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Facture abusive d'un plombier réclamée par agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
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    29
    Bonjour à tous,

    J'ai un soucis depuis quelques mois de refoulement dans mon bac de douche des eaux usées provenant du sanibroyeur.
    J'en avais parlé à mon agence, qui a fait intervenir un premier plombier, qui a conclu que c'était une canalisation engorgée. Il a fait une facture à notre agence, de 105€, qui nous l'a refacturé et qu'on a payé en janvier.
    Cependant, le problème n'a pas disparu. Un second plombier, aussi mandaté par mon agence, est intervenu en novembre, peu de temps après le premier. Là aussi il a conclu que c'était un engorgement, a fait une intervention au furet. J'avais convenu avec mon agence (par téléphone...) que comme il avait mal fait son travail la première fois, il devrait revenir au moins à moindre frais. Nous étions d'accord.

    Finalement, le problème n'a pas été réglé. Toujours ce même soucis, qui apparaissait aléatoirement donc impossible à voir pendant l'intervention du plombier. Un total de 4 plombiers sont intervenus, ils ont toujours fait ce "désengorgement". Le dernier plombier, le plus compétent, a fini par nous dire que l'installation n'était pas aux normes et que ce problème serait donc récurrent.

    En faisant des recherches de mon côté, et en appelant la société qui produit le sanibroyeur, j'ai vu en effet que l'installation qu'on a n'était pas aux normes (toutes les canas d'eau usée était reliées sur la cana des WC) et que c'était normal que ça remonte par la douche (dixit le pro de la société du sanibroyeur)... Donc toutes ces interventions ont été "pour rien", il s'agit en fait d'un soucis de conception.

    Or on reçoit là une facture du deuxième plombier... 271€ !!! Pour une simple intervention au furet !! Nous n'avons jamais vu la trace d'un devis (alors que c'est la loi au dessus de 150€).

    J'ai donc 2 principaux soucis :

    1/ La facture a déjà été réglée par chèque par mon agence, sans m'en avertir. Ils nous la reportent simplement sur le loyer de mars. Or on n'a pas eu de devis, et c'est un tarif abusif. Comment contester ? Le peut-on seulement ?

    2/ Comme c'est partit, l'agence va nous facturer tous les plombiers car tous ces incompétents ont simplement désengorgé une canalisation qui n'était même pas spécialement bouchée (on a jamais eu de soucis d'écoulement dans la douche), alors qu'il s'agit depuis le début d'un soucis de conception (à la charge donc du proprio). Sachant que j'ai toujours contacté l'agence pour un soucis de refoulement, et non de canalisation bouchée !!
    Le mec de l'agence m'avait bien dit qu'en effet si le problème continuait après chaque intervention, c'est que le soucis était ailleurs et donc il m'a promis qu'on ne paierait rien (là encore, au téléphone...)

    Que faire ? Je suis désespérée...

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 588
    Bonjour,
    Il semble que vous soyez locataire : pouvez-vous le confirmer ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 139
    Bonjour
    Vous n'avez pas à payer une facture au nom de l'Agence !
    Vous faites une LRAR au propriétaire via l'adresse de l'agence avec rappel des faits et refus de payer une facture qui ne vous incombe pas vu que c'est du à une mal façon des évacuations et mise en demeure de remédier au problème sous 15 jours sinon vous contacterez les Services d'Hygiène ou l'ARS pour logement indécent !
    Cela devrait le faire bouger !
    Gardez bien copie et AR et si rien dans les semaines suivantes contactez les Services d'Hygiène de la Mairie
    Dernière modification par Marieke ; 28/02/2018 à 12h18.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    266
    Bonjour, à mon avis il aurait fallu avertir l'agence (votre unique interlocuteur est l'agence) dès la fin de la première intervention restée sans résultat. Et là c'était au propriétaire de prendre le relais, pas vous. Imaginez que vous convoquiez 5 plombiers par jour dans votre appartement... le propriétaire ou l'agence aurait le droit de ne pas payer toutes ces interventions. Vous avez quand même un devoir d'alerter le bailleur (via l'agence) AVANT de multiplier les interventions. à mon avis l'agence ne doit vous rembourser que la 1ere intervention, pas les autres.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
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    29
    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Bonjour,
    Il semble que vous soyez locataire : pouvez-vous le confirmer ?
    Oui pardon, je suis locataire.

