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Résultats 1 à 7 sur 7

Pb de cadastre

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
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    4
    Bonjour,
    Mon ami a acheté il y a 8 ans une vielle maison de village dont l'entrée est située sur la rue, le hall d'entrée et le salon entre la cave et le 1er étage du voisin, et le reste de la maison est côté jardin (ce voisin n'a donc pas de rez-de-chaussée, son entrée donne sur un escalier qui monte directement au premier étage ou descend dans sa cave située sous notre salon).
    Le nouvel aquéreur prétend que, sur le plan du cadastre, sa maison "comprend" notre entrée et notre salon. Il en serait propriétaire.
    Son entrée à lui est totalement indépendante de la nôtre, c'est la porte voisine.
    Il veut établir une acte de copropriété.
    Sur notre acte de propriété que nous a remis le notaire, ces 2 pièces figurent bien dans le lot que nous avons acheté.
    Qu'en pensez-vous ? Vers qui devons-nous nous tourner pour des informations ? Que se passera-t-il si nous refusons de signer un acte de copropriété ?
    Sans moyens, je ne peux malheureusement pas aller consulter le notaire qui nous a vendu ce bien.
    D'avance merci.
    VL

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Le cadastre sert à percevoir l'impôt et aucunement à déterminer les propriétés des uns et des autres. Voir les actes notariés

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Le plan "vu du ciel" qui lui fait dire qu'il a acheté toute la surface au sol n'a donc rien à voir avec le détail l'acte notarié ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Le plan de quoi ? il n' y a que les actes pour déterminer une propriété avec l'aide éventuelle d'un géométre

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse.
    VL

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Il y va au bluff !!!!!! SURTOUT ne signez rien du tout !!!

    Ne vous laissez pas faire ! comme l'a dit ABRILL, SEULS les actes notaiés COMPTENT !

    Imaginez un immeuble : qd vous achetez un appartement, vous achetez l'immeuble entier ??? pourtant avec le "plan vu du dessus" c'est bien l'ensemble de l'immeuble donc...il se met le doigt dans l'oeil jusqu'au coude votre nouveau voisin...SOYEZ FERME
    Dernière modification par Rac8 ; 06/08/2007 à 16h58.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    4
    Merci pour vos réponse. C'est bien ce que je pensais mais, face à ce marchand de biens, j'avais bien peu d'arguments....
    Merci.
    VL

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