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Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

suppression dun nom sur acte de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    martin eglise
    Messages
    3
    Bonjour,j'ai une question majeure a vous posez!
    On est,ma concubine et moi proprietaire depuis 1 an et demi de notre maison a 50/50.Notre couple bat serieusement des ailes et elle envisage de repartir loin de notre maison et "dabandonner" la maison et se dit capable de remplir tout ce qu'il faut pour retirer son nom de lacte de vente!
    Originaire de La Reunion,une fois repartie elle sera tres difficile a joindre!
    Nous navons pas denfant heureusement.Donc, ma question est la suivante:Est il possible que la maison,avec laccord de lautre partie,soit qua mon nom?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour ,

    Et non !
    Cela s'apparenterai à une donation, taxée à...60%

    Il faut contacter votre notaire afin qu'il vous explique exactement la marche à suivre...En gros, vous allez devoir racheter la part de votre amie...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    martin eglise
    Messages
    3
    Merci de votre reponse!La part que je dois racheter correspond a tout ce quon a versé depuis le debut:les mensualités du credit(soit 5 mois a tout casser donc 2500e),les frais de banque et de notaire (soit 5000e) et c tout!
    Dois je aussi lui racheté les frais de banque et de notaire?
    En fait l'acte de vente était pour le terrain et nous avons construit nous meme la maison pour un total de 70000e de marchandises et 21500e de terrain!Nous commencons depuis 5 mois a payer le credit!
    Cet acte genere des frais notarial?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Polo76 Voir le message
    Merci de votre reponse!La part que je dois racheter correspond a tout ce quon a versé depuis le debut:les mensualités du credit(soit 5 mois a tout casser donc 2500e),les frais de banque et de notaire (soit 5000e) et c tout!
    Dois je aussi lui racheté les frais de banque et de notaire?
    En fait l'acte de vente était pour le terrain et nous avons construit nous meme la maison pour un total de 70000e de marchandises et 21500e de terrain!Nous commencons depuis 5 mois a payer le credit!
    Pas tout à fait ...

    Vous devez évaluer la maison, et lui acheter ses 50%, ce qui engendre une main levée pour le crédit, un nouveau crédit (pour vous) ...

    De plus si je comprend bien, votre maison a moins de 5 ans, et il y aura de la TVA à payer

    Cet acte genere des frais notarial?
    Oui.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2007
    Localisation
    martin eglise
    Messages
    3
    Merci beaucoup de votre reponse!

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression de la citation d'un email personnel
    [/edit]



    Et si vous utilisiez chacun un identifiant différent ??
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/08/2007 à 14h31.

  7. #7
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Merci Véronik
    Email supprimé.

    Cordialement
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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