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Clause de caution solidaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    OUI vous êtes bien redevable des paiements...encore 1 an
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    plus d'infos sur la location à 2 sur http://www.conso.net/bases/1_pour_co...r_deux_265.pdf

    je confirme la réponse de RAC.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    marseille
    Messages
    24
    Bonjour,

    Effectivement vous avez raison tous les deux par contre chance pour moi, il avait fait une demande de LOCAPASS pour le paiement de la caution d'entrée dans l'appartement qui le couvre également pour 36 à hauteur de 18 mois de loyers impayés.

    Comme ma responsabilité court jusqu'à juillet 2008 et que le LOCAPASS court jusqu'à juillet 2009, je ne serait pas mis en cause sauf si le LOCAPASS ne paie pas la dette de mon ex. Ce qui est quasiment impossible.

    Merci pour vos réponses qui m'ont bien aidées.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Taomen Voir le message
    Bonjour,

    Effectivement vous avez raison tous les deux par contre chance pour moi, il avait fait une demande de LOCAPASS pour le paiement de la caution d'entrée dans l'appartement qui le couvre également pour 36 à hauteur de 18 mois de loyers impayés.

    Comme ma responsabilité court jusqu'à juillet 2008 et que le LOCAPASS court jusqu'à juillet 2009, je ne serait pas mis en cause sauf si le LOCAPASS ne paie pas la dette de mon ex. Ce qui est quasiment impossible.

    Merci pour vos réponses qui m'ont bien aidées.
    ets vous sure qu'il avait demandé les 2 ? car

    1) c'est le locataire qui demande l'avance du depot de garantie ....
    2) une autre demande peut etre faite par le bailleur (via le locataire) pour avoir la caution ... différent du 1)
    mais les 2 sont totalement indépendants l'un de l'autre.

    alros verifiez bien que le bailleur avait demandé la caution de locapass pour la garantie du paiement des loyers.

    enfin vous faites confusion entre:

    caution : personne ou organisme se portant garant des paiements pour une durée (engagement signé a part du bail).
    depot de garantie (DG) = avance faite au debut du bail, de 2 mois maxi hors charge, pour les dégats, a restituer en fin de contrat par le bailleur.
    la "caution d'entrée" n'existe pas juridiquement ... c'est un DG.

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    marseille
    Messages
    24
    Je sais bien que mes termes ne sont pas justes et merci pour les précisions..comme on dit on en apprend tous les jours !!

    En fait, j'ai directement téléphoné au bailleur pour avoir des renseignements qui m'a confirmé tout ce que j'expliquais ultèrieurement donc aucune méprise possible de ma part... même si je connais pas les termes exacts

    Par contre, je me rappelle bien que les deux sont différents (avance DG et caution) mais lui du fait qu'il soit logé en HLM et qu'il est passé par ce qu'on appelle le 1% patronale les deux sont pris en compte lors de la signature du bail.

    Merci bien en tout cas....
    Vous avez tous été hyper sympa.

  6. #18
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Relisez bien le contrat Locapass, il me semble qu'ils peuvent se retourner ensuite contre vous pour obtenir la paiement, ou qu'ils ne sont que le dernier recours (ce qui veut dire qu'ils ne paieraient rien si vous êtes solvable).

    Une caution ne paie généralement que quand le ou les locataires ne le peuvent pas (et pas ne veulent pas).

    J'espère pour vous que le locapass prendra en charge les loyers, mais il vaudrait mieux s'en assurer avant.

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