Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 27 sur 27

Bailleur vend sans préavis libre de toute location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    J'ai préparé un courrier et un protocole d'accord à signer entre les parties, pour faire la conciliation à l'amiable avec mon propriétaire. Je pensais faire appel à un tiers, un conciliateur de justice pour faire ça un peu "officiellement" mais ceux que j'appelle dans ma ville ne sont pas disponibles avant la mi septembre pour un simple rendez-vous...
    En plus bonne nouvelle j'ai trouvé un CDI qui commence dans une semaine, avec trois semaines de formation payée à Paris (je ferais l'aller-retour tous les jours), mais donc j'aurais moins de temps pour m'occuper de cette histoire.
    Pensez-vous que suis obligée de faire ma conciliation amiable avec l'intervention d'une 3e personne, ou que si le document que nous allons signer est bien fait, on pourrait faire ça plus simplement entre nous ?

  2. #26
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    5
    l'ADIL me précise par mail que la négociation à l'amiable est libre mais qu'elle doit simplement faire l'objet d'un protocole d'accord signé par les Parties.

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    effectivement cela peut se faire entre les 2 parties,
    mais faites bien attention à la rédaction d'une telle convention.
    envisagez bien les conditions du paiement, et du depart....

Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. notaire vend terrain en indivision sans accord ?
    Par Rm13300 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 28
    Dernier message: 23/03/2009, 22h37
  2. Résiliation d'un bail libre (code civil) par le bailleur
    Par Chamouth dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/06/2008, 11h06
  3. Réponses: 15
    Dernier message: 05/09/2007, 20h14
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 21/03/2007, 17h29
  5. Mon proprio vend après ma dédite. Préavis ?
    Par Ziovass dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/03/2007, 08h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum