Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

SCI : non paiement de loyers d'une locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Suite au non paiement de loyers (novembre 2006 - mars 2007) et des charges de l'année 2006 d'une locataire de la SCI de mon compagnon, nous lui avons adressé une L.R. précisant les montants dus et l'échéancier proposé pour le remboursement de ces sommes - en mai 2007.

    Elle répond début juillet par téléphone expliquant une situation financière très difficile ne lui ayant pas permis de "payer un timbre pour nous écrire". Elle prévoit alors de nous rembourser dès que possible.

    Toujours sans paiement à ce jour, nous lui avons renvoyé un courrier précisant la situation et lui demandant de nous préciser l'échéancier qu'elle nous propose, elle, afin de régulariser cette situation.

    Pensez-vous que nous respections les démarches légales lors d'un non-paiement de loyer, en tout cas qu'elle nous garantissent le paiement futur des loyers impayés.

    Merci de votre réponse,

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    398
    soit vous faites une injonction de payer ( tribunal d'instance pour recuperer votre dû ) ou le commandement de payer par huissier si vous voulez au final resilier le bail
    autre solution amiable passer par le conciliateur en mairie pour négocier un échelonnement ou un départ de votre locataire

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Je vous remercie, nous allons donc contacter la mairie concernée pour cette démarche de conciliation.

    Bien cordialement

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    494
    ne pas payer un timbre ? de qui se moque t on ?

    tres bonne reponse de bddlorient
    malheuresement pour ma part je pense que vous n'avez que trop attendu pour engager une procedure et delivrer un commandement de payer ?

    la reponse extravagante signe la mauvaise foi du locataire
    Dernière modification par Gadinet ; 06/08/2007 à 15h11.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    En effet c'est notre sentiment, nous avons déjà demandé à la CAF le paiement direct de sa part, mais c'est avec l'accord de la locataire qui bien sur n'a pas répondu à cette demande.

    Nous allons quand même envoyer notre relance, contacter la mairie et reviendrons peut être vous demander conseil.

    Merci encore de votre attention.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    louez-vous meublé ? non meublé ?
    ou en est-elle par rapport au bail ?

    pas de caution demandée au départ (je parle de personne garante des paiements)? si oui l'avez-vous contactée ????
    connait-elle le FSL ? important car elle pourrait être aidée
    Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Service-public.fr
    Recours du locataire en cas d'impayés du loyer et des charges - Service-public.fr
    Recours du bailleur en cas d'impayés du loyer et des charges - Service-public.fr


    il faut de toutes facons, que vous fassiez les relances nécessaires (pour le cas où cela devrait aller plus loin) ... LRAR, mises en demeure ....

    il ne faut jamais attendre pour réagir face à un impayé puisque alors, le locataire risque de s'enfèrer plus facilement surtout si le bailleur ne relance pas (dans les 10 jours de non paiement).

    je doute que la conciliation aboutisse avec tous ces impayés, mais bon, au point où vous en êtes, autant essayer.
    sinon après si les paiements réguliers + rbt des impayés ne sont pas respectés, alors direct huissier pour un commandement de payer.

    vous pouvez aussi trouver assistance pour info auprès de l'ADIL de votre coin.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Merci pour ces précisions et bons conseils,

    L'appartement est loué non meublé à une jeune femme célibataire avec un enfant. La SCI est propriétaire depuis 3 ans de son appartement et c'est le seul bail qui n'a pas été revu. Pas de cautionnaire, seulement une caution de 1 mois de son ancien loyer (loyer révisé depuis le rachat des appartements).

    Je vais visiter les liens proposés et refaire tout de suite ma lettre de relance !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. paiement des loyers
    Par roseb dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 29/11/2010, 13h19
  2. Loyers sci, comment les estimer
    Par Franck76 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/05/2009, 18h31
  3. Loyers payés par une SCI
    Par Mifleur83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/02/2009, 15h37
  4. Réponses: 8
    Dernier message: 23/10/2008, 19h23
  5. Absence de paiement des loyers par mon locataire
    Par Cactus3 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/06/2007, 11h01

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum