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DT et assemblée générale

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    67
    Bonjour,

    Nous venons d'acquérir une maison qui est un lot de copropriétaires et souhaitons de faire des travaux : agrandissements des fenêtres existantes dans les combles. Dans les règlements de la coproprirétaires, il est stipulé : "Chacun des co-propriétaies aura, en ce qui concerne les locau lui apparenant exclusivement et leurs annexes et accessoires, le droit d'en jouir et disposer comme de chose lui appartenant en toute propriété, à la condition de ne pas nuire aux droits des propriétaies des autres locaus, ni à leur tranquilité, et de ne rien faire qui puisse compromettree la solidité des autres pavillons".

    J'aimerai savoir ci ce texte me permet de faire la demande de travaux sans avoir l'assemblée générale des coproriétaies (qui sont par ailleurs informés et ont donné leur consentemant oralement mais actuellement en vacances).

    Nous avons déjà commencé les travaux intérieurs et donc avoir besoin que la DT soit accordée rapidement. La mairie nous exige le PV de l'assemblé générale.

    Merci beaucoup de votre aide.

    Annachatou

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Mais l'assemblée générale de votre lotissement n'a pas à se prononcer au préalable sur votre demande de travaux. Vous n'êtes pas en appartement

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
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    67
    Avez vous un texte qui peut m'aider ? Car la mairie nous demande ce PV. Nous avons demandez un architecte de préparer la DT (il est en vacances aussi) donc je pensais que je n'aurai pas de souci.
    Merci encore.
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Mais l'assemblée générale de votre lotissement n'a pas à se prononcer au préalable sur votre demande de travaux. Vous n'êtes pas en appartement

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Mais vous êtes sur des parties privatives. Donc vous déposez votre dossier en disant que vous avez n'en avait pas besoin. Si chaque fois q'un co lotis veut faire des travaux il doit attendre l'assemblée générale et puis à quel titre

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Vous êtes bien en lotissement et non en copropriété ?

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
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    67
    Je penses que si car la maison est un lot parmis des lots qui sont concernés par un règlement de copropriétés. D'où la question sur le texte de règlement.


    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Vous êtes bien en lotissement et non en copropriété ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Ne pas confondre lotissement et copropriété. Vous avez un cahier des charges et non un réglemnt de copropiété. Voir aussi : ce site

    Copropriété : demande d’un copropriétaire de l'autorisation de réaliser certains travaux :
    Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix.
    En cas de refus de l'assemblée générale d'autoriser lesdits travaux et dès lors que ceux-ci répondront à la définition de travaux d'amélioration, le copropriétaire pourra se retourner vers le tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble afin d'obtenir une autorisation judiciaire.
    Attention : la demande du copropriétaire doit intervenir antérieurement à la réalisation des travaux
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/08/2007 à 14h40. Motif: anonymisation

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    67
    Nous avons avec acte de vente la copie de règelement de co-propriété établi depuis 1956 chez le notaire. Il est marqué:
    " Le présent règlement de co-propriété s'applique à un ensemble immobiler ....
    Toutes les parties de l'ensemble immobiler ci-dessus désigné, feront l'objet d'une co-propriété indivise, placée sous le régime d'indivision forcée, le présent réglement établie en conformité de la loi du 1938 et ... 1953"
    Est-ce que dans ce cas il me faut ce PV ?
    Merci
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Ne pas confondre lotissement et copropriété. Vous avez un cahier des charges et non un réglemnt de copropiété.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
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    67
    Pourriez-vous me dire si ce texte (établi chez notaire):
    "Chacun des co-propriétaies aura, en ce qui concerne les locau lui apparenant exclusivement et leurs annexes et accessoires, le droit d'en jouir et disposer comme de chose lui appartenant en toute propriété, à la condition de ne pas nuire aux droits des propriétaies des autres locaus, ni à leur tranquilité, et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité des autres pavillons".
    peut nous faire éviter l'assemblée générale ?

    Merci

    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Ne pas confondre lotissement et copropriété. Vous avez un cahier des charges et non un réglemnt de copropiété. Voir aussi : Universimmo.com ou

    Copropriété : demande d’un copropriétaire de l'autorisation de réaliser certains travaux :
    Lorsqu'un copropriétaire souhaite réaliser à ses frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit solliciter l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires qui statue à la majorité des voix.
    En cas de refus de l'assemblée générale d'autoriser lesdits travaux et dès lors que ceux-ci répondront à la définition de travaux d'amélioration, le copropriétaire pourra se retourner vers le tribunal de grande instance du lieu de situation de l'immeuble afin d'obtenir une autorisation judiciaire.
    Attention : la demande du copropriétaire doit intervenir antérieurement à la réalisation des travaux

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    A mon avis vous n'avez pas besoin AG car vos travaux n'affectent pas les partie scommunes.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    A mon avis vous n'avez pas besoin AG car vos travaux n'affectent pas les partie scommunes.
    abrill, ce n'est pas parce que cela n'affecte pas les parties communes qu'il ne faut pas d'autorisation d'AG !
    par exemple, les fenetres dans une copro; si elles sont parties privatives (la plupart des cas), donc, rien à voir avec les parties communes, mais pourtant, vous devez respecter le RC en ce qui concerne les changements (style de fenetres, couleurs, volets ou non, bois ou PVC etc ...) - pour certains travaux l'autorisation est obligatoire (art 24 ou 25 pour la majorité).

    la lecture du RC devrait donner les éléments de réponse ... il existe en general une clause dite d'harmonie (voir le RC) qui impose certaines règles à suivre pour ne pas dénaturer l'harmonie de la copro.

    le mieux serait de vous adresser à votre syndic, par écrit, et de lui demander réponse si besoin d'autorisation de l'AG ou non. Vous pourrez alors fournir ce document à la mairie.

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    67
    Merci Abrill et Golfy.
    Il n'y a pas de syndic. Nous sommes trois copropriétaires, nous, mon vendeur et un autre voisin. Je pense que je vais faire une lettre et faire signer par les autres copropriétaires. A votre avis, cette démarche peut remplacer le PV de AG ou non ?

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    abrill, ce n'est pas parce que cela n'affecte pas les parties communes qu'il ne faut pas d'autorisation d'AG !
    par exemple, les fenetres dans une copro; si elles sont parties privatives (la plupart des cas), donc, rien à voir avec les parties communes, mais pourtant, vous devez respecter le RC en ce qui concerne les changements (style de fenetres, couleurs, volets ou non, bois ou PVC etc ...) - pour certains travaux l'autorisation est obligatoire (art 24 ou 25 pour la majorité).

    la lecture du RC devrait donner les éléments de réponse ... il existe en general une clause dite d'harmonie (voir le RC) qui impose certaines règles à suivre pour ne pas dénaturer l'harmonie de la copro.

    le mieux serait de vous adresser à votre syndic, par écrit, et de lui demander réponse si besoin d'autorisation de l'AG ou non. Vous pourrez alors fournir ce document à la mairie.

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