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Vous n'avez pas à payer une facture au nom de l'Agence !
    Vous faites une LRAR au propriétaire via l'adresse de l'agence avec rappel des faits et refus de payer une facture qui ne vous incombe pas vu que c'est du à une mal façon des évacuations et mise en demeure de remédier au problème sous 15 jours sinon vous contacterez les Services d'Hygiène ou l'ARS pour logement indécent !
    Cela devrait le faire bouger !
    Gardez bien copie et AR et si rien dans les semaines suivantes contactez les Services d'Hygiène de la Mairie
    Je pense que l'argument de l'agence c'est qu'il s'agit d'un débouchage de canalisations, donc c'est de l'entretien, donc c'est aux frais du locataire... En effet, j'ai découvert (moi, qui ne suis pas plombier, c'est un comble !) que c'était un soucis de conception, et j'ai pour preuve le manuel d'installation du sanibroyeur qui n'a pas été respecté, le témoignage du professionnel de la société qui produit le sanibroyeur, et éventuellement les dires du dernier plombier (mais je n'ai pas son contact...). Le problème, c'est que bien que le soucis vient de la conception, les interventions concernent l'entretien, d'où notre "obligation" de payer...
    Je ne sais pas si nous pouvons réellement contacter les services d'hygiène, nous ne sommes pas vraiment dans un cas d'insalubrité, le refoulement ne se fait que sous certaines conditions (nous l'évitons au maximum en ne tirant que la petite chasse, qui a moins de pression), et pourrait être en effet empiré par une canalisation pas totalement débouchée.

    Et peut-on contester la facture étant donné qu'elle a été faite sans devis, même si elle a déjà été payée par l'agence ?

    L'agence nous l'ajoute au prélèvement du loyer de mars, qui aura lieu le 10 mars prochain. Nous envisageons de bloquer le prélèvement (car pas de réponse de l'agence pour le moment), et de tout de même faire un virement du montant du loyer (sans la facture), pour ne pas qu'on nous reproche de ne pas payer notre loyer en temps et en heure... Mauvaise ou bonne idée ?

    ---------- Message ajouté à 13h38 ---------- Précédent message à 13h28 ----------

    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    Bonjour, à mon avis il aurait fallu avertir l'agence (votre unique interlocuteur est l'agence) dès la fin de la première intervention restée sans résultat. Et là c'était au propriétaire de prendre le relais, pas vous. Imaginez que vous convoquiez 5 plombiers par jour dans votre appartement... le propriétaire ou l'agence aurait le droit de ne pas payer toutes ces interventions. Vous avez quand même un devoir d'alerter le bailleur (via l'agence) AVANT de multiplier les interventions. à mon avis l'agence ne doit vous rembourser que la 1ere intervention, pas les autres.
    Je n'ai jamais eu de contact avec le propriétaire, seulement l'agence. J'ai bien appelé l'agence dès que j'ai vu que la première intervention n'avait pas marché, car c'est eux qui l'avaient mandaté. J'avais exigé qu'il revienne sans frais, car travail mal fait. L'agence a donc rappelé le plombier (enfin je me demande même s'ils n'en ont pas appelé un autre...).
    Je précise que je n'ai jamais appelé moi-même ces plombiers ! Je prévenais juste à chaque fois l'agence que le problème restait le même et réapparaissait toujours... Quand j'ai découvert que ne tirer que la petite chasse diminuait largement la fréquence du soucis, je l'ai dit à l'agence et je leur ai proposé d'utiliser cette solution. Ce sont eux qui ont refusé (par téléphone) qu'on se contente de cela, et qui ont appelé un autre plombier, puis un autre.
    Je répète donc que je n'ai jamais appelé moi-même de plombier, que c'est l'agence qui a tout fait, pour tenter de régler le problème. J'étais d'accord pour les recevoir chez moi mais j'avais bien précisé (par téléphone toujours...) que je refusais de payer quoi que ce soit alors que je leur avait proposé une solution temporaire (ne plus tirer la grosse chasse).
    D'où mon "accord" pour payer le premier plombier, mais pas les autres...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    Bonjour, à mon avis il aurait fallu avertir l'agence (votre unique interlocuteur est l'agence) dès la fin de la première intervention restée sans résultat. Et là c'était au propriétaire de prendre le relais, pas vous. Imaginez que vous convoquiez 5 plombiers par jour dans votre appartement... le propriétaire ou l'agence aurait le droit de ne pas payer toutes ces interventions. Vous avez quand même un devoir d'alerter le bailleur (via l'agence) AVANT de multiplier les interventions. à mon avis l'agence ne doit vous rembourser que la 1ere intervention, pas les autres.
    Ce n'est pas elle qui a mandaté les plombiers !
    Ensuite un artisan a une obligation de résultat ou alors il dénonce la non conformité de l'évacuation
    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    votre unique interlocuteur est l'agence)
    Sauf si incompétente et c'est le bailleur qui est responsable si non décence !



