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Résultats 1 à 5 sur 5

preavis bail reduit

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    Je sais que pour un licenciment on peut reduire son preavis a un mois mais j'aimerais savoir s' il est valable 6 mois ou un an plus tard car pour une mutation le peavis peut etre donné 6 mois voir 1 ans apres celle-ci.

    En vous remerciant des informations complementaires a mes recherches.
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    2
    [FONT='Arial','sans-serif']Les causes suivantes permettent un prévais d'un mois seulement : mutation du locataire, obtention d’un premier emploi, perte de son emploi, nouvel emploi consécutif à la perte de son emploi, [/FONT]

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Capc
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    Sud ouest
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    5 746
    je ne suis pas sure d'avoir bien compris votre question...
    Oui vous avez le droit au préavis réduit suite à un licenciement mais celui ci ne doit pas trop etre élogné dans le temps du congé donné au propriétaire. au dela de 8 mois, c'est trop tard.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Alkyle Voir le message
    Je sais que pour un licenciment on peut reduire son preavis a un mois mais j'aimerais savoir s' il est valable 6 mois ou un an plus tard car pour une mutation le peavis peut etre donné 6 mois voir 1 ans apres celle-ci.

    En vous remerciant des informations complementaires a mes recherches.
    Merci pour votre aide.
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...465-post1.html

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Alkyle Voir le message
    Je sais que pour un licenciment on peut reduire son preavis a un mois mais j'aimerais savoir s' il est valable 6 mois ou un an plus tard car pour une mutation le peavis peut etre donné 6 mois voir 1 ans apres celle-ci.
    faux !
    que ce soit perte d'emploi ou mutation, 8 mois est un max ! après c'est refusé. au dela, selon la jurisprudence: il n'y a plus urgence ... ne pas oublier que le locataire doit utiliser cette réduction de préavis en justifiant la cause à effet ....

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