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Propriétaires et PACS

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Avec ma copine nous avons l'intention de nous pacser pour officialiser un peu notre relation mais nous n'habitons pas (tout le temps) ensemble.

    Je suis propriétaire de mon appartement et elle est propriétaire du sien.
    De plus elle a fait un prêt à 0% pour son appart, ce qui l'empêche de le mettre en location.

    Le PACS impose que nous déclarions une résidence commune ce qui ne nous pose pas de soucis particulier, toutefois nous avons quand même quelques interrogations.

    Faisons l'hypothèse que nous déclarions son appartement en résidence commune:
    • Est-ce que mon appart devient de fait une résidence secondaire?
    • Si oui, est-ce que la plus-value en cas de revente est soumise à imposition?
    Dans le cas où c'est mon appartement qui est déclaré en résidence principale:
    • Est-ce que le prêt à 0% de son appart l'empêche toujours de le mettre en location malgrés la signature du PACS?
    Et enfin une dernière petite question; comment doit être déclaré une résidence secondaire au fisc et comment est-on imposé dessus?

    Ca fait bcp de questions; merci d'avance pour vos réponses

    Cédric

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Mooly Voir le message
    Bonjour,

    Avec ma copine nous avons l'intention de nous pacser pour officialiser un peu notre relation mais nous n'habitons pas (tout le temps) ensemble.

    Je suis propriétaire de mon appartement et elle est propriétaire du sien.
    De plus elle a fait un prêt à 0% pour son appart, ce qui l'empêche de le mettre en location.

    Le PACS impose que nous déclarions une résidence commune ce qui ne nous pose pas de soucis particulier, toutefois nous avons quand même quelques interrogations.

    Faisons l'hypothèse que nous déclarions son appartement en résidence commune:[LIST][*]Est-ce que mon appart devient de fait une résidence secondaire?[*]Si oui, est-ce que la plus-value en cas de revente est soumise à imposition?Cédric
    Bonjour,

    -Votre appartment devient résidence secondaire.

    A priori si vous le revendez à terme, vous serez imposé sur les plus values.

    Mais: Dans l'immédiat ( pour un an après votre chagement de domicile ou plus avec des preuves ) si vous procédez à la vente de votre appartement, il n'y aura pas d'imposition - ce sera considéré comme vente de votre maison principale.

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 07/08/2007 à 09h44. Motif: correction

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    8
    Bonjour,
    Je suis un peu dans le même cas que Mooly...
    Qu'entendez-vous par "ou plus avec des preuves"?
    Merci.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Stefruit Voir le message
    Bonjour,
    Je suis un peu dans le même cas que Mooly...
    Qu'entendez-vous par "ou plus avec des preuves"?
    Merci.

    Bonjour,

    Les preuves peuvent être:

    - les contrats avec les agences immobilières.
    - les annonces passées dans les journaux.
    - eventuellement les contacts avec votre banque ( où l'objet fait parti d'une négocation par example )

    Tout ce qui contribue à votre bonne foi.


    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 29/08/2007 à 07h35. Motif: correction

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