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Résultats 1 à 7 sur 7

menage pro et copropriétaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Kilimandjaro
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Bonjour,
    Dans une de mes copropriétés, le ménage ( par une entreprise est très mal fait( immeuble ) ou pas fait selon la périodicité du contrat( Parking, abords sous sol).Les prestations sont (très) chères).Un copropiétaire se propose de faire le ménage ( aspirateur-nettoyage des vitres,enfin tout ce que faisait le prestataire + nettoyage des bacs à ordures aussi souvent que nécessaire.
    A priori tout me semble bien mais il demande une rémunération de 60% de ce que l'on donnait au prestaire( déclaration au fisc et organisme sociaux Il se déclarerait en travailleur indépendant) .Correct car en plus il ferait le nettoyage des bacs que l'on voulait nous facturer 1500 € pour un nettoyage(8 bacs).
    Peut on le faire? que risque la copro ?
    Pour la copro cela ferait une economie de presque 3500 €.
    Si l'on salarie quelqu'un pour le nettoyage (il n'y a pas quelque chose dans la convention nationale des entrepreneurs "de proprete") qui dit que les employés suivent dans la nouvelle entreprise.
    Merci d'apporter des commentaires sur votre expérience et sur la législation.
    kili
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/08/2007 à 15h59. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    Si vous l'employez en direct vous devenez employeur avec tout ce que cela comporte, assurance, paye, congés payés voire congés maladies....Si il se déclare en indépendant il faut qu'il passe un contrat avec la copro.

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Kilimandjaro
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Normallement il veut être en indépendant ( donc contrat pas de problème ici tout le monde le connait et surtout connait son travail bien fait)
    mais quand est-il de la convention collective qui veut qu'un repreneur de contrat d'entretien d'immeuble reprenne le salarié

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    Vous êtes pas au bon endroit il faut aller dans le forum Social/travail

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Kilimandjaro
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Il me semblait que cela avait avoir avec la gestion de la copropriété plus qu'avec le social/travail.mais si vous le dites.
    Enfin moi j'attends des expériences de copropriétaires qui auraient eu ce problème à gérer.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    Vous parlez de convention collective, cela n'a plus rien à voir avec l'immobilier. Convention collective s'applique pour des branches particulières comme les gardiens d'immeuble donc se sont des relations d'employeés à employeur ou d'entreprise qui reprend les contrats d'un autre. Donc on s'éloigne de la copro

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Kilimandjaro
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Bon ok, je veux juste savoir si quelqu'un dans une copropriété à un copropriétaire qui fait le ménage contre une rémunération.

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