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Résultats 1 à 3 sur 3

servitude

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je viens d'acquerir une villa, il y aurais un droit de passage trés ancien
    mentionné sur l'acte du terrain voisin. Seulement, aujourd'hui, cette servitude
    n'a plus lieu d'être. En effet, Le terrain voisin est clôturé et possède un
    portail donnant sur la route. L'ancien passage (qui n'en est plus un actuellement)
    fait aujourd'hui partie intégrante de notre terrain. Le propriétaire n'a aucune
    utilité de cette servitude ni même ne l'utilise.
    Le propriétaire nous réclame 5000 euros pour annuler cette servitude.
    Quel sont nos droits pour faire annuler ce droit de passage ?
    Sommes nous obliger de payer cette personne ?
    Comment pouvons nous faire contater légalement que cette servitude
    n'est pas réelle et ne peut être utiliser par le propriétaire ?
    Merci de bien vouloir nous informer sur nos droits ou nos possibilités.
    Cordialement.
    M.M

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Il faut savoir si c'était une servitude de passage dûe à un enclavement (dans ce cas, elle s'éteint par le fait même de l'ouverture du portail et de l'accès à la rue...) ou si c'est une servitude dite CONVENTIONNELLE, comme un contrat, et là, il faut la retrouver (bureau des hypothèques), voir les modalités, et pour l'annuler il faut le consentement des 2 parties...donc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Merci pour votre reponse, je vais essayer de me renseigner sur cette sevitude.Je vous tiens informé.
    Merci

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