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Violation de domicile/Peur au ventre

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Merci Bellugue pour votre réponse.
    En ce qui concerne les griefs dont elles nous accusent, il semblerait que ce soit le fait d'avoir appelé la mère pour qu'elle récupère ses affaires qui ait mis le feu aux poudres. C'est à partir de là, que le "harcèlement" a commencé, et que nous n'avons plus eu de nouvelles du propriétaire.
    Pour aujourd'hui,nous avons préféré aller déposer au commissariat plutôt ce soir, pour éviter d'attendre trop longtemps, et là, je suis coincée à surveiller que personne ne rentre pendant que mes colocataires mettent nos affaires les plus précieuses en sécurité en différents endroits. Nous savons maintenant qu'elles n'ont pas le droit d'entrer, mais cela ne nous met pas pour autant à l'abri d'une intrusion, étant donné que ces deux femmes ne mesurent pas vraiment la portée de leurs actes.
    Je vous remercie encore pour votre attention, et vos conseils.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Nous savons maintenant qu'elles n'ont pas le droit d'entrer, mais cela ne nous met pas pour autant à l'abri d'une intrusion, étant donné que ces deux femmes ne mesurent pas vraiment la portée de leurs actes.
    un bon verrou arrivera à bout de leur insistance ...

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Nous avons enfin réussi à joindre note propriétaire qui est actuellement à l'étranger. visiblement, il n 'a plus du tout l'intention de partager quoi que ce soit avec nous, mais parle d'une façon qui me laisse penser qu'il n'est pas au courant de ce qu'il a le droit de faire ou non.
    il nous a laissé entendre que nous devions partir, mais n'a pas l air tres au courant des modalites à effectuer pour nous y contraindre. Nous lui avons dit que nous souhaitions nous en aller de toute façon et cela nousa laissé le temps de lui expliquer comment s'était déroulée l'intrusion de sa soeur dans l'appartement, et c'est ce qui est important à mon avis. La vérité ainsi dite, cela nous aide à diviser pour mieux régner. Il va d'abord demander à sa soeur ce qu'elle a fait avant de faire quoi que ce soit car elle est dans l'illégalité en agissant de la sorte et en nous menaçant. Elle le met donc dans l'embarras vis-à-vis de nous.
    Pour ce qui est de la main courante je me suis renseignée au commissariat et on est libres de décider ou non de la faire convoquer. On peut dire qu on a peur et refuser une confrontation en utilisant la main courante comme précédent pour aggraver une plainte ultérieure, ou bien pour faire convoquer l'individu indélicat pour régler notre problème immédiatement. Je pense donc que nous allons juste déposer une main courante et la que nous transformerons en plainte dès que nous aurons signé le bail de l autre logement dans lequel nous avons décidé d'emménager, ce qui évitera les dégradations sur nos véhicules tant qu'elles sont stationnées dans le quartier, car la soeur d propriétaire nous a également menacés de ce genre de désagréments.
    Dernière modification par Oliviatremblante ; 08/08/2007 à 17h34. Motif: faute de frappe

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Golfy,d'après ce que j'ai compris,je pense qu'il n'est pas possible de mettre un verrou car c'est une porte blindée et en plus il faudrait faire un trou dans celle -ci(ce doit-être tout un poême!).

    Quant à la mise en place d'un verrou "fermable" que (quel français!)de l'intérieur,pourquoi pas mais cela veut dire qu'avec la clé à l'intèrieur du verrou l'ouverture est tout de même possible.

    Cdt

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Bonjour,

    Golfy,d'après ce que j'ai compris,je pense qu'il n'est pas possible de mettre un verrou car c'est une porte blindée et en plus il faudrait faire un trou dans celle -ci(ce doit-être tout un poême!).

    Quant à la mise en place d'un verrou "fermable" que (quel français!)de l'intérieur,pourquoi pas mais cela veut dire qu'avec la clé à l'intèrieur du verrou l'ouverture est tout de même possible.

    Cdt
    vevelte, comprends pas bien votre post car

    1) il y a dejà différent type de blindage .... différents types de securité et reenforcement des bâtis et autres ...

    2) je parlais bien de verrou (pour moi c'est qq chose qu'on rajoute sur la porte, à l'intérieur ... a différencier d'une nouvelle serrure )

    3) comment voulez-vous ouvrir une porte dont le verrou est fermé (securisé) de l'interieur, et que l'intru n'a pas la clé ???

    PS: au prix de 250 euros, à mon avis ce n'est pas un vrai "blindage" ... une serrure normale (sur porte ancienne) m'a couté 530 euros y'a pas si longtemps ... et porte non blindée ...

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    9
    Effectivement Vevelte, comme vous l'avez dit c'est tout un poème. Le serrurier nous a dit que ça nous coûterait extrêmement cher(250 Euros rien que pourles pièces), et nous a plutôt conseillé de mettre toutes nos affaires de valeur en sécurité, car nous déménageons dans moins de 10 jours. C'est ce que nous avons fait aujourd'hui, toute la journée. Les garçons viennent à peine de rentrer du garde-meubles, qui nous a coûté la bagatelle de 150 euros, un moindre coût...
    Merci pour votre réponse
    Golfy en ce qui concerne la porte, elle est blindée par un renfort metallique à l'intérieur, on n peut donc pas poser de verrou supplémentaire. Le serrurier qui nous a établi un devis nous a dit qu'on était encore chanceux que ce soit une des moins chères, en citant justement le cas de gens comme vous à qui cela coûte la bagatelle de 500 euros, voire plus, mais que la charge de la main d'oeuvre serait importante dans le devis.
    Ce qui nous dérange, c'est que nous avons fait un essai tout à l'heure, et même avec une clef dans la serrure à l'intérieur en travers du barillet, on arrive à ouvrir la porte avec un double de l'extérieur. Moi qui ai le sommeil lourd, ça me fait un peu flipper quand même. Car rappelons que ces deux personnes ont un double desclefs de chez nous...
    Dernière modification par Oliviatremblante ; 08/08/2007 à 18h40. Motif: mauvaise compréhension d'une question

