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Résultats 1 à 3 sur 3

Option de vente immobilière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Un particulier a acheté une maison avec un champ attenant, qui est constructible!

    Dans le contrat d'achat, le fermier qui utilise le champ gratuitement ( donc practiquement il a un bail rural ) à une option d'achat sur ce terrain.

    Est-ce que le propriétaire peut faire sans problème ( naturellement il faudra payer une compensenation pour la clôture du bial rural ) une donation à son fils de ce terrain, qui construirait) sans offrir le terrain au fermier?

    Merci de votre avis.

    Cordialement,

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    En matière de donation le fermier ne peux pas exercer son droit de préemption donc la donation peux se faire sans problème mais l'enfant devra donner congé au fermier pour pouvoir construire.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    En matière de donation le fermier ne peux pas exercer son droit de préemption donc la donation peux se faire sans problème mais l'enfant devra donner congé au fermier pour pouvoir construire.
    Bonjour,

    Merci Tiboue pour la réponse rapide.

    Cordialement,

    giantpanda

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