Vos question à l'Avocat
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peut-on viabiliser un batiment en CU négatif?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    96
    Bonsoir, j'aimerais savoir si on peut faire brancher le tout à l'égout et l'eau sur un batiment qui a obtenu un Certificat d'Urbanisme négatif? De qui dépend l'accord?
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    le raccordement ne peut etre realise que s il y a un projet assorti d un permis de construire, donc, c est non.
    idem pour les fosses septiques strictement reglementees et soumises a autorisation apres etude du sol
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
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    Citation Envoyé par Bellugue Voir le message
    le raccordement ne peut etre realise que s il y a un projet assorti d un permis de construire, donc, c est non.
    idem pour les fosses septiques strictement reglementees et soumises a autorisation apres etude du sol
    Merci Bellugue pour cette réponse. Mais dans le batiment en question il y a déjà un SHON déclaré au cadastre qui était rattaché à la maison principale, dont ce batiment va être divisé et le tout à l'égout passe devant la maison. Y a-t-il, daans ce cas, un moyen d'être raccordé au tout à l'égout et viabilisé, malgrè un CU négatif? S'il y a SHON, il y a habitation existante, même si on ne peux pas faire d'agrandissement de cette SHON, non? Peut-on refuser à un logement, la viabilité?

    Merci d'avance pour votre réponse!
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    je n avais pas vu batiment, j ai vu CU negatif.
    si c est une grange que vous voulez rendre habitable, non
    si par contre c est deja une habitation , dont les droits a construire sont epuises, ce n est pas pareil.
    si le reseau d assainissement existe, vous devez vous y raccorder
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    96
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Je vous souhaite un bon été, ensoleillé (on espère!)
    Cordialement

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