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Problemes de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    bonjour a tous, je suis nouveau sur ce forum.
    Si je suis ici, c'est pour trouver conseils et peut etre des solutions aux problemes que j'ai avec ma copro.

    J'habite depuis 5ans environ une maison constitué de 2 appart.
    Depuis le debut de l'annee, ma voisine du dessus et moi meme avons acheter nos appartements respectifs, nous sommes depuis co-propriétaire.
    jusque la nos relations etaient bonnes, mais depuis la construction d'un garage (en toute légalité, avec permis de construire...) sur mon terrain ma voisine me fait la misere.

    je souhaite faire des travaux de modernisation de mon appart et notamment déplacer un radiateur.
    Pour cela, j'ai besoin d'acceder a son garage en sous sol (sous mon appart) afin de pouvoir modifier mon resaeu de chauffage situé au plafond de son garage.

    A t'elle le droit de me refuser l'acces à mes conduites de chauffage dans son garage?
    N'existe t'il pas une sorte de "servitude?

    merci de m'éclairer

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonsoir,

    la servitude de tour d'échelle:
    Cette servitude est issue de l'ancien droit mais n'a pas été reprise lors de la rédaction du Code Civil.
    Il sagit d'une servitude jurisprudentielle qui est soit amiable, soit conventionnelle.
    Sont fondement ne peut être que contractuel (Cour de Cassation 30/10/1978)

    -Il s'agit du droit pour toute personne de pénétrer sur le terrain du voisin afin d'effectuer des travaux d'édification, de réparation ou d'entretien de constructions lui appartenant mais situées en limite de propriété.

    -ce droit sera reconnu si les travaux revêtent une certaine importance et si il est techniquement impossible d'effectuer lesdits travaux à partir de son propre terrain.

    -Bien entendu, il est d'usage de prévenir le voisin et de convenir des modalités d'exercice de ce droit.
    -En cas de refus de sa part, c'est le Tribunal de Grande Instance (TGI) qui statuera.
    Dernière modification par Micthine ; 06/08/2007 à 20h20.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    n'êtes vous que 2 dans cette copro ?
    avez-vous organisé la gestion de cette copro comme la loi le prévoit (loi de 65), obligatoire meme quand il s'agit d'une petite copro ?

    car dans ce cas, vous devez en discuter en AG, et passer au vote ... il faut savoir aussi qu'entamer un procés au TGI va vous amener des frais (a tous les 2 puisque ministère d'avocat obligatoire) ... alors si vous n'êtes que 2, tachez d'arriver à un accord, sinon vous serez tous les 2 perdants

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Micthine Voir le message

    -Bien entendu, il est d'usage de prévenir le voisin et de convenir des modalités d'exercice de ce droit.
    Bonjour,

    justement, je lui avais fait la demande en lui expliquant bien que je souhaitais faire des travaux sur mon reseau de chauffage, et elle m'a repondu: "qu'elle m'interdisait l'usage et l'acces à son garage"

    Comme précisé dans mon premier topic, le relations avec ma voisine sont vraiment tres mauvaise
    Dernière modification par Oliv-christ ; 07/08/2007 à 13h26.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    n'êtes vous que 2 dans cette copro ?
    avez-vous organisé la gestion de cette copro comme la loi le prévoit (loi de 65), obligatoire meme quand il s'agit d'une petite copro ?

    car dans ce cas, vous devez en discuter en AG, et passer au vote ...
    Bonjour,
    oui, nous ne sommes que 2 (cela parait suffisant pour engendrer bien des soucis!!) et à part égal 50/50.

    Lors de la signature chez le notaire elle s'etait désignée comme "sindic", le notaire nous avait précisé qu'il falait faire une AG et signer le PV pour confirmer aux yeux de la loi cette situation.
    Hors, jamais d'AG et jamais de PV... donc meme pas d'existence de cette copro par rapport à la loi de 65 évoquée ci-dessus!

    Meme en cas d'AG pour statuer sur l'autorisation d'acces, elle sera contre et moi pour... donc status quo

    Je ne vais tout de meme pas devoir renoncer à mes travaux
    Dernière modification par Oliv-christ ; 07/08/2007 à 13h27.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    donc meme pas d'existence de cette copro par rapport à la loi de 65 évoquée ci-dessus!
    je crois que vous n'avez pas bien compris:

    vous êtes en copro (meme a 2)
    vous avez des parties communes (toit, descente d'eau ....)
    vous DEVEZ appliquer la loi de 65
    vous DEVEZ faire des AG - une fois par an
    vous DEVEZ acter ces AG
    vous DEVEZ élire un syndic (peut changer cahque année)

    car sinon ce sera le TGI avec tous les frais que cela comporte -

    Copropriété - Service-public.fr

    + tous les posts sur ce thème de la copro dans ce forum (fonction recherche très performante).

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    pas de souci, j'ai bien compris que le sindic, les AG, les PV d'AG sont des obligations.

    Ce que je disais c'etait un constat!
    N'ayant rien fait de tout cela, "notre sindic" n'a aucune existence officiel!

    Difficille de parler d'AG et de tout ce qui s'en rapproche quant la communication avec la voisine se fait a coup le recommandés ...



    Merci a tous pour vos renseignements

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    7
    Tout d'abords, je voulais remercier tout ceux qui m'ont renseigné précédement!

    Comme chacun le sait, les problemes avec les voisins on sait quand cela commence, mais rarement si cela va finir un jour

    Je vous contact aujourd'hui pour un "nouvel épisode" de mon feuilleton (faut bien prendre les choses avec le )

    Voila le topos:
    ma voisine, m'a signifié par courier une interdiction d'accés à son garage.
    Hors, le compteur electrique et le disjoncteur des communs sont dans ce garage!
    A t'elle le droit de m'interdir l'accés à cet equipement electrique?
    Puis-je l'obliger a faire déplacer ce compteur et ce disjoncteur dans une partie commune? dans ce cas à qui incombent les frais de ces travaux (à elle ou aux deux?)?

    _________________________ _________________________ ____________

    qu'est ce qu'on s'ennuierait sans voisin !!!
    Dernière modification par Oliv-christ ; 28/08/2007 à 17h08.

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