    ---------- Message ajouté à 14h51 ---------- Précédent message à 14h42 ----------


    Citation Envoyé par QuatreSaisons Voir le message
    Je pense que l'argument de l'agence c'est qu'il s'agit d'un débouchage de canalisations, donc c'est de l'entretien, donc c'est aux frais du locataire... En effet, j'ai découvert (moi, qui ne suis pas plombier, c'est un comble !) que c'était un soucis de conception, et j'ai pour preuve le manuel d'installation du sanibroyeur qui n'a pas été respecté, le témoignage du professionnel de la société qui produit le sanibroyeur, et éventuellement les dires du dernier plombier (mais je n'ai pas son contact...). Le problème, c'est que bien que le soucis vient de la conception, les interventions concernent l'entretien, d'où notre "obligation" de payer...
    Essayez d'avoir ses coordonnées et une attestation !

    Citation Envoyé par QuatreSaisons Voir le message
    Je ne sais pas si nous pouvons réellement contacter les services d'hygiène, nous ne sommes pas vraiment dans un cas d'insalubrité, le refoulement ne se fait que sous certaines conditions (nous l'évitons au maximum en ne tirant que la petite chasse, qui a moins de pression), et pourrait être en effet empiré par une canalisation pas totalement débouchée.
    Bien sur que si des excréments qui remontent dans la douche !

    Citation Envoyé par QuatreSaisons Voir le message
    Et peut-on contester la facture étant donné qu'elle a été faite sans devis, même si elle a déjà été payée par l'agence ?
    Oui elle n'est pas à votre nom et c'est un problème non résolu récurent et non conformité , pas à charge du locataire (article 7 loi du 6 juillet 1989) !
    Article 7
    Modifié par LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 16

    Le locataire est obligé :

    d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation. Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles de vétusté applicables lors de l'état des lieux, le locataire peut demander à ce que les stipulations prévues par lesdits accords soient appliquées ;
    Citation Envoyé par QuatreSaisons Voir le message
    L'agence nous l'ajoute au prélèvement du loyer de mars, qui aura lieu le 10 mars prochain. Nous envisageons de bloquer le prélèvement (car pas de réponse de l'agence pour le moment), et de tout de même faire un virement du montant du loyer (sans la facture), pour ne pas qu'on nous reproche de ne pas payer notre loyer en temps et en heure... Mauvaise ou bonne idée ?
    Oui faites comme cela vous avez le RIB ?
    D'ailleurs il ne faut pas accepter les prélèvements , c'est interdit de les imposer !
    Article 4 Loi du 6 juillet 1989

    Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1

    Est réputée non écrite toute clause :
    d) Par laquelle le locataire autorise le bailleur à prélever ou à faire prélever les loyers directement sur son salaire dans la limite cessible ;
    Citation Envoyé par QuatreSaisons Voir le message
    Je n'ai jamais eu de contact avec le propriétaire, seulement l'agence.
    Peu importe c'est lui le responsable de la non conformité ou non décence du logement !
    Si ça se trouve il n'est même pas au courant ....ou il s'en fiche !
    Dernière modification par Marieke ; 28/02/2018 à 12h56.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
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    29
    Merci Marieke ! J'espère de tout coeur que vous avez raison.

    Je viens de me renseigner, et il apparait que l'intervention du deuxième plombier était... 3 jours après l'intervention du premier plombier. Son intervention n'ayant pas fonctionné la première fois, j'avais demandé à ce qu'il revienne gratuitement finir son travail. Le mec de l'agence était d'accord au téléphone (j'ai une conversation écrite avec mon compagnon qui le dit mais j'imagine que ça ne vaut rien).

    Je viens de retrouver les coordonnées du dernier plombier, je vais essayer de le contacter pour avoir le rapport, en espérant qu'il y indique que l'installation n'est pas aux normes (il nous l'a dit à l'oral, mais je ne sais pas s'il l'a écrit...). C'est notre seul espoir pour faire jouer la clause d'exception dont vous parlez de l'article 7 loi du 6 juillet 1989... Mais du coup, si on y arrive, même le premier plombier n'aurait pas du être à notre charge ?

    Oui j'ai l'IBAN de l'agence. Je ferai le virement du montant du loyer, pour qu'ils ne puissent pas me reprocher cela.

