Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    16
    bonsoir,
    je vais essayer d'exposer clairement mon problème,excusez moi par avance si je n'y arrive pas.

    j'ai signé un compromis de vente avec condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier et mention de 2 banques auprès desquelles je devais déposer un dossier.
    j'ai déposé ces dossiers et me suis vue refuser le prêt dans la première banque et la deuxième m'a dit que ce n'était pas la peine de déposer un dossier car mon taux d'endettement était trop grand mais que la seule façon d'obtenir le prêt était que mon concubin soit co-emprunteur.il a accepté et le prêt a été accepté.
    Le problème est que mon concubin ne figure pas sur le compromis de vente et ne figurera pas sur l'acte de vente(pour des raisons personnelles on veut que la maison soit ma seule propriété).
    Celui-ci est-il donc toujours valable?peut-on dire que la condition suspensive
    a eu lieu puisque sur mon seul nom,je n'ai pas obtenu de prêt?

    j'ai encore une autre question:il y a une maison mitoyenne et sur le terrain de la maison que je voudrais acheter,il y a un puit.j'ai donc demandé à l'agence immobilière s'il y avait des droit d'usage de la maison mitoyenne liées à ce puit et quand ils ont regardé l'acte de propriété du vendeur,ils ont constaté que le puit n'y figurait pas,ce qui m'inquiète car du coup les servitudes liées ne pouvaient y figurer mais cela ne veut pas dire pour autant qu'elles n'existent pas.que puis-je faire pour me prémunir de tout désagrément par la suite?

    merci d'avance pour vos réponses

    latiti

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Normalement, 1 seul refus est nécessaire...en plus, je ne comprends pas que la banque ait accepté que votre concubin soit co-emprunteur puisqu'il n'apparait pas sur le compromis...

    Ensuite, vous faites bien de vous inquiéter pour ce puit !!!
    Faites une demande au Bureau des Hypothèques pour voir si il existe une servitude avec la parcelle attenante...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    16
    merci.
    si on découvre une servitude,je peux faire annuler le compromis ou la vente?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Tout dépend de ce qui est écrit dans le compromis :

    si il est stipulé que le bien n'est grèvé d'aucune servitude, là oui, car il y a mensonge sur le bien vendu...

    si rien n'est stipulé...malheureusement , non...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    16
    Bonjour Latiti,

    Pour votre prêt, si vous auriez accepté que votre concubin soit co-emprunteur, qu'il ne soit au départ pas figuré sur le compromis n'était pas un problème. En effet, il aurait suffit de signer un avenant au compromis de vente en y stipulant que maintenant vous étiez 2 acquéreurs. Et le jour de la signature chez le notaire, votre ami aurait figurer sur l'acte authentique. Mais comme vous n'êtes pas dans cette situation et que vous souhaitez acheter seule alors oui, votre ami ne peux pas figurer comme co-emprunteur. Il ne peut pas payer chaque mois pour un bien qui ne lui appartiendra jamais ! Donc vous pouvez annuler la vente en ramenant une seule attestation de non-financement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. compromis de vente et vente comment prévoir ?
    Par Brilou dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/10/2010, 11h47
  2. dégât des eaux entre le compromis de vente et la vente
    Par Crucru dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/04/2009, 21h00
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 18/10/2007, 21h11
  4. Réponses: 15
    Dernier message: 06/11/2006, 13h12
  5. Compromis de vente et contrat de vente immobilier
    Par Cecile_75 dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/03/2005, 22h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum