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Travaux et proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    53
    Bonsoir,

    J'ai un appartement que me loue le "scic habitat", il s'agit d'un organisme un peu comme les HLM mais c'est pas HLM. C'est des appartement social pour les cas sociaux (euh... allé pas imaginer que je suis un cas social, je vis seule a ma fille c'est tout!! ).

    Sur l'état des lieux nous avons écrit plusieurs problème qui n'allait pas, comme :
    - 2 serrures sur 3 qui ne fonctionne car il y a des clefs cassé a l'interieur.
    - des poigné de porte qui manque.
    - le mitigeur de la cuisine qui fuit (que j'ai du changer completement, à mes frais)
    - les mur et plafon dégrader (que j'ai refais a mes frais)
    - ect.....

    Au bout de quelque temps, j'ai voulu tester les radiateur électrique. Je me suis aperçu que celui de ma chambre ne fonctionner pas.

    On avait égualement remarquer lors de l'état des lieux que la fenetre de la chambre de ma fille se fermer trés mal, voir pas du tout, et seulement la personne avait qui j'étais à ce moment là arriver à la fermer, et donc le proprio ne l'a pas ecrit sur l'état des lieux.



    Un petit mois après tous ça, j'ai appeler pour leur demander comment faire pour les réparations. Ils m'ont dit qu'il me rappelerai...ils ne l'ont jamais fait.

    J'ai envoyer une lettre, dans la quelle j'expliquer que les dégat occasionner et écrit sur l'etat des lieux n'etais pas a ma charge, qu'un radiateur ne marcher pas, et que la fenetre d'un chambre ne se fermer, et meme s'ouvrer avec le vent...
    Toujours pas de réponse....!

    J'ai appeler deux semaine après en leur disant que je l'ai avait deja contacter par telephonne et lettre et que j'ai jamais eu de reponse. On m'a répondu que la dame qui s'occupé de ça n'etais pas là et me rappelerai à son arrivé au boulot...au bout de 2h toujours rien, je rappel mais cette dame est toujours pas là...

    Depuis, j'attend encore...

    Que dois je faire?
    Quel sont mes droit?


    D'avance merci

    Melanie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 333
    l'entree dans les lieux date de quand ???
    j'espere que tous vos courriers ont ete faits par AR... Sinon, depechez vous de le faire avec injonctions de faire sous x jours. et precisez bien que, sans reponse (ou reparations) vous saissirez le juge de proximité.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    53
    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    l'entree dans les lieux date de quand ???
    j'espere que tous vos courriers ont ete faits par AR... Sinon, depechez vous de le faire avec injonctions de faire sous x jours. et precisez bien que, sans reponse (ou reparations) vous saissirez le juge de proximité.
    L'entrée dans l'appart date du 14 mai 2007. Mais je n'y ai pas habité avant mi juin avec tous les travaux que j'ai éffectué.
    Mon courier n'était pas en recommandé avec AR, mais je compter le faire sous peu.

    Vous pensez que c'est trop tard???

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Melanie,

    et Vero: pas d'emballement inconséquent SVP.


    le fait de constater certains disfonctionnements sur un EDL d'entrée, ne veut absolument pas dire que le bailleur va réparer !
    un EDL est une "photo" de l'état de l'appart à une date X.
    quand vous rendrez votre appart, ces éléments listés ne vous seront pas comptés á votre charge comme dommages ...
    c'est tout.

    bon à coté, il faut voir si le bailleur s'est engagé à réparer certaines choses. et ce par écrit.... l'a t-il fait ?

    Sur l'état des lieux nous avons écrit plusieurs problème qui n'allait pas, comme :
    - 2 serrures sur 3 qui ne fonctionne car il y a des clefs cassé a l'interieur.
    - des poigné de porte qui manque.
    - le mitigeur de la cuisine qui fuit (que j'ai du changer completement, à mes frais)
    - les mur et plafon dégrader (que j'ai refais a mes frais)
    - ect.....
    les pbl que vous listez ne font pas de votre logement un habitat non décent. donc ...

    serrures: eh bien vous changez les barillets vous-mêmes, et quand vous partez vous remettez ceux d'orgine. tout simple

    mitigeur qui fuit : si c'est le joint, c'est à charge du locataire (voir le decret du 26 aout 87)

    pour le chauffage: si vous lisez la loi de 89, vous pouvez par LRAR, avertir le bailleur que le chauffage ne fonctionne pas, et ce au plus tard, pdt le 1er mois de chauffe ... il est donc encore temps pour vous de le faire.

    pour la fenetre par contre, si elle n'assure pas le CLOS (loi sur les logements décents), alors le bailleur doit faire qq chose.
    le mettre en demeure par LRAR de remplir ses obligations selon l'art 6 de la loi de 89.

    plus d'infos sur le logement décent sur Les caracteristiques d'un logement décent

    je vous invite à vous renseigner auprès de l'ADIL de votre coin qui vous aideront à formuler vos demandes. Mais rester dans les limites de ce que vous pouvez en tant que locataire, exiger du bailleur (en ref aux annotations de l'EDL qui ne sont pas un engagement de réparations, je le répète).

    bonne chance
    Dernière modification par Golfy ; 04/08/2007 à 21h01.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    53
    Merci, golfy, pour les précision!!

    Effectivement, les "petites" bricole de l'état des lieux ne sont pas trop "importante" et part contre j'aimerai vraiment qu'il fasse quelques choses pour la fenetre de la chambre de ma fille, et pour le radiateur.

    Ensuite, les serrures j'ai deja remplacer le verrou du haut par sécurité au cas où l'ancien locataire avait garder une clef ( je sais je suis un peu parano.. lol ) pour les deux autres serrures, il y en a une que je serai faire mais l'autre non!
    Pour le mitigeur de la cuisine, il ne s'agissait pas d'un joint mais bien le corps du mitigeur et j'ai du faire tous changer!!!

    Je vais me renseigner auprès de l'ADIL, comme tu dis et voir ce qu'il me conseil.

    Mais pensez vous que je dois rappeler l'organisme encore une fois pour leur demander les réparation ou de suite agir autrement?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Melanie.m Voir le message
    Merci, golfy, pour les précision!!

    Mais pensez vous que je dois rappeler l'organisme encore une fois pour leur demander les réparation ou de suite agir autrement?
    non melanie puisque dejà fait !
    Il faut passer à la vitesse supérieure : LRAR et mise en demeure avant le .... (date butoire) - il restera une trace écrite (tjs á considérer dans un tel cas) et surtout si pas de réponse avant le ....., il faudra alors faire le necessaire aupres du TI du lieu du domicile.

    lettre aimable mais ferme en mettant en avant le BB qui va avoir froid cet hiver et risque de tomber malade .....

    mais il faut bien avant, verifier que la fenetre corresponde aux critéres de logement NON decent ...

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    53
    merci, golfy...

    mais comment savoir si les fenetre correspondent ou non a un logement non décent?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    avez-lu le lien donné ?

    il faut que les fenêtres ferment correctement et assurent le "clos" (donc pas possibilité de s'ouvrir avec un coup de vent par exemple). sont-elles étanches à la pluie ? autrement dit avez-vous une flaque d'eau au pied de la fenetre quand il pleut ?
    un simple vitrage ne rend pas la fenetre, problématique.

    Autres liens pdf qui vous aideront http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/..._8_juin_07.pdf
    http://www2.logement.gouv.fr/publi/l...cence_logt.pdf
    Dernière modification par Golfy ; 05/08/2007 à 11h11. Motif: rejout de liens

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