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Olivia,

    il nous a laissé entendre que nous devions partir, mais n'a pas l air tres au courant des modalites à effectuer pour nous y contraindre.
    comme dit plus haut, il ne peut pas vous contraindre à partir !

    par contre puisque cela semble la meilleure solution pour tous, alors proposez lui un avenant à votre convention signée le .... entre Dupont et Duchmoll ...., en expliquant que:

    1) il vous autorise à quitter le logement au ......
    2) vous vous engagez à payer les charges jusqu'au .... (même jour que votre depart)
    3) vous faites le relvé des compteurs (a lui communiquer) - ou bien vous fermez l'elecitricité si l'abonnement est à votre nom - idem pour l'eau (?)
    4) envisagez qq chose pour l'EDL comme dit précédemment dans une réponse
    5) envisagez la remise des clés avec lui ... à qui vous devez les donner (contre un recu signé par cette personne, en detiallant le nombre de clés bien detaillé par exemple)

    bref finalisez les details de facon formelle et écrite bien evidemment.

    courage vous n'en n'avez plus pour bien longtemps ....
    en attendant, mettez qq chose devant la porte au cas où .... de facon que cela vous réveille si qq'un essayait de pénétrer chez vous car je le rappelle, vous êtes chez vous !

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Mais pourquoi vouloir remplacer toute la serrure et sur ruiner ! le but est que les importuns ne puissent plus utliser leur clé ==> il suffit donc de remplacer le "canon" ! Pas besoin de pro pour le faire, pas besoin d'acheter un canon cher avec des clés chères. Les "cilindres" pour mettre ces canons sont quand même normalisés depuis 40 ou 50 ans ! On peut s'en tirer pour moins de 250 € ! on garde précieusement le canon initial et ses clés (qui peuvent valoir plus cher que ce qu'on aura mis pour avoir la paix). On les remettra le jour où on quittera le logement.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Je me suis mal exprimé,Golfy.
    De toutes façons ,nous venons d'avoir l'info indiquant que même la clé sur la serrure,quelqun peut ouvrir de l'extèrieur.
    Quant à la pose d'un verrou à l'intérieur,ce n'est pas trop cher mais la pose peut être duraille(percer le métal,fileter....)

    Il a été dit qu'il n'était pas possible de changer le canon.Certains serruriers sont des arnaqueurs,méfiance;cela dit si ,effectivement,cela n'est pas possible,reste deux solutions:bloquer l'ouverture de la porte par un madrier coupé à la longueur correspondant entre la porte et une partie fixe se trouvant en face de cette porte(plutôt que de déplacer à chaque fois un meuble lourd).Mais il faut que cela soit possible au viu des lieux.
    Demander à la police ou gendarmerie de la contacter pour avertissement....rapido.v oire plainte pour intervention immédiate.

    Cdt

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    95
    Notez tous les évènements de façon précise - soyez méthodiques maintenant... Cela aide à supporter ce type de situation.
    Retourner déposer une main courante/une plainte
    Faites vous faire des attestations médicales s'il y a lieu
    Prenez des photos, des films de l'appartement (en filmant notamment un journal du jour...), si quelqu'un entre... S'il y a une agression verbale dans la rue... Des preuves, des preuves et des preuves...
    Couper le téléphone.
    Demandez des témoignages si quelqu'un peut vous en fournir.
    Prévenez vos voisins de la situation (vous occupez le logement avec accord du propriétaire, sa famille vous fait la vie impossible à cause d'un désaccord à l'origine bénin, c'est devenu insupportable. La famille du propriétaire utilise ses clefs pour entrer chez vous, vous avez peur pour vos biens... Vous déménagez en septembre.). Ils seront plus attentifs, notamment les personnes âgées.
    Faites une EDL de sortie avec un huissier.

  11. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    Les appels malveillants sont pénalement sanctionnés, article 222-16 du code pénal :
    "
    Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002,
    Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 49 Journal Officiel du 19 mars 2003
    Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
    "
    L'infraction sera constituée au second appel. Je vous invite le cas échéant à les enregistrer (un lecteur mp3 qui fait dictaphone suffirait), tout est preuve.

    Concernant la main courante, laissez tomber cela. Ca sert juste à faire rire les policiers au commissariat, au pire le procureur classerait sans suite la plainte. Non, procédez ainsi :
    - lettre en recommandé AR à ces "gêneurs",
    - mentionnez "mise en demeure" au dessus de l'objet,
    - menacez de porter plainte auprès du doyen des juges d’instructions en vertu de l’article 222-16 du code pénal, avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts (à chiffrer obligatoirement, allez 500 euros ça passe).

    Cette procédure nécessite le dépôt d'une caution au tribunal pour couvrir les frais, mais le procureur ne peut clore le dossier ; conséquence, ils iront manger des oranges, et rembourseront les frais.

    Mais le but n'est pas forcément d'aller au tribunal, il est surtout de montrer votre maîtrise de l'institution juridique et votre détermination par l'usage d'une procédure qui ira assurément au bout (et avec d'excellentes chances de succès assurément).

    J'ai déjà utilisé, récupéré ma tranquillité sans jamais voir le tribunal

    Bon courage.

  12. #24
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    32
    J'ai oublié de préciser, plainte auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande Instance

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