Vos question à l'Avocat
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depart forcé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    14
    Bonjour,
    cette discussion fait suite a une autre discussion mais le sujet n'est pas le meme.
    Pour l'historique merci de voir la discussion intitulée "arnaque propriétaire".
    J'ai donc décidé de partir pour ne pas passer mon temps à me battre avec un propriétaire qui passe tout le temps de sa retraite à attaquer les gens en justice (il a été en procès avec tous ses anciens locataires).
    Pour ce départ j'aimerais préparer l'EDL de manière à ce qu'il ne nous prenne pas la tête et nous rende notre caution sans problème.
    Dans cette appartement nous avons fait quelques amménagements et j'aimerais savoir si nous en avions le droit.
    En rentrant dans l'appartement le papier était "très moyen" et nous avons donc décider de le remplacer par un enduit à l'ancienne taloché de couleur blanc cassé(nous avons tout payé et pas demandé de compensation au propriétaire). Faudra-t-il remettre du papier peint?
    Nous avions dans la cuisine des meubles(cuisine aménagée meuble en chêne) de couleur chêne que nous avons repeint en rouge et un carrelage "maronasse" que nous avons repeint en gris avec une peinture spéciale carrelage.
    Devrons nous décaper le meuble et le carrelage pour les remettre dans leur couleur d'origine ?
    Nous avons repeint du papier peint à divers endroit pour le rendre plus présentable (ce qu'il est maintenant) dans des couleurs "tendances" (rose foncé) et bleu ciel.Aurons nous à remettre des couleurs plus neutre pour éviter une déduction sur le chèque de caution?
    voilà pour les premières demandes, mais vu l'état d'esprit du propriétaire je pense que d'autres suiverons.
    Merci à tous de répondre à mes questions
    cordialement
    TOSMO

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Tosmo

    Ma réponse va se baser en considérant le caractère de votre bailleur uniquement .... voici mon opinion:

    En rentrant dans l'appartement le papier était "très moyen" et nous avons donc décider de le remplacer par un enduit à l'ancienne taloché de couleur blanc cassé(nous avons tout payé et pas demandé de compensation au propriétaire). Faudra-t-il remettre du papier peint?
    l'idéal serait de tapisser par dessus ... je doute que cette personne apprécie l'enduit, et risque de plaider que cette une "transformation" de son mur.

    Nous avions dans la cuisine des meubles(cuisine aménagée meuble en chêne) de couleur chêne que nous avons repeint en rouge et un carrelage "maronasse" que nous avons repeint en gris avec une peinture spéciale carrelage.
    Devrons nous décaper le meuble et le carrelage pour les remettre dans leur couleur d'origine ?
    là c'est carrément OUI.


    Nous avons repeint du papier peint à divers endroit pour le rendre plus présentable (ce qu'il est maintenant) dans des couleurs "tendances" (rose foncé) et bleu ciel.Aurons nous à remettre des couleurs plus neutre pour éviter une déduction sur le chèque de caution?
    hélas les couleurs vont porter à discussion ....
    donc encore une fois, pour plus de sureté, OUI remettez dans un beige/blanc neutre.

    A titre d'exemple, en tant que bailleur, je fais tjs un EDL provisoire 1 mois avant le départ afin de faire le tour de l'appart avec le locataire et voir (avec lui) ce qu'il convient de faire / changer / ou autre ... et je n'ai jamais eu de pbl ... surtout que j'apprécierai fortement un enduit comme décrit
    il est bien evident que si dommage constaté, je leur demande de revoir cela de facon professionelle .... si reparé n'importe comment, je fais alors appel à un artisan.

    ceci pourrait être une bonne chose ... mais vu le caractère du monsieur, j'ai des doutes ....
    alors dans le doute, abstiens-toi ... est un adage que je suivrai dans votre cas. le moins de discussion que vous aurez, le mieux ce sera.

    au fait, combien de temps avez-vous loué le logement ????
    car c'est une indication importante.

    en fait le principe est de prendre l'EDL de sortie, de le comparer avec l'EDL d'entrée et de facturer au locataire les dommages constatés (attention soyez très précis quant à la situation du dommage, l'etendue ....) et il retient la reparation en fonction d'un devis ou facture.

    ne pas oublier le detartrage des sanitaires,
    changement des joints
    changement pomme de douche (si ca coule)
    etc ..... petits trucs qui coutent pas cher et qui plombent un DG si fait par un artisan !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    14
    D'autres petites questions concernant les visite pour une éventuelle location,
    quelles sont nos obligations par rapport à ces visites sommes nous obligés de les accepter et a-t-on le droit de s'opposer a ce que le propiétaire rentre dans la maison pour ces visites sachant que nous les effectuerions avec les eventuels futurs locataires et peut-on mettre une annonce avec le téléphone de celui-ci pour ne pas être importunés par les coups de téléphone éventuels?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    visites : obligatoires lors d'un depart ou d'une vente.
    a vous mettre d'accord avec le bailleur et voir votre bail ce qui est indiqué.
    vous etes là, vous ouvrez la porte, ce n'est pas à vous de faire la visite documentée
    mais ne laissez pas vos clés et mettez les modalités de visite (heures, prevenir avant ....) bien par écrit avec ce monsieur.

