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Révision du loyer, contrat signé en cours de mois

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    166
    Bonjour,

    J'ai signé le 25 juillet 2006 un bail de location vide (loi 89-642 du 6/7/89) pour un loyer mensuel de 588,00 euros. Il est précisé que le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit à la date anniversaire du bail, suivant l'indice IRL publié par l'INSEE.
    L'indice IRL connu le jour de la signature du bail est celui du 01/2006, valeur 104,61. (celui du 01/2007 est de 107,66).
    Je viens de recevoir ma quittance de loyer d'août à payer avec l'augmentation soit : 588,00 x 107,66 / 104,61 = 606,14 euros. Je suis d'accord sur ce calcul.
    Par contre j'aimerais savoir s'il est normal que l'agence me fasse payer l'augmentation du loyer pour le mois de juillet complet, soit 17,46 euros (moi je compte 17,14€), du fait que le bail n'a été signé que le 25 juillet ?
    Merci de vos réponses.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    La date anniversaire étant le 25 cela doit se faire au prorata pour juillet...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    quel chipotage de la part du bailleur ...
    quand j'ai ce cas de prise d'effet en cours de mois, je fais tjs les indexations à compter du 1er du mois suivant ....
    ca montre dèjà la mentalité du bailleur ou de son mandataire - dommage
    puisque c'est ca, exigez effectivement que ce soit a partir du 25 comme le spécifie le contrat.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    166
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    quel chipotage de la part du bailleur ...
    quand j'ai ce cas de prise d'effet en cours de mois, je fais tjs les indexations à compter du 1er du mois suivant ....
    ca montre dèjà la mentalité du bailleur ou de son mandataire - dommage
    puisque c'est ca, exigez effectivement que ce soit a partir du 25 comme le spécifie le contrat.

    Merci à Rac8 et à Galfy pour leurs réponses.

    Une précision SVP. Lorsqu'il s'agit d'un rappel au prorata soit pour moi du 25 au 31 juillet, l'on compte des mois de trente jours pour les rappels de loyer ou 31 jours pour ce mois de juillet ?
    Merci. Cordialement.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    la aussi, nous avons 5ans pour récuperer le trop payé?
    je suis dans le meme cas de figure pour le mois de juin (je paye une augmentation au 1e juin pour un bail signé et prise du logement le 25/06), et je sens que je vais réclamer.

    s'il est prévu une augmentation avant la date du bail, on peux avancer l'argument de la clause abusive?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Oui, les 5 ans sont dans les 2 sens...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Une précision SVP. Lorsqu'il s'agit d'un rappel au prorata soit pour moi du 25 au 31 juillet, l'on compte des mois de trente jours pour les rappels de loyer ou 31 jours pour ce mois de juillet ?
    Merci. Cordialement.
    il y a plusieurs méthodes :

    1ere: montant loyer / 31 * nombre de jours à payer

    2eme: loyer / 30 * nbre de jours

    3eme : loyer / 365 jours * nbre de jours.

    pour ma part, j'applique tjs la 3eme méthode, car un loyer est signé pour un montant quel que soit le nombre de jours dans le mois.
    ca me parait plus juste de répartir le montant sur 365 jours annuels (vous me laisserez la question des années bissextile je l'espère !!!).

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Pour ta 3ème méthode : (( LOYER X 12 ) / 365 ) X nb de jours
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Pour ta 3ème méthode : (( LOYER X 12 ) / 365 ) X nb de jours
    mouais ... bien sur (il etait trop tard .... )
    merci d'avoir relevé ... que ferait-on sans toi

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