Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

chaudière en panne. qui est responsable?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    3
    bonjour !

    Je suis locataire depuis un an, et la chaudière à gaz vient de tomber en panne. Nous sommes 4 colocataires, et lors de l'emménagement, le propriétaire nous a dit qu'une fois par an, une société passait pour le ramonage de la chaudière, mais ne nous a pas parlé d'un contrat d'entretien (c'était la première fois que nous avions une chaudière à gaz, donc pas du tout au courant de comment il faut l'entretenir).

    Cette chaudière a trois ans, et n'a jamais été ramonée car lors de la rénovation de l'appartement, une plaque avait été installée pour cacher les conduits, rendant impossible le ramonage. Donc, le jour ou la société de ramonage est passée, ils n'ont pas pu le faire.
    Le propriétaire nous a simplement dit d'enlever la plaque pour le prochain passage. Mais entre temps, elle est tombée en panne...

    Est-ce à nous de payer les réparations, ou bien à lui ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    494
    Le bail d'habitation est régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


    Le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    3
    donc si j'ai bien compris, entre le locataire précédent et nous, il aurait du s'assurer du bon entretien de la chaudière ?
    (désolée, c'est pas du tout mon domaine le droit..)

    Citation Envoyé par Gadinet Voir le message
    Le bail d'habitation est régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


    Le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    bjr,
    un locataire est tenu de faire nettoyer la chaudière une fois par an et de garder la facture.
    c'es le proprio qui doit payer les réparations, mais si le nettoyage n'a pas été fait c'est le locataire qui doit payer...
    cdt,
    castor.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    eh oui, gadinet va un peu vite en besogne !

    l'article cité est vrai mais cela ne dispense pas le locataire de SON OBLIGATION d'entretien une fois par an (pas uniquement le ramonage mais aussi l'entretien ... surtout avec une telle chaudière à gaz !!!!!).

    donc en l'occurence, le bailleur pourra facilement se retourner contre vous tous en vous demandant
    1) les certificats d'entretien
    2) vous répondra que la panne provient du non entretien

    voir le décret du 26 aout 87 detaillant les entretiens et reparations a charge des locataires ....

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    3
    mais si le non entretien de la chaudière est du à une plaque installée par le propriétaire lors des travaux de rénovation et qui empêche l'accès aux tuyaux ?



    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    eh oui, gadinet va un peu vite en besogne !

    l'article cité est vrai mais cela ne dispense pas le locataire de SON OBLIGATION d'entretien une fois par an (pas uniquement le ramonage mais aussi l'entretien ... surtout avec une telle chaudière à gaz !!!!!).

    donc en l'occurence, le bailleur pourra facilement se retourner contre vous tous en vous demandant
    1) les certificats d'entretien
    2) vous répondra que la panne provient du non entretien

    voir le décret du 26 aout 87 detaillant les entretiens et reparations a charge des locataires ....

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Y a il eu un devis de réparation ou elle est à changer? a partir de ce devis il faut négocier avec le propriétaire

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Julie La Rousse Voir le message
    mais si le non entretien de la chaudière est du à une plaque installée par le propriétaire lors des travaux de rénovation et qui empêche l'accès aux tuyaux ?
    non dans ce cas, le locataire doit en referer au bailleur (si bien sur cette plaque ne peut pas être enlevée). vous devez faire un écrit en signalant le pbl et là, alors si le bailleur ne veut rien faire, votre responsabilité sera dégagée.

    PS: ne pas confondre entretien chaudière et ramonage ... les 2 sont obligatoires

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