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Discussion : Accés sur toiture d'un voisin récalcitrant pour rehausse de notre toiture

  1. #1
    Membre Benjamin

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    [question a; n'aurais-je pas oublié de dire bonjour?]

    A ce jour notre permis de construire est accordé depuis 28/03/2017.Le panneau de chantier classique est affiché sur la clôture grillagée en bordure de route depuis le 26/08/2017, soit bien plus de deux mois à ce jour.
    Nous en avons mis un autre sur la maison cette fois depuis le 2/01/2018 car celui sur le grillage à été démonté par un tiers dans la nuit du jour de l’an.
    Les travaux ne sont pas encore engagés (sûrement courant de cette année).
    Le voisin, semble vouloir nous créer des problèmes, sans que nous ne sachions vraiment pourquoi.
    Une tentative de médiation, organisée par l’Urbanisme de Saint Pol, à bien été effectuée mais sans résultat, car devant l’état d’esprit menaçant du voisin, aucune discussion n’a été possible et l’entrevue à été brève.
    Raisons évoquées par le voisin :

    Toitures du lotissement de 4 maisons sur un même plan.
    Même charpentes en continuité.
    Dalles béton communes au ré-chaussé comme dans les combles.
    Bruit.
    A notre sens et aussi à celui du représentant de l’urbanisme, rien qui puisse lui apporter, ni préjudice, ni désagrément, surtout que l’orientation des maisons ne le privera ni d’éclairement, ni de soleil.
    Il avait déjà contesté le premier projet qui n’avait pas abouti à l’époque et que nous avons remanié.
    Afin de nous prémunir des problèmes qu’il nous a promis, à nous comme à l’urbanisme, nous avons quelques interrogations et souhaiterions vos avis, ainsi que ceux de Juristes dans ce domaine.
    Nous souhaiterions avoir des précisions sur les limites de propriétés des deux maisons mitoyennes.
    Plusieurs questions à ce sujet :
    Nous aimerions que nous soient précisés les points suivants :
    A) Ou se trouve la limite de mitoyenneté des 3 murs communs aux deux maisons.
    - Est-ce bien, comme nous le pensons, les axes des 3 murs de séparation concernés ?
    B) Pour les travaux de rehausse toiture (1M37), conformément à notre demande de permis de construire, je pense réaliser le pignon en « L » coté voisin, avec habillage clin sur mur à ossature bois ou sur mur parpaings.
    Solutions préférée :
    Coupe B2 - Mur ossature bois ou parpaing, élévation alignée au nu intérieur de notre coté par rapport au mur mitoyen.
    Coté Jardin et coté rue : l’extérieur du bardage clin se trouverait à 10 Cm par rapport à l’axe du mur mitoyen, donc dans l’emprise de l’épaisseur de ce mur (24Cm) et les tuiles de rives à 14 Cm coté jardin et 16 Cm coté rue.
    Les bavettes d’étanchéité basse viendraient donc, en partie, au dessus des tuiles qui setrouvent sur la propriété du voisin et ce pour les deux cotés.
    Des demi-tuiles neuves pourraient être ajoutées sur sa toiture, afin de réduire la largeur des bavettes d’étanchéité, de cette façon elles auraient un recouvrement minimum sur ses tuiles.
    Questions primordiales à ce dossier
    Pour effectuer les travaux de pignon ( mur, pose des clins et de leurs supports, des bavettes d’étanchéité etc..), je devrais être amené à marcher sur le toit du voisin et devoir réaliser l’étanchéité avec sa toiture, tout en prenant les précautions d’usage bien sûr et en lui faisant une demande par courrier recommandé avec AR, en lui garantissant sur celui-ci, que toute détérioration sur sa toiture, relative aux travaux réalisés, serait à ma charge.
    Je n’ai pas d’autre possibilité technique que cet accès pour faire ces travaux
    Vu l’état d’esprit qu’il avait lors de notre entrevue, je pense qu’il ne me donnera pas son autorisation et que mon courrier restera très certainement sans réponse de sa part.
    Questions sur l’accès aux travaux à partir de sa toiture :
    - Le voisin peut-il m’empêcher de marcher sur son toit pour mes travaux, m’empêchant ainsi de les réaliser, car il n’y a pas d’autre moyen pour les faire ?
    - Quelles démarches ou procédure dois-je faire pour pouvoir les faire, afin d’être dans la légalité ?
    - J’ai entendu parler du tour d’échelle, mais il semble que ce soit uniquement pour l’entretien, est-ce applicable dans notre cas (travaux neufs de rehausse toiture) ?
    - Le voisin peut-il contester, voire m’interdire de réaliser l’étanchéité du pignon par des bavettes zinc recouvrant au minium les bords de la première rangée de tuiles, donc situées en partie sur sa propriété ?
    - Peut-il m’interdire d’insérer des demi-tuiles, venant prolonger sa toiture à l’aplomb du nouveau mur de pignon, de manière à ce que les bavettes zinc soient réduites à leur plus petite largeur, empiétant ainsi un minimum sur les tuiles de sa toiture ?
    - Si le coût du mur d’exhaussement du pignon, construit au dessus du mur mitoyen, est supporté uniquement par nous, la partie rehaussée devient-elle privative en notre faveur ?
    Questions concernant une contestation ou un recours de notre voisin :
    Il a envoyé un premier courrier (sous forme de mail) qu’il a adressé au maire de St Pol et une entrevue de conciliation a eu lieu sans résultat.
    Ce courrier n’étant pas dans les formes, il n’a semble t’il pas été pris en compte par l’urbanisme.
    - Que peut-il faire contre notre projet quand les travaux seront démarrés, puisque durant la phase affichage du panneau de permis de construire, il n’a rien fait dans les règles ? (uniquement un mail comme décrit ci-dessus)
    - Quel délai a-t-il pour faire une quelconque contestation de notre projet, une fois que les travaux sont débutés ?
    - Peut ‘il attendre la fin des travaux pour contester ou doit-il le faire avant le début ?
    - Doit-il nous avertir par courrier de son recours ?
    - Peut-il contester une fois les travaux terminés (un an après je crois) et si oui est-ce que ses arguments seraient recevable) ?
    Voila toutes nos interrogations, en espérant avoir des réponses précises, merci à vous.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 26/02/2018 à 23h25. Motif: Rajout d'une question précise

