Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 21 sur 21

Mur de séparation

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Varilhes
    Messages
    10
    Impossible de dialoguer avec le voisin: il arrive en pays conquis et tout lui est permis. Il se permet même d'aliéner le domaine public!...
    De toute façon, le mur est construit et il fait une hauteur de 10m par rapport au niveau de mon petit jardinet. Je crois que je vais abandonner car personne ne veut aller jusqu'au bout des choses (le maire de la commune étant impliqué dans la construction enfreignant de nombreuses lois) je suis écoeurée par le système.

  2. #14
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Juste pour info:vous dîtes qu'il a construit un mur sur celui qu'il a détruit et qui fait 10mètres de haut? 10 mètres?
    Et combien de longueur?

    Il a dû demander un PC ;allez voir à la mairie.Cette construction est terminée depuis quand?

    Quand à la mitoyenneté ou pas vous devriez aller vous renseignerau bureau des hypothèques puisque vous ne semblez pas avoir les renseignements sur votre acte notarié.

    Cdt

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Varilhes
    Messages
    10
    Bonjour Vevelte,
    et merci pour la réponse. Le mur fait effectivement 10 m de haut par rapport à ma pacelle qui est en contrebas. Il mesure 9 m de long.
    Quant aux hypothèques, j'ai le plan cadastral mais il est difficile de savoir si le mur est mitoyen.
    En fait il a arrasé le mur en pierre et reconstruit dessus un mur d' habitation sans que le bornage ne me soit adressé (donc pas signé).
    Pour l'instant, il en est à la toiture.
    Je voudrais faire faire un bornage judiciaire, qu'en pensez-vous ? J'ai des revenus modeste et pensez-vous que je puisse demander l'aide juridictionnelle?
    Merci pour votre aide
    Franny

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    bonsoir,

    S'il a construit un mur de 10 m de haut reposant sur un ancien muret arrasé,je crains pour sa solidité.pour moi,il aurait été nécessaire de faire de solides fondations.
    Mais il y a quelque chose qui m'échappe.Etes-vous sûr de ce que vous avançez?

    Je redemande:a t-il demandé un Permis de Construire? pour un mur?
    Le plan cadastral c'est bien celui visible au Bureau des Hypothèques?
    Vous habitez une ville de moins ou plus de 50000 habitants?
    Renseignez-vous à la mairie pour connaître la hauteut maximale des murs ....en limite de propriété.
    Votre jardinet est-il à une hauteur diffèrente de son propre terrain?

    Cdt

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    De ce que j'ai compris, cela pourrait s'apparenter à un mur de soutènement, car le terrain de FANNY est en contre-bas; ai-je bien compris ?

    Avez-vous le plan du BDH ou juste un plan cadastral, qui ne sert qu'aux impôts et n'est légitime en rien au niveau des limites de propriété ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Varilhes
    Messages
    10
    Bonjour Rac8, bonjour Vevelte, bonjour à tous,
    Je viens de passer le week end dans le gîte et, comme d'habitude, je reviens malade. Malade à cause de ce fronton et de voir que l'on puisse permettre une telle chose dans un hameau de montagne...avec toutes ces irrégularités!!!
    Le nouveau mur (qui fait parti d'une nouvelle construction d'abitation) est effectivement construit sur la base d'un mur en pierre arrasé et non consolidé. Un permis de construire a été déposé qui paraissait tout à fait normal mais nous ne nous sommes aperçu des irrégularité qu'au fur et à mesure que la construction montait. Malgré mes remarques faites auprès du Maire, ce dernier a autorisé la continuation des travaux. La DDE a reconnu certaines irrégularités mais le maire est le maître dans sa commune...Les travaux ont de démolition (ou arasement) du mur en pierre ont commencé dans la semaine suivant le passage du géomètre et, 6 mois après le démarrage des travaux, je n'avais toujours pas reçu le procés verbal de bornage ce qui me fait dire que le constructeur n'avait pas le droit d'entreprendre quoi que ce soit (ni démolition, ni reconstruction). Si seulement j'étais capable de joindre des photos vous pourriez mieux comprendre mon problème!!!
    Quant au mur initial, Rac8, ça n'était pas un mur de soutènement puisqu'il dépassait 2,50mètres et malgré que ma parcelle soit en contrebas de la sienne, il lui était imposible de voir au-dessus du mur et ceci est un critère je crois pour faire la différence entre un mur de soutènement et un vestige d'habitation ancienne.
    Je suis perdue, je ne sais plus que faire...par quoi commencer?
    Merci sincèrement de votre aide,
    Franny

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Ne vous affolez pas.

    Vous dîtes que la DDE a reconnu certaines irrégularités ,lesquelles?car un mur de 10 M ....Le maire est maître dans sa commune -qui est aussi la vôtre soit dit en passant-mais il ne peut tout de même pas être hors la loi;si c'est le cas je crois que l'autorité supèrieure doit intervenir(Préfecture?)

    J'ai compris que le PC semblait correct et que la construction n'était pas conforme.Qu'est-ce que vousentendez par là;précisez.

    Cdt

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Varilhes
    Messages
    10
    Bonjour et merci pour votre encouragement,
    Je dis en effet que le permis semblait conforme mais lors de la re-construction, il a empiété sur la voie communale: le maire a fait refaire une alignement par un géomètre de façon à ce que le constructeur soit dans ses droits; le nouvel alignement a été validé sans qu'une enquête d'utilité publique soit effectué et c'est, à mon humble avis, une faute du maire.
    Deuxièmement, la hauteur du mur était sur le permis de 7,50 mètres à l'égout mais en partant d'où? Si c'est du point le plus bas ce serait de chez moi puisque mon terrain est en contrebas. Si c'est par rapport à la route, c'est OK bien que le sol naturel était initialement à 50 cm au dessous de la route.
    Quant-à la mitoyenneté du mur, pourriez-vous m'indiquer s'il est normal qu'il ait démoli le mur sans que le bornage ne soit signé?
    Merci encore.

  9. #21
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Varilhes
    Messages
    10
    Quant à la préfecture... il est bien connu que l'on se range du coté du plus fort...et ce n'est pas moi. Le pire c'est que je suis persuadée d'être honnête et loyale et une personne de mauvaise foi obtient des soutiens importants au point de bafouer les lois
    Le maire ne veut pas comprendre qu'en acceptant d'aliéner le domaine public, il crée un précédent et celà risque de provoquer d'énormes problèmes dans ce petit hameau de montagne.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mur de séparation
    Par Cl48 dans le forum Immobilier
    Réponses: 12
    Dernier message: 11/02/2010, 18h37
  2. mur de séparation
    Par Paulito dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/06/2009, 17h36
  3. mur de separation
    Par Irritee88 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/04/2009, 19h48
  4. Mur de séparation
    Par Didy dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 25/02/2009, 13h39
  5. Mur de séparation
    Par Rodolphe77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/07/2005, 08h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum