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[compagnie d'électricité] et location saisonnière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Antibes
    Messages
    39
    Bonjour,

    Je voudrais savoir s'il est possible de facturer la consomation d'electricité ou d'eau dans le cadre d'une location saisonnière.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Il faudrait le préciser dans le contrat de location.
    J'ai constaté que certains loueurs indiquaient dans le contrat le prix du KWh.

    Voir aussi

    Location saisonnière, quelques points à vérifier … (avril 2005)

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/08/2007 à 15h03. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Il est absolument interdit de revendre l'électricité .. c'est une pratique illégale ! le bailleur doit en tenir compte dans le prix de sa location.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/08/2007 à 15h06. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Antibes
    Messages
    39
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Il est absolument interdit de revendre l'électricité .. c'est une pratique illégale ! le bailleur doit en tenir compte dans le prix de sa location.
    Effectivement lorsque [la compagnie d'électricité] était un monopole c'était interdit mais qu'en est-il maintenant que [la compagnie d'électricité] n'est plus en situation de monopole.

    Et si c'est toujours interdit, à quel titre et sur quel fondement juridique ?

    Merci pour votre réponse.

    SC
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/08/2007 à 15h07. Motif: anonymisation

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