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Résultats 1 à 3 sur 3

remblaiement de terrain probleme avec le voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Tout d'abord bonjour,
    je suis nouveau ici et j'espere etre dans le bon forum.
    donc je vous expose mon souci:
    la maison de ma grand mere a ete construite en limite de propriete il y a de ca des années. son nouveau voisin est en train de faire construire sa maison et souhaite remblayer son terrain d'au moins 1m00 de hauteur en s'appuyant contre le mur de la maison de ma grand mere, je me doute qu 'il n'a pas le droit , mais j'aimerais quel recours puis je avoir legalement pour lui faire entendre raison , parce que l'on a essayer de raisonner calmement mais il n'en demort pas et va remblayer contre sa maison , que puis faire, s'il vous plaît?
    merci d'avance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/08/2007 à 11h15. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Déjà lui indiqué que cette manipulation va engendrer des problémes d'humidité voire de confortement du mur et donc il sera tenu pour responsable. Voir également son permis de construire pour voir si il respecte les hauteurs du terrain naturelle et alerter le service qui à délivrer son permis pour la conformité

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    bonjour Abrill,
    nous avons eu deja une conversation cordiale mais il n'en demort pas, son terrain actuel est encaissé et il souhaite faire des terrasses afin d'avoir un terrain assez plane, c'est pour cela je souhaiterais savoir quel recours juridiquement parlant peut on avoir, code civil ou de l'urbanisme?
    merci encore

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