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Résultats 1 à 4 sur 4

Refus de vendre du vendeur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Nous avons signé un compromis de vente début mai. RDV a été pris pour la signature de l'acte définitif fin juillet. Une semaine avant ce RDV, le vendeur signifie à l'agent immobilier et à son notaire son refus de vendre. Nous signifions par courrier avec AR que nous ne souhaitons pas renoncer à l'achat de cet appartement et demandons un nouveau RDV, avant la date butoir fixée dans l'avant contrat (mi août).
    Dans l'hypothèse où le vendeur resterait sur sa position, nous pourrions demander au tribunal de forcer la vente. Quel pourrait être le délai de ce recours judiciaire ? Y a t-il des cas similaires dans la jurisprudence ? Vaut-il mieux renoncer et faire valoir la clause pénale ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    16
    il faut commencer par une mise en demeure

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 332
    si les vendeurs ne se presentent pas a la signature le jour convenu, il faut que votre notaire etablisse un PV de carence : ensuite, mettez les vendeurs en demeure de signer sous huitaine, a defaut : engagez la procedure.
    votre notaire vous conseillera utilement sur les demarches a effectuer : prenez conseil aupres de lui.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Les vendeurs sont partis en vacances en disant qu'ils ne souhaitaient pas changer d'avis et ne seront de retour que début septembre. Ils ne seront donc pas présents lors du passage de l'huissier pour la mise en demeure ni pour la signature... L'avant contrat est pourtant clair, mais leurs avocats les ont persuadés qu'ils pouvaient refuser de vendre...

    Le notaire ne peut nous donner de délai indicatif concernant la procédure de vente forcée... si quelqu'un a déjà rencontré un cas similaire, j'aimerais vraiment savoir combien de temps peut durer la procédure ?

    Encore merci pour votre aide et vos conseils.

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