Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

Peut-on garder l'argent d'une indemnisation suite à dégat des eaux ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    11
    Bonjour ,

    Le 5 avril nous avons eu un dégat des eaux dans notre appart du fait de notre voisin du dessus . Notre appart est inhabitable nous sommes logés dans notre famille depuis .
    Après moultes relances , un combat acharné pour faire avancer le travail de l'expert le plus rapidement possible afin d'être indemniser et de commencer les travaux de réfection , nous allons être sur le point de recevoir l'argent . Durant ce temps nous avons payé les loyers , qui d'ailleurs au passage ont bien augmenter le bailleur ne s'en est pas priver , pas très sympa , étant donné que l'appart va être remis à neuf pour prêt de 5500 euros de travaux , du sol au plafond pour un 2P .

    Aujourd'hui nous avons reçu une offre de logement social , un 3P . Le choix est rapidement fait , puisque le loyer est de 300 euros moins cher .

    Nous souhaiterions savoir si nous pouvons résilier notre bail , (comme nous l'avait préconisé l'expert au départ puisque notre appart est inhabitable du fait du dégat des eaux) , et de garder l'argent des réparations pour prendre le nouveau logement que l'on nous propose ?

    est ce légal ?

    d'autre part , nous souhaiterions savori , si dans le cas où nous trouvions une entreprise de travaux qui nous réfectionne le logement pour 3500 euros par exemple au lieu de 5500 euros , montant de base du devis sur lequel a travaillé l'expert et qui va nous être versé , a t-on le droit de garder la différence , c'est à dire dans ce cas 2000 euros ou bien devrons nous les rendre à l'assurance ?

    que dit la loi dans ce cas ?

    Merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Si vous êtes indemniser pour les réparations de l'appartement c'est bien pour vous rembourser les travaux. Sinon on appelle cela escroquerie à l'assurance avec toutes les implications pénales

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    11
    OUi mais si les travaux reviennent au final moins cher que l'indemnisation trop estimée , garde t-on la différence ?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Vous voulez garder l'argent et ne pas faire les travaux ?
    Oui, c'est totallement illégal.
    Et de toutes façons, vous devez rendre l'appartement dans un état au moins aussi bon qu'à votre arrivée ...

    Si les travaux sont faits en revanche, je ne sais pas.
    Je sais qu'il est possible de toucher l'argent et faire les réparations sois même à moindre frais pour une voiture, mais un logement ?

    Mais je pense que de toutes façons cet argent devrait revenir à votre bailleur, c'est son bien qui a été abimé, pas le votre.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    11
    Citation Envoyé par Pierre28 Voir le message
    Vous voulez garder l'argent et ne pas faire les travaux ?
    Oui, c'est totallement illégal.
    Et de toutes façons, vous devez rendre l'appartement dans un état au moins aussi bon qu'à votre arrivée ...

    Si les travaux sont faits en revanche, je ne sais pas.
    Je sais qu'il est possible de toucher l'argent et faire les réparations sois même à moindre frais pour une voiture, mais un logement ?

    Mais je pense que de toutes façons cet argent devrait revenir à votre bailleur, c'est son bien qui a été abimé, pas le votre.

    Merci de votre réponse
    Mais soyez au moins certain de vos propos avant de les lancer , merci .
    Le bailleur on s'en fout un peu , on nous a bien laissé avec notre bébé pendant près de 4 mois sans se soucier de quoi que ce soit .

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    442
    logiquement pour tout problème des eaux, vous êtes obligé de passer par un professionnel sinon cela peut vous retomber dessus même des années après la résiliation du bail.

    sinon si c'est juste pour refaire le papier peint ou la peinture, vous pouvez le refaire vous même...certainement que vous pouvez vous payer sur ces indemnités. à confirmer.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Je viens de me rappeler qu'un de mes collègues a touché 300 euros de son agence (venant sans doute de l'assurance), après un dégat des eaux, pour refaire le platre ébimé sur un mur.
    Ca lui a bien sûr coûté moins cher de le faire lui même, c'était un arrangement avec l'agence.

    Je pense que tant que le travail est fait, ils ne peuvent rien dire.
    Que dit votre assurance ? C'est peut être à elle qu'il faudrait demander en premier ?

    Je comprends que vous en vouliez à un bailleur peu scrupuleux, mais ils connaissent généralement très bien leurs droits (moins bien leurs devoirs ), alors n'allez pas vous mettre dans l'illégalité.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. qui peut garder le logement separation
    Par Chouca dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/07/2009, 21h56
  2. Indemnisation suite à un dégât des eaux
    Par Caribou92 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/06/2009, 09h59
  3. Le propriétaire peut-il garder une clef de l'appartement ?
    Par Fernande dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/10/2007, 05h42
  4. Indemnisations suite à dégats des eaux , peut -on garder l'argent ?
    Par Roman1982 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/08/2007, 15h47
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 29/07/2007, 20h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum