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location : changement de contrat d'eau

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    11
    Bonjour,

    Dans le cadre de notre location d'un pavillon à un organisme propriétaire, nous sommes devant l'obligation de changer de contrat pour l'eau :
    l'organisme propriétaire jusqu'alors gérait les contrats de location des compteurs d'eau et incluait notre consommation à nos charges, il nous présente aujourd'hui un nouvel organisme indépendant pour ces taches, nous devons signer un nouveau contrat dans lequel il nous semble que nous sommes désormais responsable de l'état des canalisations intra-muros alors que jusqu'à présent l'organisme propriétaire l'était.
    Sauf que ces pavillons ont une dizaine d'années et que nous ne souhaitons pas être responsable aujourd'hui de l'usure certaine de l'installation.
    Pouvons nous demander un certificat de "qualité" des canalisations avant signature du contrat ? et pouvons nous aussi exiger un moyen d'arrêt possible de la circulation de l'eau à l'étage ? (aucun accès possible pour arrêter l'eau si dégâts des eaux à l'étage).
    De plus, aucune réévaluation des charges n'a été envisagée par notre propriétaire. Pouvons nous en demander dans cette situation ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Un propriétaire reste propriétaire, et a des obligations...notamment d'entretenir les canalisations d'eau...en AUCUN cas c'est à vous de faire cela !

    Faites faire un avenant au contrat ( AVANT de signr ) afin de bien préciser que cela n'est pas prévu dans la loi du 6/7/89 régissant les locations vides...

    Pour la réévaluation se fera à la régularisation annuelle prochaine...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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