    ---------- Message ajouté à 16h01 ---------- Précédent message à 15h40 ----------

    Mise à jour : je viens d'appeler le dernier plombier. Ils ont en effet fait un rapport qui indique qu'il y a eu une mauvaise installation, et que si cela ne change pas, il y aura toujours un risque d'engorgement/de refoulement dans les installations. Rapport qu'ils ont fourni à l'agence. La mauvaise nouvelle, c'est qu'ils ne peuvent pas me le transmettre à moi, si je le veux je dois le demander à l'agence.

    Mais du coup ce rapport joue en ma faveur, non ? Est-ce que ça pourrait remettre en cause leur volonté de me faire payer dans un premier temps ce deuxième plombier (j'imagine qu'ils vont m'envoyer les factures des suivants aussi...) ? 270€ est une belle somme (surtout pour une telle intervention), et déjà qu'on a payé 105€ le premier...

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2018
    Messages
    72
    Citation Envoyé par QuatreSaisons Voir le message
    Merci Marieke ! J'espère de tout coeur que vous avez raison.

    Je viens de me renseigner, et il apparait que l'intervention du deuxième plombier était... 3 jours après l'intervention du premier plombier. Son intervention n'ayant pas fonctionné la première fois, j'avais demandé à ce qu'il revienne gratuitement finir son travail. Le mec de l'agence était d'accord au téléphone (j'ai une conversation écrite avec mon compagnon qui le dit mais j'imagine que ça ne vaut rien).

    Je viens de retrouver les coordonnées du dernier plombier, je vais essayer de le contacter pour avoir le rapport, en espérant qu'il y indique que l'installation n'est pas aux normes (il nous l'a dit à l'oral, mais je ne sais pas s'il l'a écrit...). C'est notre seul espoir pour faire jouer la clause d'exception dont vous parlez de l'article 7 loi du 6 juillet 1989... Mais du coup, si on y arrive, même le premier plombier n'aurait pas du être à notre charge ?

    Oui j'ai l'IBAN de l'agence. Je ferai le virement du montant du loyer, pour qu'ils ne puissent pas me reprocher cela.

    ---------- Message ajouté à 16h01 ---------- Précédent message à 15h40 ----------

    Mise à jour : je viens d'appeler le dernier plombier. Ils ont en effet fait un rapport qui indique qu'il y a eu une mauvaise installation, et que si cela ne change pas, il y aura toujours un risque d'engorgement/de refoulement dans les installations. Rapport qu'ils ont fourni à l'agence. La mauvaise nouvelle, c'est qu'ils ne peuvent pas me le transmettre à moi, si je le veux je dois le demander à l'agence.

    Mais du coup ce rapport joue en ma faveur, non ? Est-ce que ça pourrait remettre en cause leur volonté de me faire payer dans un premier temps ce deuxième plombier (j'imagine qu'ils vont m'envoyer les factures des suivants aussi...) ? 270€ est une belle somme (surtout pour une telle intervention), et déjà qu'on a payé 105€ le premier...
    Si c'est l'agence qui mandate un plombier c'est a elle de le payer ou envoyer la facture au propriétaire sauf si elle vous prévient que les frais seront à votre charge.

    Est ce qu'une canalisation engorgée est à la charge du locataire? Je ne pense pas.

    Pour les plombiers refusez les factures si on ne vous a pas fait de devis signé, surtout pour ces sommes.

    Trop facile, dans ce cas on vous facture 5000€...

    Moi a votre place j'envoi un recommandé en disant c'est VOUS qui avez choisi d'envoyer un plombier sans me prévenir des frais.

    Même les 105€ vous n'aviez pas à les régler.

    Dans ce cas vous auriez pu choisir un plombier beaucoup moins cher.

    Pour une intervention au furêt j'ai déjà trouvé des plombiers à moins de 50€.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
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    29
    Citation Envoyé par Tobbby23 Voir le message
    Si c'est l'agence qui mandate un plombier c'est a elle de le payer ou envoyer la facture au propriétaire sauf si elle vous prévient que les frais seront à votre charge.

