Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

Quelle largeur pour mon chemin d'accès

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai un terrain sur lequel je compte faire construire ou vendre en vue d'une construction.
    Il est en zone constructible.
    Le probleme, c'est le chemin d'accès.
    Le mien fait 3m de large sur 15 m de long avant d'aboutir au terrain proprement dit. Et le CU que j'ai demandé raclame 4 m.
    Quels sont les textes qui regissent la largeur minimal d'un chemin daccès (loi, arreté, ...) pouvez vous me donner des références precises ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Je ne connais pas les réfèrences.Par contre vous devez savoir que la largeur du chemin peut évoluer avec son utilisation;demain le nouveau proprio pourra vous demander une extension de la largeur s'il possède des camions ou un tracteur...
    Cela pour vous dire que la largeur du passage peut être de 1,2,3,4 mètres et plus.Bien sûr la demande du bénéficiaire doit être prouvée.

    En outre,vous n'ignorez pas que dès lors des réseaux peuvent se réaliser sous cette servitude.Il faut passer une convention avec le nouveau proprio de façon à ce que les choses soient clairesar exemple qui doit emprunter le passage ,par quels moyens,la fréquence,l'entretien.etc ...
    Avez-vous penser àla cl^ture?

    Cdt

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    494
    votre acces a la voie publique est il une servitude ou une voie privee

    quoiqu'il en soit voyez avec le pos plu et les services de la dde

    le nombre d'habitations desservies est important

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