    ne vous engagez pas à mettre des annonces puisque vous ne savez pas quels sont les critères de selection du monsieur !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    Merci Golfy,
    petites précisions notre bail date du 1er Juillet 2006(cf discussion arnaque propriétaire) et quand à la cuisine sur l'EDL il est precisé éléments de rangement bois sans preciser couleur et en ce qui concerne le papier peint remplacé sur l'EDL il n'y a pas de nature de revêtement indiqué.

  6. #6
    Membre Benjamin
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    août 2007
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    pour les visites ma question était plûtot dans le sens ou je n'ai pas envie de voir ce filou se promener dans la maison et je ferais les visites moi même.
    Ai-je donc le droit de lui refuser l'accès tout en faisant visiter.
    Dans le bail il est crit que je doit laisser visiter le logement 2 heures par jour pendant les jours ouvrables(du lundi au vendredi je crois) mais est-ce que j'ai le choix dans ces heures.
    merci

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Citation Envoyé par Tosmo Voir le message
    pour les visites ma question était plûtot dans le sens ou je n'ai pas envie de voir ce filou se promener dans la maison et je ferais les visites moi même.
    Ai-je donc le droit de lui refuser l'accès tout en faisant visiter.
    Dans le bail il est crit que je doit laisser visiter le logement 2 heures par jour pendant les jours ouvrables(du lundi au vendredi je crois) mais est-ce que j'ai le choix dans ces heures.
    merci
    non vous ne pouvez pas lui refuser l'entrée ... il est proprio après tout ! mais essayez alors de negocier !
    pour les horaires: pas d'indication, alors negocations en fonction de vos disponibilités.
    un conseil: écrivez et signez l'accord

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    Citation Envoyé par Tosmo Voir le message
    Merci Golfy,
    petites précisions notre bail date du 1er Juillet 2006(cf discussion arnaque propriétaire) et quand à la cuisine sur l'EDL il est precisé éléments de rangement bois sans preciser couleur et en ce qui concerne le papier peint remplacé sur l'EDL il n'y a pas de nature de revêtement indiqué.
    Est ce vos réponses sont confirmées?

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
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    Bonjour,
    Est-ce que quelqu'un pourrait me donner des precisions au sujet de cette discussion
    Merci d'avance

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    "éléments en bois" signifie "couleur bois"
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    Golfy a bien précisé dans sa réponse qu'il donne son opinion. Son opinion est celle d'une grande majorité des gens. Mais son opinion est une erreur d'interprétation de la loi. Puisque Golfy précise que c'est son opinion, je suppose que Golfy est conscient que ce n'est pas l'esprit de la loi mais que c'est le comportement trop souvent constaté.

    Golfy semble préciser qu'il considère que le propriétaire va fonctionner selon "son opinion". J'ai bien peur qu'il ait raison.

    Cela dit, la loi est claire, le locataire sortant est redevable de ses dégradations. S'il a fait une décoration de caractère sortant des formules si neutres qu'elles vous rendent neurasthéniques... il n'a pas dégradé, il a simplement décoré ! (s'il l'a fait avec soin... écidemment, si c'est plein de défauts d'éxécution impardonnables, il a dégradé.

    Cela dit, les décorations de Tosmo ne sont pas "neutres" techniquement et c'est là que se situe le problème. Si son enduit taloché n'est pas mis en oeuvre sur une couche de préparation lui permettant d'être retiré comme un simple papier peint ==> aïe ! c'est pas un cadeau pour le propriétaire qui s'est éventuellement évertué à mettre des revêtements faciles à entretenir pour remettre à neuf entre 2 locataire et le voilà maintenant avec un revêtement dont la remise à neuf entre 2 locataire devient hyper difficile ! Mais je suppose que ce que Tosmo a fait, c'est beau !

    La peinture sur le carrelage, c'est pareil. Le carrelage, il avait besoin de rien d'autre que du bon nettoyage entre 2 locataire et maintenant qu'il est peint, si c'est le carrelage mural, pas trop d'impact, mais si c'est le carrelage du sol, il va falloir le repeindre tous les 5 à 10 ans alors qu'avant, il n'avait besoin de rien. Quant à retirer une peinture sur carrelage... je ne sais pas si c'est faisable !

