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Augmentation loyer indice insee

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    91
    Bonjour,

    Mon loyer est en principe révisé annuellement selon l'indice insee de la construction du 4 trimestre.

    Il se trouve que le 4 T 2006 est à 1378.75, celui du 4 T 2005 était à 1289, ce qui donne une augmentation de 6.96%!!! Est-ce possible?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    non car depuis le 1/1/2006, c'est l'indice IRL qui doit etre pris en considération pour les logments non meublés et meublés.

    voir http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...ion-loyer.html dans la section "info utiles en droit immobilier".

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    91
    Merci.

    Au 1/07/2006, l'an dernier, mon loyer a été calculé sur la base de l'indice de la construction moyen...puis je faire une réclamation?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui bien sur, vous avez 5 ans pour réclamer un trop payé (art 2277 du CC).
    faites votre lettre en expliquant le calcul qui aurait dû etre fait, recalculez les ajustements mois par mois depuis la date et voyez avec lui comment procéder pour le réajustement des montants.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    91
    Merci pour ces renseignements!

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