plaisir que mon premier post a vu se mobiliser pour moi un nombre inattendu de bonnes volontés. Je vous remercie donc tous, et mes deux colocataires se joignent à moi, de toutes ces informations que vous m'avez apportées.
    Les textes sont clairs, et cela me rassure, car si j'ai eu il y a longtemps quelques notions de droit, elles sont tout de même loin derrière moi...
    Au sujet de la serrure, je compte demander un autre devis, étant donné les multiples questions que cela a soulevées. Je ne pourrai pas le faire demain, mais après-demain j'aurai davantage le temps de m'en occuper.
    D'autant plus que nous avons déménagé toutes nos affaires précieuses dans nos unités respectives, et qu'il ne reste plus dans l'appartement que de quoi faire cuire des pâtes. Il faut croire que les militaires aiment le camping...
    Concernant la suggestion de plainte auprès du doyen des Juges d'Instruction(je crois que c 'est ça), je la trouve excellente effectivement, bien qu'elle puisse paraître très offensive à certains (j'entends par là que je suis moi-même très motivée, mais que j'aurai un peu de mal à convaincre mes colocataires, qui quant à eux font l'erreur de penser que tout sera réglé dès qu'on aura quitté les lieux).
    Ce que je souhaiterais dans l'idéal, c'est faire interdire à cette pauvre fille de s'approcher de moi, étant donné que je n'ai aucun égard pour les gens qui menacent gratuitemet les autres. Je me dis que moi je ne plie peut-être pas, parce que j'ai un entourage qui m'apporte énormément de soutien, mais combien de personnes avant moi a-t-elle harcelées de la sorte ? Et combien le seront encore si moi aussi je cède ?
    Effectivement ça peut paraître jusqu'au-boutiste, mais visiblement, elle ne connaît pas les conséquences de ses actes, et peut-être serait-elle étonnée de se rendre compte des dégâts qu'ele cause et de ce que ça pourrait lui coûter. Une leçon de vie, en quelque sorte, et un casier qui ne serait plus vierge, si j'ai bien compris...
    Quant à notre propriétaire, je comprends bien qu'il a été complètement manipulé par sa mère et sa soeur. Je ne tiens donc pas compte de lui, il me fait penser à du Marshmallow. Avec lui, il semblerait que ce soit le dernier qui a parlé qui ait raison.
    Pour la mère, passe encore, elle se contente de coups de fils sans grossièretés, même s'ils sont réguliers.
    Mais la soeur est allée beaucoup trop loin à mon goût. On ne me menace pas. Et peu importe de qui il s'agit. Ce qui me fait peur, ce n'est même pas de me faire tabasser. Non, ce serait plutôt de très mal réagir à l'une de ses agressions, qu'elle soit verbale ou physique.
    Connaissant désormais son arrogance, qui l'amène à m'insulter et à me menacer alors même que je me trouve dans la pièce d'à côté, et que je ne l'ai surtout jamais vue, je sais déjà qu'elle n'hésitera à réitérer ses propos si elle me croise.
    Comme je vous l'ai indiqué plus haut, j'ai mené une vie tumultueuse et j'ai gardé ces réflexes qui m'ont déjà "sauvé la vie" de frapper là où ça fait mal, là où ca immobilise pour longtemps. Je ne souhaite pas en arriver là, bien sûr, mais je me connais assez pour savoir qu'il faut que j'évite à tout prix de croiser cette personne dans le quartier, si je ne veux pas me retrouver au poste...
    Quoi qu'il en soit, pour nous tous ici, cela va mieux. On se sait désormais non seulement intouchables, mais en plus en droit d'entamer des poursuites, ce qui nous met du baume au coeur.
    Je vous remercie encore à tous, j'ai bien pris connaissance de toutes vos suggestions, même si je n'ai pas répondu à toutes, et je compte bien recommander ce site à mes amis, car j'y ai trouvé un soutien fabuleux de la part de gens qui ne me connaissaient ni d'Eve ni d'Adam, et qui ont été touchés par notre histoire.
    Je vous remercie donc tous pour votre sensibilité, votre aide, votre soutien, et votre rapidité à me répondre.
    Je vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation. Si certains parmi vous ont d'autres suggestions, n'hésitez pas à me les proposer.
    Cordialement.
    Olivia (contente au milieu de son camping improvisé )
    Dernière modification par Oliviatremblante ; 09/08/2007 à 20h49. Motif: Multiples énormes fautes de frappe

  6. #30
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    Vous devriez pouvoir convaincre aisément vos colocataires. En effet, le but premier n'est pas forcément le tribunal mais la cessation des désagréments. D'où ma suggestion de l'envoi d'un recommandé le plus incisif possible, qui de toute façon ne vous engage, de votre côté, à rien : vous ne faites que prévenir la personne des conséquences potentielles.

    Un chien qui gronde n'aura pas besoin de mordre. Ici c'est pareil. Montrez tout de suite votre détermination et la panoplie juridique dont vous êtes en position de faire usage, et croyez moi, ça va se calmer tout seul.

    Côté déménagement, si vous partez dans un autre quartier ou une autre ville, je ne pense pas que ces personnes continuent à vous harceler. Loin des yeux....

    Bon courage.

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