Vos question à l'Avocat
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se mettre en regle pour vivre dans une "habitation" dite "batiment agricole"

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    bonjour,
    mon frere est en train de renover l'ancienne maison des "fermiers" contigue à celle qu'habite ma mere. Cette habitation abandonnée depuis 40 ans est declaree batiment agricole, il s'agit de simple renovation (urgentes vue l'etat des murs et de la toiture) qui ne defigure en rien le paysage (la maison est entourée de forets et est invisible de quiquonque a l exterieur de la proprieté), de plus aucune ouverture ne sera pratiquée.
    Mon frere souhaitant y habiter, que doit-il faire pour se mettre en regle (sachant que si le maire peut lui mettre des batons ds les roues il le fera ...(nous ne sommes arrivés ds ce petit village que depuis 25 ans , et diable venons de la region voisine! )) ?

    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Et bien il l'habite

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    euh .. c est tout ?
    niveau impots comment declare t il son logement (et sont ce les seules autorités a prevenir ) ?

    je suis desolée de poser des questions surement idiotes mais ... si ca me parait normal de renover une ancienne maison , je ne sais ce qui legalement est possible puisque cette maison (evier, potager ancien , cheminée a l interieur) est dite "batiment agricole" (meme si accolée a un logement "vrai" ) et ce d autant que depuis qq années les terres sont cultivées par un fermier et plus par mes parents .
    nombre de nos voisins (anglais pour la plupart et dc peu appreciés des "anciens" du pays) ce sont vus tres ennuyés par la municipalité lorsqu il s agissait de renover ... Eux sont partis, nous nous voulons vraiment rester mais les batiments sont en train de se delabrer pour ceux qui ne sont pas habité et il apparait logique et utile pour nous de peu a peu les rehabiliter et de les utiliser, mais en a t on le droit ?

    encore merci

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    A priori vote mairie a l'air chiante. Car dés que vous changer de destination un bien il faut un Permis de Construire. Voilà . Donc si le bien n'est pas visible faite les travaux discrétement et petit à petit

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    7
    merci

    et je previesn tout le monde dans un délai de cbien pour que ca passe au nveau légal ?

    encore merci.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    landes
    Messages
    8
    dans dix ans pourra t on parler de prescription et de la etre tranquille sur ces faits (travaux...)anterieurs... ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 579
    Bonjour,

    La loi ayant changée en octobre 2007, je vous conseillerai d'aller voir ce topic trèèèès bien rédigé :

    Universimmo.com - Entrée en vigueur de la réforme des PC repoussée ?

    vous verrez que vous n'aurez pas besoin de PC...grace à la réforme
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Boursicot35
    Ancienneté
    octobre 2007
    Localisation
    RENNES
    Messages
    210
    Nous sommes en période électorale et les européens ont le droit de voter aux municipales, il fallait s'inscrire avant le 31/12.
    Si votre commune est petite portez vous candidat libre, c'est un bon moyen pour s'entendre!!!

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2009
    Messages
    34
    Bb1941
    Transformation d'un bâtiment dit "Bâtiment agricole" en habitation
    -ce bâtiment fait-il partie d'une exploitation agricole ??
    -ou n'en fait-il plus partie depuis un certain temps.
    -il faut d'abord voir le P.O.S. ou le PLU de votre commune ( voir la mairie à consulter )
    -est-il situé dans un secteur touché par les Bâtiments de France.
    Après avoir vu ou lu ces documents vous pourrez peut être avancer en zone découverte et savoir si votre projet est ou non soumis à :
    -simple déclaration ou demande de permis de construire.

    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    22 230
    Le message d'origine date de janvier 2008...

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Boursicot35
    Ancienneté
    octobre 2007
    Localisation
    RENNES
    Messages
    210
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Le message d'origine date de janvier 2008...
    Pardon : Août 2007

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2011
    Messages
    1
    Bonjour,

    il suffit de vous rendre à la mairie et de consulter la carte communale ou le plan d'urbanisme

    les agriculteurs ont beaucoup (trop ?) de droits sur ce sujet............

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