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Résultats 1 à 7 sur 7

droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Bonjour, je viens de signer il y 7 jours pour 30 ans chez le notaire une maison de village. j'ai accès à 2 garages par un petit passage d'environ 2m20 de large sur 5 m de long qui appartient à la mairie. Ce droit de passage sert aussi à une personne agée "soit disant" pour qu'elle descende à son jardin (mais à moins de le faire en varape, elle ne peut pas.....) Le droit de passage n'est stipulé nul part sur l'acte de vente (que nous n'avons pas encore récupéré) La mairie n'est pas très cool (vieux village, vielles habitudes...) et je ne sais pas ou me renseigner vraiment. Peut on acheter un terrain appartenant à la mairie, où peut on trouver ce droit de passage écrit ? Merci de vos réponses KRYSS 83

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Il suffit d'aller au Bureau des Hypothèques de votre département, afin de connaitre l'état des droits de passage sur les parcelles concernées en consultant les actes de propriété.

    Mais si le jardin du pépé est enclavé, ce droit existe de fait...
    De plus, ce passage est sur un terrain communal, pas sur le votre, qu'est-ce qui vous gêne ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Ce qui me gène , c'est que nous devons passer sur ce chemin pour aller à nos 2 garages, nous souhaiterions donc pouvoir aménager ce bout de terre pour le passage au moins d'un 2 roues et mettre un petit grillage sans verrou ni aucune autre fermeture pour éviter que les chiens ne se servent de ce petit bout de verdure - j'ai une petite fille de 5 ans et j'aimerais qu'elle puisse un peu en profiter .

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Vous voulez donc "aménager" un terrain communal dans votre propre intérêt?
    Donc rendre quasi privatif un bien de la communauté?... sans consulter le Maire.

    C'est risqué de votre part.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Non, j'ai demandé à la mairie, le maire m'a donné l'accord de faire l'aménagement sans aucun soucis : au contraire ça leur fait du boulot en moins... Mais c'est mamy à coté qui me fait des soucis bien que je lui ai expliqué qu'elle pourra passer sans problème (pôur aller ou je ne sais pas...). Je veux savoir exactement à qui appartient ce terrain car il n'est pas marqué dans mon cotnrat d'achat chez le notaire que MOI j'ai un droit de passage ????

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Si vous avez l'accord du Maire, il faut que ce soit par écrit.

    Ensuite, il y a peut-être une servitude qui est reprise sur un ancien acte...à voir comme le dit Rac8 au bureau des hypothèques. Ils vous diront aussi à qui appartient effectivement ce terrain.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    4
    Merci pour toutes ses réponses, j'irais aux bureaux des hypothèques

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