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous comptez effectuer vous même les travaux ??
    Vous avez trouvé une assurance couvrant ces travaux ?
    Le voisin peut exiger que ce soit effectué par une entreprise surtout pour l'étanchéité des bâtiments mitoyens

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui les travaux toiture et étanchéité seront fait par une entreprise.
    La question précise porte surtout sur l'accès sur la toiture du voisin pour faire réaliser ces travaux

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ok j'ai eu peur
    Alors LRAR avec désignation des travaux, dates, durée nom de l'entreprise etc ... indiquant qu'ils devront accéder à sa toiture à cette occasion pour réaliser l'étanchéité
    L'idéal serait de faire passe un Huissier avant et après mais pas sur que vous en trouviez un qui accepte de grimper sur le toit

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ok Marieke
    J'ai prévu de faire cette procédure LAR en expliquant bien la façon de faire.
    Je ferais cela courtoisement, mais je suis presque certain que ce courrier restera sans réponse de sa part.
    La grosse question c'est peut-il m'interdire d' accéder sur sa toiture ?

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, bien sur.
    Si amiablement la demande échoue, vous devrez demander par un Juge.

    Pour effectuer les travaux de pignon ( mur, pose des clins et de leurs supports, des bavettes d’étanchéité etc..), je devrais être amené à marcher sur le toit du voisin et devoir réaliser l’étanchéité avec sa toiture, tout en prenant les précautions d’usage bien sûr et en lui faisant une demande par courrier recommandé avec AR, en lui garantissant sur celui-ci, que toute détérioration sur sa toiture, relative aux travaux réalisés, serait à ma charge.
    Je n’ai pas d’autre possibilité technique que cet accès pour faire ces travaux
    Vu l’état d’esprit qu’il avait lors de notre entrevue, je pense qu’il ne me donnera pas son autorisation et que mon courrier restera très certainement sans réponse de sa part.
    J'ai peur cependant qu'il ne s'agisse plsu que juste une question d'accès, il s'agit d'étanchéifier contre son bien, ce qui peut requérir la aussi une décisoin du Juge au cas ou il vous refuse une autorisation amiable.

