Vos question à l'Avocat
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Relances du nouveau propriétaire......

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    25
    Bonjour,

    Ayant vendu notre logement (acte définitif au mois d'aout 2004), nous pensions que cette affaire était classée jusqu'à ces dernières semaines........

    Le nouveau propriétaire nous envoie par notaires interposés des lettres nous demandant de justifier du fait que le chauffe-bain (gaz) de l'appartement soit tombé en panne et qu'il dû le faire réparer.

    1- ce chauffe-bain était en bon état et fonctionnait avant la vente (nous y résidions avec un bébé tout de même!).
    2- le nouveau propriétaire s'est introduit chez nous (à notre insu), avec le concours de l'agence 2 jours avant l'acte définitif afin de vérifier (dixit) que nous n'y ayons rien déterioré.......
    3- l'entretien de cet élément fut assuré par mes soins au cours de nos 4 années de résidence.

    Je me poses diverses questions dont :
    - Que doit-on faire?
    - Répondre?

    Je ne vois pas en quoi ces égènements nous concernent 7 mois apres la vente.......

    Et mon notaire dans tout çà? L'achat du bien en l'état? Il es quand même sensé déendre son client plutôt que de jouer le rôle de boîte à lettre..........non?

    Enfin.........


    Merci de m'aiguiller.......


    Cordialement G.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 538
    Répondez lui gentiment que le chauffe bain était en parfait état de fonctionnement quand vous avez vendu l'appartement et que vous n'avez pas à entretenir le matériel d'une habitation qui ne vous appartient plus.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    Quelle est l'année d'achévement de votre appartement?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    25
    Bonjour,

    Achèvement?.........date de construction : 1970.



    J'ai recu un courier ce jour me demandant de rembourser la réparation pour un montant de 55,84€TTC. (l'interrupteur de mise en marche cassé et un entretien contractuel) ?!!? tout ça pour ça?

    "Dans l'hypothèse où cette somme ne serait pas remboursée, le demandeur agira en justice sur le fondement de l'existance d'un vice caché pour obtenir la réparation du préjudice subi."

    Je me suis renseigné auprès de la chambre syndicale des propriétaires de mon département, et les seules obligations de passer par un professionnel pour ce genre d'entretient sont d'être locataire (donc à la demande du propriétaire) ou que l'assurance logement en fasse explicitement la demande.

    En relisant l'acte de vente j'ai noté que:

    L'acquéreur prendra les biens vendus dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison:
    - ....
    - soit de l'état des biens vendus , de l'immeuble dont ils dépendent, des vices ou toute nature apparents ou cachés dont ils peuvent être affectés, sous réserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires analysées le cas échéant.

    L'acquéreur prendra les biens mobiliers article par article tels qu'ils figurent dans la liste visée aux présentes, dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir élever aucune réclamation, demander aucune garanti ou diminution du prix ni exercer aucun recours ni répétition quelconque contre le vendeur, notamment en raison de mauvais fonctionnements, de mauvais état, défaut d'entretien ou de vétusté.

    Qu'en pensez-vous?

    Si je réponds favorablement à sa demande c'est admettre un défaut de ma part, ce qui n'est pas le cas. La seule chose que l'on peut me reprocher c'est d'avoir pris une initiative à mes risques et périls vis-à-vis de mon assurance.

    Si je réponds favorablement à sa demande, que va-t-il ensuite me réclamer? Remplacer le carrelage ébréché, les ampoules claquées...........on n'en fini plus!

    J'ai l'impression de perdre mon temps.

    Merci pour votre aide.

    Cordialement G.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 632
    La réponse est toute simple, ne faites RIEN, ne répondez pas. Et puis j'ai rarement vu une instance introduite pour 55 euros et des poussières. Vous avez certainement à faire avec un procédurier comme il y en a de plus en plus

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    tout à fait d'accord avec Anissa et July : Laissez courir. Il a acheté l'appart en l'état et comme vous dites, il a tout le loisir de vérifier puisque visite impromptue avant signature.
    Si en plus vous avez les copies des factures d'entretien, vous n'avez rien à craindre.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    Le silence n'esst jamais la meilleure des réponses.
    Etant donné que vous n'avez rien à vous reprocher, vous pouvez aimablement répondre à votre notaire, qui connait pourtant bien la règlementation des ventes immobilières, que le vendeur non professionnel n'est pas tenu de la responsabilité des vices cachés. L'acheteur achète en l'état; point final.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    paris
    Messages
    149
    tout est dit
    après 10 ans de construction,il n'y a plus d'assurance et aucun recours n'est possible....reponder tranquillement avec ce que vous savez au notaire

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    25
    Bonjour,

    Tout d'abord Merci pour vos réponses.

    Je viens de poster une lettre à mon notaire en reprenant l'essentiel de vos remarques. De manière très courtoise il va de soi.

    Je lui demande de bien vouloir re-préciser les termes de la vente (je me demande bien pourquoi c'est à moi de faire celà....passons)

    Je vous tiendrais au courant de l'issue afin de clore ce post.

    Pour info (d'après le notaire) 8 ventes sur 10 se déroulent de cette manière.....mais à priori se terminent par.......rien.......... à voir

    Merci

    Cordialement G.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !


    Lorsqu'on achète un bien immobilier dans l'ancien, il est rare, je dirais même il n'arrive jamais, qu'on n'ait pas à réparer tel ou tel équipement, tel ou tel élément de maçonnerie etc. Cela fait partie du prévisible; si l'ancien était comparable au neuf, plus personne n'achèterait du neuf. Donc, comme dit plus haut, votre acheteur n'a rien à exiger de vous.

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