Vos question à l'Avocat
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Appartement squatté entre le compromis et la vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis face a une situation compliquée et j'aimerais savoir comment agir.
    J'ai un appartement que j'ai mis en vente et pour lequel j'ai signé un compromis de vente le 14 decembre 2004.
    La signature est prévue chez le notaire le 25 mars.
    Lundi 7 mars, en passant a l'appartement, j'ai decouvert qu'il etait occupé par un couple et 1 enfant en possession d'un bail locatif qui semble tout ce qu'il y a de plus officiel mais qui evidemment n'est pas à mon nom (et qui
    ne porte pas non plus ma signature). Ces gens disent avoir verse une caution et payer un loyer (entree au 11 fevrier). Par ailleurs ils ont la cle d'une des serrures. J'avais confie cette cle à l'agence pour faire les visites. la seule autre personne a avoir eu cetrte cle est l'expert venu pour l'amiante
    et les termites.
    Ils pretendent avoir depose une plainte contre le 'proprietaire', contacte une association et un avocat et qu'ils ne partiront pas. (entre temps ils ont changes les serrures).
    Je ne sais plus quoi faire... Puis-je recuperer mon bien par une action personnelle, dois-je porter plainte ? sont ils dans leur droit (j'avoue que de savoir qu'un document aussi simple a faire qu'un bail soit une piece legitime pour se declarer locataire d'un appartement me semble surprenant).
    Par ailleurs, sachant que la promesse de vente precise 'appartement libre' que se passe t il vis a vis de la vente ?

    Merci d'avance pour vos reponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    quel le nom du bailleur qui figure sur le bail?
    pour le moment les locataires n ont pas a bouger s ils ont effectivemment un bail. a vous de faire le necessaire pour les faire partir.
    mais deja il faudrait savoir qui est le pretendu bailleur sur le bail en leur possesion.

    il se peut que les locataires soient de bonne foi:
    tout recemment il m est arrivé a peu pret la meme chose mais j etais dans la position du locataire: en effet , un"faux proprietaire" s 'etait presenté a une agence pour louer le bien. j ai donc signé un bail avec le " faux proprietaire" avec comme mandataire l agence.

    lorsque la vraie proprietaire s'est manifestee, j aurais pu rester longtemps dans le logement car bataille juridique entre elle et le faux proprietaire ( donc pas encore de bail declaré caduque et donc pas d expulsion).

    mais un compromis financier et juridique a été trouvé entre la proprietaire et nous memes.
    je comprend donc tout a fait que les locataires ne partent pas pour l instant car rien ne prouve vos dires pour eux, meme si vous dites la verite. et s ils n ont pas la certitude que vous etes bien la proprietaire, ils s exposeraient en partant a des poursuites par le faux bailleur.

    enfin tout ca est tres compliqué. moi j ai mis 5 mois a me sortir de cette situation ( et avec toutes les parties impliquées pretes a faire des efforts et des concession!!!!!!!)

    je vous conseille donc de prendre un avocat au plus vite , les locataires devraient en faire de meme s ils ont effectivement louer le bien de facon legale, c'est a dire avec un bail.

    mais surtout demandez le nom du bailleur pour savoir comment cette situation a commencé et pour vous retournez contre lui

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    2
    Le nom du bailleur est clairement indique avec une adresse. Evidemment e n'est pas mon nom ni mon adresse.
    Je suis allé a l'adresse indiquée mais c'est un immeuble en demolition pour le compte de l'OPAC.
    Les locataires non plus de nouvelles de leur bailleur (ils ne savent pas comment le joindre).
    Bref, ca sent pas tres bon. A ma connaissance, ils n'ont pas non plus de quittance de loyer pour le premier (et seul aujourd'hui) loyer paye en liquide.

    Pour ce qui est de l'avocat, j'aimerais avoir une idee du cout que cela represente (je ne sais pas si vous pouvez le donner sur ce forum) ? Et si il y a moyen de se faire rembourser ces frais ?

    Merci pour votre réponse rapide

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    selon vos revenus, vous pouvez avoir droit a une aide juridictionnelle totale ou partielle.

    personnellement , je n en ai pas fait la demande mais j ai choisi un avocat tres competent( pas toujours le cas avec aide jurid. car pas la meme motivation...)

    moi le mien me demandait , s il y aavait un recours en justice environ 1500 HT tout compris.( honoraire, frais procedure...)
    Pour une procedure amiable, celui-ci m a facturé 1000 euros TTC pour tout.
    mais je ne crois pas qu il y ait de standard. cela peut dependre de la duree de la procedure, des procedures engagées....

    sinon, si vous avez gain de cause devant un tribunal, celui ci peut condamner la partie adverse aux depens , c'est a dire que la personne que vous attaquerez, si elle perd , pourrait etre condamné a regler vos frais de procedure engendrés.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    172
    ah aussi, avez vous essayer de retrouver la personne avec le nom qui est indiqué?

    une agence etait elle mandataire pour ce bail ( moi c etait mon cas )
    de ce cas la , c est elle qui doit endosser la responsabilité et donc reloger les locataires.

    par contre , si aucune agence n'est intervenue pour la signature de ce bail, je ne sais pas trop ( pas ma situation, je ne voudrais pas vous induire en erreur)

    tenez moi au courant, depuis qu il m est arrivé cette histoire, je m interesse a tous ces abus .
    en esperant vous avoir un peu aidé.
    bon courage

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