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Sépartion Couple / Donation d'immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5
    Bonjour,
    J’ai acheté, il y a 2 ans, une maison en union libre (pas de PACS) avec mon amie (50/50) d'une valeur de 170 000 euros.
    Nous avons effectué un prêt sur 15 ans, sans apport, avec un taux de 3.60%, soit des mensualités de l'ordre de 1270 euros par mois, adi comprise.
    La valeur du bien restant à rembourser s'élève aujourd'hui à 150 000 Euros.

    Aujourd’hui, nous nous séparons et elle n’est pas opposée à me céder ses parts dans l’indivision, sous forme de rachat des mensualités déjà versées par elle-même (soit 2x12x635 euros).
    - Une telle opération est-elle possible ? Et si oui, quel en serait le coût ?
    - L'acte notarié de donation est-il la formule la plus "économique" ?
    - Une mensualité de 1270 euros représente une charge de 35% sur mes revenus, les banques acceptent-elles un dépassement des 33% de vos revenus ?

    D'avance je vous remercie de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    La donation entre personnes non liées par les liens de famille sont taxées à 60% je crois...pas valable pour vous

    De plus, il faut RACHETER la part de la maison à votre ex-
    Contactez votre notaire qu'il vous explique comment faire pour que cela vous coûte le moins possible...

    oui c'est 60% Abattements sur les droits de donation - Service-public.fr
    Dernière modification par Rac8 ; 31/07/2007 à 11h20.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5
    Dois-je comprendre que les frais s'élèvent à 170 000 / 2*60% = 51 000 Euros ?

    Si un PACS existait entre nous, le calcul serait celui-ci (170 000 / 2 - 57 000)*60% = 16 800 Euros ?

    Ces montants me paraissent énormes.

    Ne serait-il pas plus judicieux de regarder une autre option que la donation ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    oui, c'est ce que je vous ai dit : RACHETEZ sa part de la maison !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5
    Si je veux racheter sa part,
    les frais de notaire s'élèvent donc à 170 000 / 2 * 7% = 6000 Euros.
    Pourriez-vous confirmer ? Est-ce sur le montant total du bien 170k€ ou sur la valeur restant à rembourser 150k€ que sont calculés les frais ?

    Enfin, nous avons souscris un seul prêt, peut-on faire un avenant avec la banque pour mettre le prêt actuel à un seul nom sans trop de frais ?

    Je vous remercie grandement des réponses déjà apportées.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    les frais notariés sont sur le total du prix de la maison...

    le reste, je ne sais pas
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5
    merci de votre réponse,
    Si les frais notariés sont sur le total du prix de la maison, pour racheter 50% de cette maison je vais devoir payer 170 000 Euros * 7% = 11900 euros !!!
    Dur de café tout celà
    Est-il possible de sous-évaluer le prix de la maison ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2007
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    5
    up.........

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    vous pouvez sous évaluer, mais votre ex- le voudra t-elle ??
    en plus, ne sous-évaluez pas trop, sinon le fisc va vous tomber dessus...

    voyez avec votre notaire, ils ont l'habitude
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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