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Permis de construire et combles amenagées

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    En septembre 2000 un permis de construire m'a été accordé pour la réalisation d'une maison individuelle. J'ai réalisé personnellement cette habitation (pas d'artisant, ni d'architecte).

    Les plans en coupe du permis de construire montrent une charpente en fermette, donc avec combles non amenageable.

    Lors de la construction, pour des raisons financières, une charpente traditionnelle a été installée, à la place des fermettes. Les combles sont donc devenues amenageables.

    Aujourd'hui je souhaite amenager ces combles en y ajoutant des fenetres de toit.

    1) Comment mettre en conformité ces combles "en douceur" ?
    2) Comment faire une estimation de l'augmentation d'impots lié à cette augmentation de surface (prise en compte des surface de planchers >20m3, et des surfaces habitables à h=1m80)?

    Merci d'avance pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Si vous aviez déjà eu des fermes classiques, les combles auraient été considérés comme combles aménageables, et là, vous n'auriez eu besoin que de la DT des fenêtres de toit...

    http://www.ca2m.com/site/medias/_pdf...isme/10073.pdf
    ça, rien ne vous empêche de la faire dès maintenant

    Ensuite, votre souci va être la création de plancher...officielle...c ar je suppose qu'il est déjà créé, vu que vous avez mis des fermes...

    Comme ce n'est pas en conformité avec votre PC d'origine, il n'y a pas de SHOB existante...donc je pencherai pour un PC (puisque >20m² je suppose)...

    mais à confirmer par d'autres...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Merci pour ces infos,

    Si je comprends bien je pourrais faire une demande de travaux pour implantation de fenetres de toit, sans passer tout de suite par un permis pour "déclarer" la surface des combles ?

    Ne faut-il pas d'abord déclarer la surface des combles en mentionnant sur la demande (ou PC) l'implantation future de fenetre de toit ?

    Aute problème qui vient s'ajouter : est-ce que le nouveau permis de construire devra porter sur l'ensemble "ancienne habitation" + combles ou uniquement sur les combles ? Je pose cette question car dans le 1er cas cela va dépasser 170 M² de surface brute, donc devant être validé par un architecte ?

    Slts

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    3
    Personne ?
    Je sais que la situation est complexe, mais il n'y a que ce forum qui peux m'aider (je ne peux pas aller voir la mairie en exposant le pb ...).

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    l'autre solution serait de faire un permis rectificatif sur le type de ferme posée + plancher qui en découle (si vous en avez un bien sur...)
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    sinon, vous pouvez toujours poser votre question sur ce très bon site :

    Universimmo.com - Le code de l'urbanisme changera le 1er octobre !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 045
    pourquoi ne pas simplement faire une dt pour creation de fenetre de toit?
    le seul pb est que d'ici qq années il faudra que le ventes se fassent en fonction du permis d'origine qui servira de comparaison (information lue sur une revue qui est à confirmer)

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