Vos question à l'Avocat
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piscine fuite

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    65
    bonjour à tous, l'année dernière j'avais communiqué sur le forum au sujet d'un problème de fuite d'une piscine que nous avons fait construire en juin 2006, mise en eau en juillet 2006. Depuis le problème n'est toujours pas réglé malgré les recherches effectuées par le pisciniste, nous n'avons toujour pas signé de PV de réception de chantier d'ailleurs il ne nous le propose pas conscient du problème mais incapable d'y remédier, notre assurance refuse de nous aider car nous n'avions pas de défense recours prévu avec notre RC à l'époque des faits.
    Son assurance RC refuse également d'intervenir et la garantie décénale ne fonctionne que dès que le PV de réception est signé.
    Nous sommes dans une impasse.
    Comme nous ne pouvons pas rester indéfiniment dans cette situation il ne nous reste hélas que la procédure judiciaire et c'est là ma question, quel est le tribunal compétent pour un litige de cette nature (prestatire de service et particulier)commerce ou instance?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Et bien signé le PV de réception ou votre entrepreneur pose un liner sur toute la piscine

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    65
    Il s'agit d'une piscine en dur (béton +revêtement) donc pas de liner.
    malgré plusieurs demandes par LR AR le pisciniste n'a pas organisé de réception de chantier pour signer le PV. Je crois que depuis 1 an nous avons épuisé toutes les solutions possibles et qu'il ne reste plus que la voie juridique en dernier recours, mais j'ignore si nous devons saisir le TC ou le TI (?) Compte tenu de tous les problèmes que présente cet ouvrage nous voudrions obtenir une expertise judiciaire.

    En tout cas merci pour votre réponse.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    4 321
    Bonjour,

    Avant d'aller plus loin,êtes-vous sûr que l'entrepreneur a la GD.Si c'est un maçon qui fait principalement des piscines -et non occasionnellement-sa cotisation n'est pas la même .
    Il peut ,effectivement être assuré pour la GD(obligatoire )mais pas pour l'activité piscine.

    Je connais bien le problème étant dans le même cas sauf que j'ai la Protection Juridique.
    Si vous ne l'avez pas,il faut savoir qu'il vous faudra prendre un avocat àvos frais et réglerles expertises judiciaires ,etc...
    Le tribunal est le TGI.Le réfèré peut permettre au juge de désigner un expert qui fera intervenir une entreprise spécialisée(àvos frais)pour la partie techique des recherches de fuite.
    Pour mon cas,je n'ai pas non plus sigé la fin destravaux .ce qui n'a pas empêché le reste.Mais attention,il vous faut un soutien juridique et ensuite un avocat.
    Vous avez tout payé?
    Vous avez une idée de la localisation des fuites?

    A+

    Cdt

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    65
    bonjour et merci pour votre réponse, l'entrepreneur est bien pisciniste (nous l'avions rencontré au salon de la piscine) et nous avons une copie de son attestation DC. Il reste 20% du montant du marché à régler (environ 6000€) il était en effet convenu de payer ce solde à la fin des travaux, vu les circonstances l'entrepreneur ne nous les réclame pas pour l'instant.
    vous avez répondu à ma question concernant le tribunal compétant le TGI et il faut effectivement un avocat. Donc si je comprend bien pas mal de frais à prévoir avant d'espérer un jour pouvoir apprécier notre piscine qui n'est pour l"instant qu'une source de problèmes.....
    Concernant les frais d'expertise si effectivement dans un premier temps nous devons avancer les fonds mais que les défauts de l'ouvrage sont avérés, ce sera à l'entreprise de nous rembourser.

    Et vous où en êtes-vous?

    bien cldt.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    oui,vous serez remboursés mais après le jugement qui devrait vous être favorable.Remboursé si le pisciniste est solvable au moment où ....Il risque de déposer le bilan d'autant s'il est "petit".
    J'en suis à ce point .
    Ne prenez pas un expert .C'est au tribunal de le désigner sinon cela peut vous servir pour mieux cerner les fuites et pour votre avocat;mais le remboursement????
    Mais avant tout il faut officialiser la fin des travaux.

    A+

    Cdt

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    65
    tout compte fait c'est une galère!!! mieux vaut signer la fin des travaux et faire jouer la garantie décénale, c'est peut-être moins aléatoire qu'un procès, encore que les assurances trouvent souvent une échappatoire.
    Bon courage à vous, je pense que tout ça va nous prendre un certain temps, je serais contente que vous me teniez au courant de l'issue de votre histoire, j'en ferais autant(si toutefois il y a une fin).
    En attendant contre mauvaise fortune bon coeur, le temps est trop moche pour avoir envie de se baigner.
    Plus ça va plus j'ai l'impresion que chaque fois que l'on fait appel à des "pro" du bâtiment on a des problèmes à la clé.....