    Pour les meubles de la cuisine, considérer que "lément bois" est égale à dire élément bois traîté naturel (donc siplement ciré ou avec vernis incolore). J'affirme que c'est un abus de language. Le bois, c'est la matière. Le plastique peint imitation bois n'a pas le droit d'être décrit comme "en bois" ! Ce serait de l'imposture. Mais, maintenant que ces meubles sont peints, si on veut les remettre en état d'éléments cirés ou vernis, cça demande bien du travail.

    Le papier peint repeint, sachant que tous les pepiers peints sont étudiés pour pouvoir être repeints (à ne fair que s'ils sont bien posés, autrement, les repeindre, cela met en évidence les défauts de pose !) ce n'est pas une dégradation, même si les couleurs choisies sont "tendance" et pas "tristes" ! Là, sur ce pointt, les juges me semblent maintenant au point. Ils refusent généralement de condamner la couleur ! D'abord, les couleurs neutres et tristes, elles ne font pas partie de la culture historique de décoration dans notre pays. Elles ne résultent que d'une interprétation erronnées qui s'est développée juster après la seconde guerre mondiale. Oui, dans l'ancien temps, il y avait plein de logements à couleurs grisonnantes ==> ceux des pauvres ==> rien que l'enduit à la chaux et les salissures des nombreuses années. Mais chez les riches, regardez donc les tableaux dans les musées, les couleurs vives et soutenues prédominaient.

    Pour en finir, il faut que tous les propriétaires se mettent dans le crâne que les logements qu'ils mettent en location ne sont plus ou pas leutrs "chez-eux". S'ils interdisent certaines modifications de décoration, ils doivent l'indiquer clairement dès le départ ==> interdiction de repeindre quoi que ce soit sans demander une autorisation préalable assortie de la description et du mode de mise en oeuvre de ce qu'on veut faire.
    Si le propriétaire ne prend pas cette précaution préalable, il est obligé d'accepter de retrouver sans rien demander en compensation ses portes en contreplaqué (mal) vernies relookées en portes (toujours en contreplaqué) mais peintes maintenant et de façon très réussie !

    Même si vous avez un propriétaire procédurier, obtus, casse-pied... il a peut-être du goût ! Moi, si j'étais à votre place, je m'armerais d'arguments pour empêcher d'inscrire des notions "relevant de dégradation" là où il n'est juste que d'inscrire des notions "relevant de goût". Quel serait le coût des travaux de remise en état d'origine par vous-même ? Quel serait le coût que pourrait vous prendre le propriétaire s'il réussi à vous qualifier de dégradation plein de choses qui n'en sont pas ? Quel serait le coût d'un huissier pouvant vous assister (c'est vous qui le payez tout seul) lors de l'état des lieux de sortie pour éliminer tout risque d'erreur de qualification relative à votre décoration ?
    Voilà ce que vous devez peser pour prendre vos décisions.
    Et surtout, suivez bien les conseils en or de Golfy qu'il a précisé dans ces déclarations :
    (attention soyez très précis quant à la situation du dommage, l'etendue ....)
    ne pas oublier le detartrage des sanitaires,
    changement des joints
    changement pomme de douche (si ca coule)
    etc ..... petits trucs qui coutent pas cher et qui plombent un DG si fait par un artisan !
    alors dans le doute, abstiens-toi ...
    Celui-là, c'est pas en quittant le logement que je l'appliquerais, mais avant d'entreprendre mes travaux de déco, surtout si je sais que j'ai un propriétaire cass-peid et si je sais que je peux être amené à ne pas rester longtemps dans un logement.

    Sincèrement, j'ai tendance à lutter contre les comportements donnaint raison à ce que Golfy a cité comme "son opinion" parce que ce sont des opinions malheureusement trop répendues mais elles ne répondent pas à la loi.

    Golfy a bien raison d'accepter
    ... surtout que j'apprécierai fortement un enduit comme décrit
    . Mais tous les propriétaire ne sont pas comme lui !

    OK, je vous ai expliqué la différence entre la loi et son interprétation. OK, je vous ai expliquer ce qui peut chagriner unpropriétaire dans les actes de déco que vous avez fait. OK, je vous ai donné un peu d'argumentsd pour défendre votre beeksteak. Mais, faute d'avoir vu votre logement, je ne sais pas vous dire si son nouvel aspect va séduire ou défriser votre propriétaire. Je peux encore moins vous dire s'il ne va pas vous faire de la comédie, c'est à dire aimer sincèrement mais jouer le dégoût, juste histoire de vous soutirer des sous !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Mais, faute d'avoir vu votre logement, je ne sais pas vous dire si son nouvel aspect va séduire ou défriser votre propriétaire. Je peux encore moins vous dire s'il ne va pas vous faire de la comédie, c'est à dire aimer sincèrement mais jouer le dégoût, juste histoire de vous soutirer des sous !
    Nous sommes tous d'accord : c'est bien là où se situe le problème...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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