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Contrat de location à titre gracieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Je posséde un terrain agricole qui est en friche. Je souhaiterai le "louer" à titre gracieux à un paysan pour que celui-ci y fasse pousser de la luserne pour ses moutons. En contre partie, le paysan s'engage à "entretenir" la terre (cad y faire pousser sa luserne pour que le champsne soit plus en friche car risque d'incendit) et me rendre la terre à tout moment car cette terre va passer (1 jour...dans 1 an ou bien 10 ans...) constructible.
    Je souhaiterai établir un contrat pour ne pas avoir de soucis. La précedante personne qui entrenait cette terre nous avait demandé une grosse somme d'argent car il n'avait pas fait de contrat, nous garantissant sa bonne foi et au lieu de luserne avait planté des vigne-meres (qui durent plus de 15 ans) et nous a forcé à les payer +++.
    Où puis-je trouver cette forme de contrat? Dois-je obligatoirement passer par un notaire?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Par prudence faite un acte devant Notaire ainsi il le fera de façon à ce que ni l'un ni l'autre ne soit ennnuyé par la suite, les contrats préétablis en vente dans le commerce ne prévoit pas votre situation.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Si on fait une mise à disposition gratuite, je pense pas que des frais de notaire en plus soient vraiment appropriés. Faites une convention de mise à disposition d'un terrain en parlant que d'entretien et en ne précisant pas que le preneur est agriculteur

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Où puis-je trouver un contrat type?
    En effet, j'ai assez perdu d'argent avec les agriculteurs...et ce terrain!!

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Tout d'abord n'importe quel contrat ne protégera pas d'une occupation frauduleuse

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Poupoute
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Vaucluse
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    197
    Ce n'est pas d'une occupation frauduleuse dont j'ai peur, c'est de devoir donner encore une fois toutes mes économies à un paysan malhonnéte!!!!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si vous voulez vous protéger au mieux je vous conseille de faire établir l'acte par un Notaire, cela à peut être un coût mais l'aspect solennel permettra de vous sécuriser au mieux.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Faites rien et laisser votre terrain libre (vous allez pas payer pour une occupation gratuite ?). De temps temps vous demandez à un éleveur si il veut faire pétre ces animaux
    Dernière modification par Abrill ; 07/08/2007 à 11h55.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Avec ça il ouvrira un droit à l'exploitant, ça s'appelle un bail verbal donc soumis au statut du fermage, bon courage pour y mettre fin après.

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