Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 12

apl et sci

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    10
    bonsoir.
    petite question : nous sommes trois associés en sci et nous habitons le bien concernés en résidence principale. nous venons de faire une demande d'Apl.
    nous ne pouvons evidement pas fournir de quittance de loyer. le pret accordé peut il etre utilisé en remplacement? merci pour vos lumières. a bientot

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Puisque vous remboursez votre prêt, il suffit de vous déclarer locataires en bonne et due forme.
    Pour toucher l'APL, vous devez être locataires.
    Méfiez vous des faux.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    10
    qu'entendez vous par : mefiez vous des faux ???? nous sommes trois proprietaires du bien en SCI..... ma question etait simple non ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    10
    franchement, vous me paraissez bizarre? non c'etait une simple information
    il n'y a rien de bizarre dans nos statuts . j'aurai peut etre mieux fait d'aller voir ailleurs.... NON???

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    J'ai simplement voulu dire que si on vous demande le montant du loyer, c'est qu'il faut en payer un pour la toucher.
    C'est une condition sine qua non.
    Il y a des règles, on les applique ou on ne prétend à rien.

    Et ce n'est pas une raison pour prendre la mouche.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    c est la SCI qui est proprietaire du bien, et qui supporte le pret immobilier.
    le seul moyen de regulariser votre situation est de verser un loyer a la SCI, dont vous serez locataire.
    il est evident que si vous deduisez le pret de vos revenus, vous faites un faux, puisque vous n etes pas proprietaires.
    ps : aller voir ailleurs jusqu a ce que quelqu un vous conseille ce que vous voulez entendre, n est pas une solution.
    vous posez une question, on repond ce qui est, et non, ce qui vous fait plaisir
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    15 817
    On ne change rien sur le fond mais seulement dans la forme.

    Merci Bellugue.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
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    9 549
    oui, j ai pas pu resister.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    38
    Bonjour,
    C'est deja tres gentil d'avoir les réponse, en plus il y a des gens qui sont vraiement profiteurs.
    Comment ça vous voulais toucher l'APL ? vous etes proprietaire et vous remboursez un credit ?, la banque vous a preter car vous avais montrer un fiche de paye. Vous avais arreter travailler apres avoir eu la maison/ appart. et maintenant vous souhaitez rembourser la credit avec l' APL.
    En d'autre coté on bosse pour payer ces type des gens......c'est ça ????
    En plus vous voulais qu'on vous donne une réponse tres favorable pour vous!!!!
    Arretez l'abus Caramel18 !!!!!

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Thyila, ils ne sont pas propriétaires du tout.
    Ils détiennent des parts de la société.
    C'est la SCI qui l'est.

    Merci quand même.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111

  12. #12
    Nati
    Visiteur
    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Puisque vous remboursez votre prêt, il suffit de vous déclarer locataires en bonne et due forme.
    Pour toucher l'APL, vous devez être locataires.
    Méfiez vous des faux.
    Pour toucher l'APL, vous devez être locataires

    Pour les autres commentaires, no comment !!

    le pret accordé peut il etre utilisé en remplacement?

    L'Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :
    - la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements

    Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété, l'APL est versée si

    - le contrat de prêt est signé,
    - le bénéficiaire est dans les lieux,
    - il commence à rembourser son prêt.
    Dernière modification par Nati ; 19/08/2007 à 18h16.

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