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonjour,

    Le béton étant non étanche à l'eau vous avez inévitablement un liner (ne me dites pas que c'est du carrelage). Votre confusion provient sans doute de 2 techniques. La première est une poche à la forme de la priscine qui doit reposer sur un feutre isolant Je ne crois pas que ce soit le cas. La deuxième technique est faite par des bandes armées, soudées sur place. Je crois deviner que c'est ce mode qui est utilisé. Le soudeur doit avoir une qualification délivrée par le fabricant du liner. Communiquez moi le nom du fabricant de liner par message personnel, je vous donnerai son adresse et comment intervenir auprès de lui. Il est possible de demander une inspection du fabriquant du liner, pour vérifier si les règles de l'art ont été respectées, je crains que non, vu l'attitude de l'entreprise. Si vous ne savez pas le nom du fabricant, donnez moi l'origine (Europe ou Canada).
    Cordialement.
    Knysna

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    je crois aussi que le mieux est de signer la fin des travaux en indiquant une reserve : la piscine fuit
    ainsi l assurance pourra intervenir
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    65
    Merci à tous pour vos réponses et conseils, c'est un peu frustrant de signer une réception de travaux alors qu'on est pas du tout satisfaits, mais je pense que c'est la plus sage décision, nous émettrons nos réserves et nous verrons bien comment réagiront les assurances.
    A mon avis dans cette histoire d'eau ils vont chercher à noyer le poisson

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
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    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonjour,

    Après avoir regardé la conception de la piscine, il est notoire que :
    - Le fiber glass (toile de verre) = un tissage de fil de verre, ce qui lui donne sa souplesse. En aucun cas il ne peut-être imperméable. Il existe de fiber glass étanches, ils sont Rigides et sont pour l'aviation (> 100 Euro le M²)
    - Même avec des adjuvants le béton n'est jamais parfaitement imperméable (dans les tunnels ont met une feuille de plastique entre 2 couches de béton.
    - Le CSTB est inconnu du concepteur ; société que je traite d'amateurs, ils n'ont d'ailleurs même pas de poseur sur le Rhône.

    Si la forme le permet, la seule solution est de faire poser un liner armé soudé sur place, sinon la solution pure et dure est de la démolir. Si mes souvenirs sont exacts, c'est moins de 15 Euros le m² posé. Regardez cela sera peut-être moins cher que ce que vous devez.

    Pour l'instant vous, vous avez un bien qui n'est pas conforme à l'usage pour lequel vous l'avez acheté. Ne signez rien.

    Prenez contact avec un architecte expert agréé auprès des tribunaux, il vous conseillera sur la procédure (référé ou pas) et sur un avocat connaissant bien le bâtiment. Vous devez aussi mettre en demeure le piscinier par LR avec AR, après ce sera votre avocat qui s'en chargera. L'expertise ne sera prise en compte que si l'expert est nommé par le tribunal, voyez pour que l'expert contacté soit retenu. Vous pouvez éventuellement au téléphone sonder les experts, en général plus ils sont âgés meilleurs ils sont.
    L'expertise est très simple, il existe des appareils pour mesurer l'humidité, en faisant quelques trous autours de la piscine, il suffira de mesurer sur le fiber glass. L'expert ne se privera pas de demander les avis CSTB, méthodes de pose etc. Sans guide de pose le concepteur a déjà une partie de sa responsabilité engagée.
    La lecture du bilan laisse penser que le concepteur a déjà des litiges en cours, agissez vite c'est un secteur où les dépôts de bilan sont fréquents.

    Bon courage.

    Knysna
    Dernière modification par Knysna ; 09/08/2007 à 17h32.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Vous devez avoir fait des relevés journaliers pour savoir la diminution de hauteur du niveau de la piscine et cela pendant 2 semaines par exemple.
    Il faudra tenir compte de l'évaporation( 5 ou 6 mms/jour au maxi dans cette période;mais c'est très discutable).
    Avez-vous fait des essais sur les bouches(skimmers-prise balai-refoulements)?
    Excusez-moi mais je ne me rappelle plus si vous avez évoqué l'origine des fuites (liner etc...)

    Concernant les réserves ,indiquez bien ce qui se voit, certes,mais les fuites constatées par vos soins .Ce n'est pas à vous de dire d'ou elles viennent.
    indiquez le moindre détail-après c'est trop tard sauf si défaut caché.

    Cdt

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