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Résultats 1 à 7 sur 7

prise électrique norme de sécurité

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Nous habitons une vielle maison dont l'électricité est également vieille.
    Nous n'avons pas de soucis mais un bébé de 9 mois qui commence à se promener partout.

    Est-ce aux locataires de changer les prises pour qu'elles comporte une sécurité enfant ?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Oui, c'est à l'occupant de prendre les dispositions qui s'imposent pour installer cette sécurité :
    - qui n'était pas obligatoire lorsque l'installation éléctrique de la maison a été faite,
    - parce que vous avez loué le logement "en l'état",
    - parce que le propriétaire n'a que l'obligation de veiller à ce que l'installation ne soit pas dangereuse (l'absence de clips de sécurité n'est pas considérée comme un danger de l'installation) mais n'a pas l'obligation de veiller à ce qu'elle reste toujours conforme aux dernières normes.

    Pour éviter qu'un bébé mette ses doigts dans les prises, il n'est pas nécessaire de les changer, on peut :
    - surveiller et éduquer le bébé pour qu'il n'y touche pas (et pour qu'il ne touche pas plein d'autres choses dans la maison). OK, je sais, on n'y arrive pas avec tous les bébés !
    - se débrouiller pour que les prises soient toujours derrière un obstacle les rendant inaccessibles et invisibles (un meuble...). Je sais, quand on veut brancher l'aspirateur, c'est peu pratique.
    - mettre sur les prises des petits capuchons "étudiés pour" (en vente dans tous les rayons éléctricité des grandes surfaces et magasins de bricolage).

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    494
    En cas d'accident d'origine électrique (incendie, électrocution…), la responsabilité du gestionnaire de l'immeuble (syndic de gestion, propriétaire bailleur, fonds de pension, HLM, OPAC…) peut être engagée si l'installation électrique ne répond pas, a minima, aux points essentiels de sécurité. Reste donc à savoir si cette installation est conforme".




    La volonté de précision du législateur se renforce encore à partir de 1986 : l'article 25 de la loi de 1986 et l'article 26 de la loi de 1989, rédigés dans des termes sensiblement identiques, précisent que si les locaux "ne satisfont pas à des normes minimales de confort et d'habitabilité, le nouveau locataire peut demander au propriétaire leur mise en conformité avec ces normes sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat de location en cours. Cette demande doit être présentée dans un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat".
    Ces normes sont fixées par le décret du 6 mars 1987 : "Le logement est alimenté en électricité (...). Ces alimentations répondent aux besoins normaux des usagers ; ces installations doivent assurer la sécurité des utilisateurs. Les nouvelles installations électriques (...) sont conformes à la réglementation"

    Si dans un logement ces conditions ne sont pas respectées, le nouveau locataire peut demander au propriétaire, par lettre recommandée, la mise en conformité. S'il n'obtient pas satisfaction, il saisit le Tribunal d'Instance.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/08/2007 à 10h24. Motif: typo

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Il existe des " " cache-prises " sous la forme d'un petit insert en plastique très bon marché.

    Cordialement,

    giantpanda

    Par exemple - mais il y en a d'autres.

    Cache prise Sécurité pour l'enfant
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/08/2007 à 10h24. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Gadinet,

    Arrêtez de "sortir" des articles, comme des lapins d'un chapeau, SVP ...

    comme le dit très judicieusement Fredval, la conformité ne s'applique que pour des appartements neufs et pour ceux rénovés (avec consuel et compagnie).
    un logement pris en location, (hors les neuf et rénovés), n'a aucune obligation de répondre aux normes actuelles! par contre, la responsabilité du bailleur pourrait etre mise en cause si l'installation est dangereuse et qu'il y a un problème. Mais il faut y aller fort pour que sa responsabilité exclusive soit reconnue.

    la question de Calyze concerne des mesures de protections pour un petit enfant qui est curieux et se demande bien à quoi ca sert.

    Et si elle envoie une LRAR au bailleur pour une mise aux normes, elle aura vraiment l'air d'une "andouille" (au mieux) ... et bien sur, ne recevra comme réponse que celles données par Fredval ou Giantpanda

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    merci pour vos réponses.

    je sais que maintenant les prises qui se vendent ont toutes une sécurité de façon à ne pas pouvoir enfoncer quelque chose dans un seul des trous et s'électrocuter.

    nous allons changer complètement les prises pour répondre à cette norme de sécurité (et surtout car c'est la plus sûr), la question était si nous pouvions demander au propriétaire de le prendre en charge ou pas.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Vous n'êtes pas obligés de changer les prises du moment ou elles sont sécurisées sans être forcèment aux normes...cela a déja été dit.
    Mais ,je vous comprends mieux vaut en installer de nouvelles encore plus sécurisée si vous ne faîtes pas confiance aux pièces de protection qui se vendent dans le commerce.

    Soyez aussi vigilant pour les pièces d'eau

    Cdt

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