    Il a envoyé un premier courrier (sous forme de mail) qu’il a adressé au maire de St Pol et une entrevue de conciliation a eu lieu sans résultat.
    Ce courrier n’étant pas dans les formes, il n’a semble t’il pas été pris en compte par l’urbanisme.
    Plus que la forme, c'est surtout que ce n'est pas leur problème ni aucune infraction au règles d'urbanisme et du PLU n'existent, je suis même étonné quand vous parlez de 'médiation'. Il s'agissait de médiation entre qui et qui et sur quel(s) sujet(s).

    Gardez des traces écrites de ces prétendues médiations.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Ribould
    La médiation en question a été demandé par le maire, suite au mail que lui a adressé mon voisin, dans lequel il faisait part être totalement opposé à notre projet.
    Un représentant travaux Urbanisme a donc organisé cette entrevue ou nous étions présent tous les deux, mais cela n'a servi à rien, discussion impossible et mauvaise foi de rigueur.
    Menaces à notre encontre mais aussi envers l'Urbanisme de faire passer expert et avocat etc..
    Comme indiqué dans mon premier post, il n'y a rien à comprendre car ça ne lui procurera aucune gêne.
    Comme il est dit on ne choisit pas ses voisins ...
    Je crains de m'embarquer dans des procédures à n'en plus finir ..
    Si d'autres infos merci pour votre aide.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un représentant travaux Urbanisme a donc organisé cette entrevue ou nous étions présent tous les deux, mais cela n'a servi à rien, discussion impossible et mauvaise foi de rigueur.
    Honnêtement: Il n'y avait rien à concilier; L'agent de l'urbanisme a été bien bon de perdre son temps. Le seul but était peut-etre de l'amadouer.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Nanos là ou votre voisin va pouvoir venir tout démonter c'est parce que vous avez écrit que vous alliez venir en recouvrement des tuiles de votre voisin .. C'est pour la bonne cause une meilleure étanchéité mais si lui ne veut pas que vous empiétiez même de quelques centimètres sur SON toit - un juge vous donnera l'autorisation pour faire les travaux mais il pourra pas obliger votre voisin d'accepter que vous veniez toucher à ses tuiles même si vous préconisez des demi-tuiles neuves que vous prendriez à votre charge. On peut proposer un petit dédommagement pour "le dérangement"..

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ALBANE33 Voir le message
    Bonjour Nanos là ou votre voisin va pouvoir venir tout démonter c'est parce que vous avez écrit que vous alliez venir en recouvrement des tuiles de votre voisin .. C'est pour la bonne cause une meilleure étanchéité mais si lui ne veut pas que vous empiétiez même de quelques centimètres sur SON toit - un juge vous donnera l'autorisation pour faire les travaux mais il pourra pas obliger votre voisin d'accepter que vous veniez toucher à ses tuiles même si vous préconisez des demi-tuiles neuves que vous prendriez à votre charge. .
    Si car pour l'étanchéité entre bâtiments c'est le be-a- ba , le Juge en référé autorisera les travaux y compris l'empiètement du solin dans ce cas précis !
    Dernière modification par Marieke ; 28/02/2018 à 13h07.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est bien compliqué avec un voisin mal disposé et en plus, on ne sait même pas le pourquoi !
    Je vois que les avis divergent sur le point bavettes d'étanchéité entre Marieke et Albanne33.
    Je commence à me demander si je ne vais demander une modification du permis de construire et décaler la rive de pignon et donc les bavettes d'étanchéité basse pour être complétement sur les tuiles de notre toiture de manière à être couvert de ce coté.
    Par contre, pour pouvoir faire le bardage clin à partir de son toit ça va être problématique, il faudrait que je décale ce pignon de 40 Cm (2 tuiles) pour être au minimum les pieds sur notre toiture et dans ce cas s'affranchir de son autorisation.
    Cela va se traduire par 2 mois de procédure Urbanisme et 2 mois de plus pour affichage du nouveau panneaux de travaux.
    C'est pas top, mais je n'ose pas m'engager sans certitude.
    Merci à vous, je continue de suivre cette discussion.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nanos Voir le message
    Je vois que les avis divergent sur le point bavettes d'étanchéité entre Marieke et Albanne33.
    Vous trouverez 2 jurisprudences ici au post 3 :
    http://forum-juridique.net-iris.fr/i...tancheite.html

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