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Rupture anticipée de bail commecial

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Je suis un co-responsable d'un club de plongée. Pour exercer notre
    activité nous louons un local surla base d'un bail commercial (3-6-9). A
    la fin du bail en 2003, le propriétaire (en fait son héritier) nous a
    notifié une augmentation du loyer de 150 à 850 €. Nous avons accepté la
    reconduction du bail, mais dénoncé l'augmentation. A la suite d'une
    procédure et d'une expertise judiciaire en TGI au cours de laquelle le
    propriétaire a requis un loyer de 2000€ par mois, le bail a été reconduit
    par jugement en date du 29 septembre 2004 avec application d'un loyer de
    680€ par mois à compter du 29 septembre 2005. Le propriétaire mécontent
    du jugement nous annonce maintenant son intention de mettre un terme au
    bail et de récupérer le local pour usage personnel. Cette mise à fin
    prématurée du bail est-elle possible et quels moyens avons pour nous
    défendre, sachant que nous occupons ce local depuis 1969 et que tout
    déplacement en dehors d'une destination proche aura un effet
    préjudiciable sur notre activité.
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    A priori, pour cette raison là, c'est non

    source : Location - Bail commercial
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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