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Résultats 1 à 3 sur 3

puis je installer des rideaux devant les fenêtres de mon voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
    Messages
    9
    suite à la division d'une propriété, les fenêtres de mon voisin ont une vue droite sur mon jardin. je souhaite m'isoler sans lui retirer la lumière.
    suis je en droit d'installer des rideaux translucides devant ses fenêtres?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2007
    Localisation
    paris
    Messages
    335
    Alors, là écoutez: je ne suis que locataire mais j'ai demandé le Règlement de la copro: p 20 , il est dit que les stores , fenêtres sont autorisés à condition de ne pas dépareiller l'ensemble. Je cherche ailleurs et je trouve sur un site un article disant que la c de cassation a interdit cela, même si on préserve l'esthétique: CA 23e 17 décembre 1997: impossible de le trouver malgré [différentes recherches sur des sites et les moteurs de recherche] etc...
    CF:Informer, conseiller, aider les propriétaires et les co-propriétaires
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/08/2007 à 11h25. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    de deux choses l une : ou il a le droit d avoir des fenetres, et vous ne pouvez rien imposer
    ou la division a entrainé une modification de son droit a avoir des ouvertures donnant chez vous, et vous pouvez contester
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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