Vos question à l'Avocat
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Problème suite à vente à la bougie...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    BETHUNE
    Messages
    3
    Bonjour,

    Il y a deux ans j'ai acquis une maison par adjudication. L'ancien propriétaire m'a demande 1 ou 2 mois pour retrouver un logement, ce que je lui ai laissé.

    Aujourd'hui voilà 2 ans qu'il est encore dans ma maison et d'après plusieurs contacts (police, gendarmerie, etc...) je ne peux rien faire, même pas l'expulser ou changer les serrures.

    Que puis-je faire pour pouvoir l'expulser avant la période hivernale. A qui dois-je faire appel (sous préfet, juge, etc...) ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Votre vendeur est ce qu'on appelle un "occupant sans titre" ou en terme plus commun un squatteur, donc vous pouvez l'expulser par tous moyens.
    Le plus légal étant bien entendu de lui notifier par voie d'huissier en lui imposant une date, de faire rendre un jugement lui indiquant une astreinte à payer si il ne quitte pas les lieux et apr la suite si il persiste une décision de justice demandant aux forces de l'ordre de faire le nécessaire.
    2 ans après la signature : vous êtes vraiment très patient et en plus je parie qu'il ne vous paye pas de loyer.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Attention à ce type d'achat. Vérifier si il y a occupation ou pas. J'ai une amie qui paie un crédit sur une maison qu'elle n'occupe même pas et en plus elle paie un loyer pour son appartement. Car dans la maison il y a les anciens propriétaires avec 5 enfants de 2 ans à 17 ans . Et bien cela fait 3 ans que cela dure.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pourquoi votre amie n'entame une procédure judiciaire, elle ne pense pas que 3 ans c'est assez long?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Elle est peut être en procédure depuis 3 ans ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Ok autant pour moi.
    Par contre si vous aviez la possibilité d'expliquer les démarches qu'elle a faite afin d'entamer cette procédure.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    BETHUNE
    Messages
    3
    Merci de vos réponses. Je vais essayer de voir avec un huissier...

    Non non, depuis 2 ans je ne perçoit aucun loyer...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Cela a été fait mais la procédure est longue avec des appels multiples et l'intervention d'association. Mon amie a pu obtenir un jugement d'expulsion mais la préfecture refuse le concours de la force publique tant qu'il y aura pas de solution de relogement alors pour trouver une maison (car ces personnes veulent une autre maison, pourquoi pas !)dans le logement social c'est plus que problématique. Donc maintenant son avocat est en train de se retourner vers le préfet pour la prise en charge financière des loyers qu'auraient du payer cette famille dans le cadre d'une occupation normale. Voilà "le cirque"

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