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Dégât des eaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    Bonjour à tous,

    J'ai eu début Juin de cette année une infiltration d'eau dans l'appartement dont je suis locataire.
    J'ai immédiatement prévenu le syndic qui a fait des recherches de fuite (chez les voisins, mais aucune fuite trouvée). Ils ont donc fait venir un plombier puis un couvreur (ils leur a tout de même fallu du temps pour se bouger, pendant un mois je les appelais tous les jours pour savoir où ils en étaient dans leurs recherches je pense que si je ne l’avais pas fait j’attendrais toujours le plombier).
    Finalement, comme aucune fuite n'avait été trouvée et aucun problème ne vient du toit ils ont classé mon dossier sans suite.

    J'ai rempli mon constat amiable avec le syndic (ils ne l'ont d'ailleurs pas signé, le constat a-t-il une valeur dans ce cas ?).

    J'ai appelé mon assurance aujourd'hui à propos du devis pour les réparations et ils m'ont dit qu'ils ne prenaient rien en charge tant que la fuite n'était pas réparée.
    Cela fait un mois qu'il n'y a plus d'eau (pour ce point je pense comme le syndic qu'il y a eu un débordement chez un voisin qui ne s'est pas).
    Que se passera-t-il si le syndic ne trouve pas l'origine de la fuite (mon assurance leur a écrit en demandant qu'ils continuent leurs recherches)? Je pose cette question car il est prévu que je déménage d'ici quelques mois.
    Si mon assurance ne prend pas en charge les réparations, j'estime que ce n'est pas à moi de payer non plus, je ne suis pas la responsable, mais si je ne fais pas les réparations nécessaires ma propriétaire risque de me prendre l'argent sur la caution ce qui reviendrait à payer les réparations moi-même.
    J'avoue que je ne sais pas trop ce que je dois faire ni vers qui me tourner.

    Merci de votre aide,
    Hélène

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,


    Ce n'est pas votre Syndic qu'il faut prevenir en priorite (sauf a arreter le compteur d'eau qui alimente la fuite lorsque vous decouvrez le probleme bien sur) en cas de degat des eaux mais votre proprietaire et votre assurance habitation.

    Une fois que c'est fait le litige n'est plus de votre ressort.
    Vous subissez certes les desagrements mais la resolution du probleme ne vous incombe pas directement.
    Vous suivez simplement et facilitez les demandes d'expertise et de reparation de votre assurance, celle de l'assurance de votre proprietaire, de votre voisin (s'il est reconnu responsable par l'expertise) ou du Syndic / l'assurance de la copropriete (si la fuite est reconnu provenir d'une canalisation appartenant aux parties communes.

    Gardez precieusement les elements de preuves (recepisse lettre en recommande avec accuse de reception a votre proprietaire et a votre assurance, lettres de votre proprietaire et de votre assurance, photos,...) pour vous couvrir lors de l'Etat des Lieux de sortie. Vous prendrez alors la precaution d'ecrire sur l'Etat des Lieux de sortie que les degats notes sous "consecutifs au degat des eaux en date du XXX". Ne signez pas l'Etat des Lieux de sortie si cette mention n'y figure pas.


    Votre proprietaire ne pourra pas vous retenir ces degats sur votre depot de garantie.
    Si cela etait le cas, au plus tard 2 mois apres avoir quitte le logement (si vous n'avez pas recu votre depot de garantie) ou des que vous obtenez votre decompte litigieux, saisissez le Tribunal d'Instance dont depend votre domicile par une "Injonction de payer" a l'encontre de votre proprietaire (la procedure est gratuite et ne demande pas la presence d'un avocat).

    Faites des photocopies de l'ensemble des documents mentionnes ci dessus afin de demontrez au Juge dans votre "Injonction de payer" que ce degat des eaux vous est etranger et que vous avez rempli vos obligations de locataire i.e. grosso modo signaler le probleme avec votre assurance et proprietaire.

    Apres le Juge convoquera les parties et rendra un jugement qui a force executoire donc le proprietaire sera oblige de vous rendre les sommes indument retenues avec les interets en vigueur.


    Salutations,
    Miky
    Dernière modification par Miky ; 06/08/2007 à 11h44.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    6
    Bonjour, et merci pour cette réponse rapide.
    J'avais prévenu l'assurance et la propriétaire le jour où j'ai découvert le dégat des eaux.
    En tout cas merci pour la réponse concernant l'état des lieux de sortie.

    Hélène

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