    Est ce qu'une canalisation engorgée est à la charge du locataire? Je ne pense pas.
    Eh bien si justement, car c'est un frais d'entretien (cf. article de loi cité par Marieke). Pour le coup je pense que c'est normal, le propriétaire n'a pas à payer pour l'entretien d'un appartement qu'il n'habite pas. Si le locataire a la fâcheuse habitude de jeter tout et n'importe quoi dans les toilettes, et que ça se bouche, c'est de sa faute (je vous rassure ce n'est pas notre cas, on est en même à jeter le papier toilette dans une poubelle !)
    De plus il me semble que même si c'est l'agence qui appelle le plombier, si c'est à la charge du locataire, c'est à lui de payer. Elle ne peut pas savoir si ça sera à ma charge tant qu'elle n'a pas le retour du plombier. Et le fait que les 3 premiers plombiers n'ont pas trouvé le défaut de conception n'a pas joué en notre faveur...

    Citation Envoyé par Tobbby23 Voir le message
    Pour les plombiers refusez les factures si on ne vous a pas fait de devis signé, surtout pour ces sommes.
    En fait je ne vois aucune trace de cette facture avant de la recevoir de la part de mon agence, déjà réglée, avec mon avis d'échéance du mois (ma facture de loyer en gros). Donc pas de possibilité de la refuser puisque l'agence qui l'a reçue l'a déjà payée.

    Citation Envoyé par Tobbby23 Voir le message
    Même les 105€ vous n'aviez pas à les régler.
    Eh bien nous avons un prélèvement automatique avec l'agence (c'était plus simple), mais du coup ils ont joint les 105€ au loyer, et on ne peut rien dire. C'est pour ça que cette fois nous envisageons de suspendre le prélèvement et de faire un virement sans le montant de la facture. Comme c'était un soucis d' "entretien" (cana "bouchée" selon eux), et qu'à l'époque on ne savait pas que c'était de la conception, on a payé...
    Dernière modification par QuatreSaisons ; 28/02/2018 à 16h06.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 139
    Citation Envoyé par QuatreSaisons Voir le message
    Mise à jour : je viens d'appeler le dernier plombier. Ils ont en effet fait un rapport qui indique qu'il y a eu une mauvaise installation, et que si cela ne change pas, il y aura toujours un risque d'engorgement/de refoulement dans les installations. Rapport qu'ils ont fourni à l'agence. La mauvaise nouvelle, c'est qu'ils ne peuvent pas me le transmettre à moi, si je le veux je dois le demander à l'agence.

    Mais du coup ce rapport joue en ma faveur, non ? :
    Oui vous le citez dans votre LRAR !
    Vous n'auriez même pas du du coup payer le premier !

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    266
    si c'est l'agence qui a multiplié les interventions, c'est à elle, donc, de payer ces interventions. Elle aurait dû arrêter les frais et attendre les instructions du propriétaire. Ne payez rien, uniquement la 1ere intervention, c'est normal, c'est de l'entretien. ensuite si cela s'avère être une erreur de conception, on change de responsabilité et ça devient au propriétaire de payer tout ce qui a suivi la 1ere intervention, ou à l'agence, si elle n'a pas respecté les usages. Mais en aucun cas vous ne devez payer quoi que ce soit après la 1ere intervention.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2016
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    29
    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    si c'est l'agence qui a multiplié les interventions, c'est à elle, donc, de payer ces interventions. Elle aurait dû arrêter les frais et attendre les instructions du propriétaire. Ne payez rien, uniquement la 1ere intervention, c'est normal, c'est de l'entretien. ensuite si cela s'avère être une erreur de conception, on change de responsabilité et ça devient au propriétaire de payer tout ce qui a suivi la 1ere intervention, ou à l'agence, si elle n'a pas respecté les usages. Mais en aucun cas vous ne devez payer quoi que ce soit après la 1ere intervention.
    Je commence à accumuler les preuves qu'il s'agit d'une erreur de conception : témoignage du dernier plombier, témoignage de la société du sanibroyeur, guide d'installation du sanibroyeur... Apparemment mon compagnon, qui a reçu le premier plombier, se rappelle que ce dernier lui a dit que l'installation était "pas normale" (il y a beaucoup trop de coudes dans les canalisations !). Mais il n'a rien écrit dans le rapport.
    De plus, l'intervention du deuxième plombier a eu lieu seulement quelques jours après la première intervention. Donc en payant cette dernière, je paie bien pour un service qui n'a pas été rendu... (le plombier n'avait même pas de furet, il a fait ça à la pression) Je voulais qu'il revienne, mais l'agence a mandaté une autre société pour la deuxième intervention.

    Donc je me demande, ne suis-je pas en droit de demander le remboursement de la première intervention ? J'avais bien demandé cette dernière suite à un soucis de refoulement, pas de canalisation bouchée ! Et comme il s'agit d'un soucis de conception qui entraîne cela depuis le début...

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